L'entreprise SOCIETE NOUVELLE BROSSET a été créée il y a 44 ans, le 1 févr. 1982.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Services d'aménagement paysager et son siège social est domicilié
au 123 RUE DU SILO, 62400 BETHUNE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE NOUVELLE BROSSET
- SIREN
- 324 346 600
- SIRET (siège social)
- 324 346 600 00020
- Siège social
- 123 RUE DU SILO, 62400 BETHUNE
- Créée le
- 1 févr. 1982
- Céssée le
- 31 déc. 2015
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 26 324 346 600
- Numéro RCS
- 324 346 600 R.C.S. ARRAS
Activité de SOCIETE NOUVELLE BROSSET
- Domaine d’activité
- Administratif
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Services d'aménagement paysager (81.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Pas-de-Calais (62) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 324 346 600 00020 Siège Fermé 123 RUE DU SILO, 62400 BETHUNE Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SOCIETE NOUVELLE BROSSET
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOCIETE NOUVELLE BROSSET
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- rue du Silo, 62400 Béthune
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte SSP en date du 03 novembre 2015, la SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) SARL à associé uniue au capital de 45 000 euros dont le siège social est situé au 123 rue du Silo 62404 BETHUNE inscrite au RCS d'ARRAS sous le numéro B 324 346 600 et COLAS NORD PICARDIE SAS au capital de 5 703 393 euros dont le siège social est situé au 197 rue du 8 mai 1945 59650 VILLENEUVE D'ASCQ inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 328 899 042 ont établi le projet de leur fusion simplifiée soumise au régime de l'article 210 Adu code général des impôts. SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) serait absorbée par COLAS NORD PICARDIE. En conséquence, seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion , tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) devant être dévolue à COLAS NORD PICARDIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de COLAS NORD PICARDIE et de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) clôturés au 31 décembre 2014. Les actifs et passifs de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) au 31 décembre 2014, la totalité de l'actif de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) évalué à 2 942 346.84 euros et la totalité du passif de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) évalué à 3 398 075,77 euros serait transféré par SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) à COLAS NORD PICARDIE . Ainsi le montant total de l'actif net transmis par SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) à COLAS NORD PICARDIE serait de - 455 728,93 euros. La fusion prendrait effet d'un point de vue juridique à la date d'approbation par les associés de COLAS NORD PICARDIE appelés à statuer sur la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01 janvier 2015. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) depuis la date du 01 janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation effective de la fusion, seraient prises en charge par COLAS NORD PICARDIE. La société COLAS NORD PICARDIE possédant au jour de la fusion la totalité du capital de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société COLAS NORD PICARDIE et à aucune émission d'actions nouvelles de cette société. L'opération de fusion se traduirait par un mali de fusion de 455 728,93 euros se décomposant entre unmali technique à concurrence de 164 464 euros que COLAS NORD PICARDIE inscrira à l'actif de son bilan et, pour le solde, à un vrai mali à concurrence de 291 264,93 euros que COLAS NORD PICARDIE inscrira en charge de l'exercice de réalisation de la présente fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés de COLAS NORD PICARDIE. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 04 novembre 2015 pour COLAS NORD PICARDIE, et au Greffe du Tribunal de commerce d'ARRAS le 04 novembre 2015 pour SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB). Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis la gérance de la SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) et le président de COLAS NORD PICARDIE .
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 45 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue du Silo, 62400 Béthune
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous-seing privé, en date du 03 novembre 2015, SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB), société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 45 000 euros dont lesiège social est situé au 123, rue du Silo Béthune (62404), inscrite au registre du commerce et des sociétésd'Arras sous le numéro 324 346 600 et COLAS NORD PICARDIE, société par actions simplifiée au capital de 5 703 396 euros dont le siège social est situé au 197 rue du 8 mai 1945 Villeneuve d'Ascq (59650), inscrite auregistre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 328 899 042, ont établi le projet de leur fusion simplifiée soumise au régime de l'article 210 A du Code général des impôts. SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) serait absorbée par COLAS NORD PICARDIE. En conséquence, seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) devant être dévolue à COLAS NORD PICARDIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de COLAS NORD PICARDIE et de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) clôturés au 31 décembre 2014. Les actifs et passifs de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) au 31 décembre 2014, la totalité de l'actif de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) évalué à 2 942 346,84 euros et la totalité du passif de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) évalué à 3 398 075,77 C, serait transféré par SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) à COLAS NORD PICARDIE. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) à COLAS NORD PICARDIE serait de - 455 728,93 C. La fusion prendrait effet d'un point de vue juridique à la date d'approbation par les associés de COLAS NORD PICARDIE appelés à statuer sur la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01 janvier 2015. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCIETE NOUVELLE BROSSET depuis la date du 01 janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation effective de la fusion, seraient prises en charge par COLAS NORD PICARDIE. La société COLAS NORD PICARDIE possédant au jour de la fusion la totalité du capital de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société COLAS NORD PICARDIE et à aucune émission d'actions nouvelles de cette société. L'opération de fusion se traduirait par un mali de fusion de 455 728,93 euros se décomposant entre un mali technique à concurrence de 164 464 euros que COLAS NORD PICARDIE inscrira à l'actif de son bilan et, pour le solde, à un vrai mali à concurrence de 291 264,93 euros que COLAS NORD PICARDIE inscrira en charge de l'exercice de réalisation de la présente fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés de COLAS NORD PICARDIE. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, le 04 novembre 2015, pour COLAS NORD PICARDIE, et au Greffe du tribunal de commerce d'Arras, le 04 novembre 2015, pour SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB). Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La Gérance de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) et le Président de COLAS NORD PICARDIE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 703 396,00 € — fixe
- Adresse
- 197 rue du 8 Mai 1945 Immeuble Echangeur, 59666 Villeneuve-d Ascq
- Précédent propriétaire
- COLAS NORD PICARDIE (328 899 042)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE NOUVELLE BROSSET (324 346 600)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : REUMAUX Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) (voir rubrique observations) : COHIN Jean-Baptiste
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : REUMAUX Yves (voir rubrique observations) : COHIN Jean-Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : MARIDET Pascal Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Directeur des transports : PENNEROUX Gérard
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Exécution construction plantation et entretien d'espaces verts et Execu Tion de tous travaux de Voierie et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité Exécution,construction,plantation et entretien d'espaces verts et exécution de tous travaux de voirie et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet Precite-Transports routiers:Service de transport public de marchandises pour le compte d'autrui transports routiers:Location de véhicules avec chauffeur pour le transport routier de marchandises
- Administration
- Gérant(e) : MARIDET Pascal Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Directeur des transports : PENNEROUX Gérard
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Département
- 62
- Descriptif
- changement de commissaire aux comptes suppléant, date d'effet : 17/06/2008
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 45 000,00 € — fixe
- Administration
- changement de commissaire aux comptes suppléant, partant : MOUILLON (Christian), nouveau : AUDITEX.
- Adresse
- rue du Silo, 62400 Béthune