L'entreprise BATISSEURS BOURGUIGNONS a été créée il y a 41 ans, le 15 nov. 1985.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction de maisons individuelles et son siège social est domicilié
au 10 RUE CHAMPEAU, 21800 QUETIGNY
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de BATISSEURS BOURGUIGNONS
- SIREN
- 334 052 032
- SIRET (siège social)
- 334 052 032 00060
- Siège social
- 10 RUE CHAMPEAU, 21800 QUETIGNY
- Créée le
- 15 nov. 1985
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 26 334 052 032
- Numéro RCS
- 334 052 032 R.C.S. DIJON
- Capital social
- 96 000,00 €
Activité de BATISSEURS BOURGUIGNONS
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction de maisons individuelles (41.20A)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Établissements Tous
4 établissements en activité · 5 fermés
- 334 052 032 00060 Siège BATISSEURS BOURGUIGNONS 10 RUE CHAMPEAU, 21800 QUETIGNY Construction de maisons individuelles (41.20A)
- 334 052 032 00045 4 AVENUE JEAN JAURES, 71100 CHALON-SUR-SAONE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 334 052 032 00078 7 PLACE POINTAIRE, 39100 DOLE Construction de maisons individuelles (41.20A)
- 334 052 032 00102 15 AVENUE PIERRE NUGUES, 71100 CHALON-SUR-SAONE Construction de maisons individuelles (41.20A)
- 334 052 032 00029 Fermé 40 AV EISENHOWER, 39100 DOLE Construction de maisons individuelles (45.2A)
- 334 052 032 00037 BATISSEURS BOURGUIGNONS Fermé 3 AV DU GENERAL TOUZET DU VIGIER, 21121 AHUY Construction de maisons individuelles (41.20A)
- 334 052 032 00052 Fermé 1 COUYBA, 70100 ARC-LES-GRAY Construction de maisons individuelles (41.20A)
- 334 052 032 00086 Fermé 93 GRANDE RUE, 71380 SAINT-MARCEL Construction de maisons individuelles (41.20A)
- 334 052 032 00094 Fermé 59 GRANDE RUE DE LA COUPEE, 71850 CHARNAY-LES-MACON Construction de maisons individuelles (41.20A)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- OLIVIER GALLEZOT Commissaire aux comptes suppléant
- EXCO SOCODEC Commissaire aux comptes titulaire · 400 726 048
- HOLDING BATISSEURS BOURGUIGNONS Président de SAS · 481 413 375
Situation financière de BATISSEURS BOURGUIGNONS
Chiffre d’affaire
10 845 341 €
Résultat net
-1 458 502 €
C.A. / Salarié
145 575 €
Marge brut
6 546 684 €
Annonces BODACC de BATISSEURS BOURGUIGNONS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BATISSEURS BOURGUIGNONS, Société par actions simplifiée (SAS), 10 rue Champeau 21800 Quetigny (RCS DIJON (2104) 334 052 032) (sté absorbante GROUPE BATISSEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 10 rue champeau 21800 QUETIGNY (RCS DIJON (2104) 351 133 574) (Sté absorbée)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 96 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : HOLDING BATISSEURS BOURGUIGNONS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GALLEZOT Olivier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Avis de projet de fusion BATISSEURS BOURGUIGNONS Société par actions simplifiée au capital de 48 000 € 10 rue Champeau - 21800 QUETIGNY 3345 052 032 RCS DIJON GROUPE BATISSEURS Société par actions simplifiée au capital de 58 500 € 10 rue Champeau - 21800 QUETIGNY 351 133 574 RCS DIJON AVIS DE FUSION 1. GROUPE BATISSEURS et BATISSEURS BOURGUIGNONS, sus-désignées, ont établi le 22/11/2018, par acte sous-seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, GROUPE BATISSEURS ferait apport à titre de fusion-absorption à BATISSEURS BOURGUIGNONS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine GROUPE BATISSEURS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de GROUPE BATISSEURS devant être dévolue à BATISSEURS BOURGUIGNONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de GROUPE BATISSEURS et de BATISSEURS BOURGUIGNONS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 01/01/2018, date d'ouverture de l'exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 01/01/2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement ANC 2017-01 du 05/05/2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 7 100 417 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 270 993 euros, soit un actif net apporté égal à 2 829 424 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de GROUPE BATISSEURS pour 4 actions de BATISSEURS BOURGUIGNONS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par GROUPE BATISSEURS, BATISSEURS BOURGUIGNONS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 96 000 euros, par création de 6 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par GROUPE BATISSEURS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 2 733 424 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de BATISSEURS BOURGUIGNONS sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, BATISSEURS BOURGUIGNONS procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite dela fusion, soit 48 000 €, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 2 030 691 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 1 982 691 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de BATISSEURS BOURGUIGNONS, qui sera ainsi ramenée à 750 733 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : - l'approbation par l'associée unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion, - la constatation et réalisation d'une fusion simplifiée par absorption d'une société BATISSEURS BOURGUIGNONS SUD par la société GROUPE BATISSEURS, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2018. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. GROUPE BATISSEURS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et BATISSEURS BOURGUIGNONS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de GROUPE BATISSEURS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/01/2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de GROUPE BATISSEURS et de BATISSEURS BOURGUIGNONS, le 23/11/2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de BATISSEURS BOURGUIGNONS et Le Président de GROUPE BATISSEURS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 48 000,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue Champeau, 21800 Quetigny
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Avis de projet de fusion BATISSEURS BOURGUIGNONS Société par actions simplifiée au capital de 48 000 € 10 rue Champeau - 21800 QUETIGNY 3345 052 032 RCS DIJON GROUPE BATISSEURS Société par actions simplifiée au capital de 58 500 € 10 rue Champeau - 21800 QUETIGNY 351 133 574 RCS DIJON AVIS DE FUSION 1. GROUPE BATISSEURS et BATISSEURS BOURGUIGNONS, sus-désignées, ont établi le 22/11/2018, par acte sous-seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, GROUPE BATISSEURS ferait apport à titre de fusion-absorption à BATISSEURS BOURGUIGNONS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine GROUPE BATISSEURS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de GROUPE BATISSEURS devant être dévolue à BATISSEURS BOURGUIGNONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de GROUPE BATISSEURS et de BATISSEURS BOURGUIGNONS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 01/01/2018, date d'ouverture de l'exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 01/01/2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement ANC 2017-01 du 05/05/2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 7 100 417 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 270 993 euros, soit un actif net apporté égal à 2 829 424 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de GROUPE BATISSEURS pour 4 actions de BATISSEURS BOURGUIGNONS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par GROUPE BATISSEURS, BATISSEURS BOURGUIGNONS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 96 000 euros, par création de 6 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par GROUPE BATISSEURS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 2 733 424 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de BATISSEURS BOURGUIGNONS sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, BATISSEURS BOURGUIGNONS procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite dela fusion, soit 48 000 €, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 2 030 691 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 1 982 691 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de BATISSEURS BOURGUIGNONS, qui sera ainsi ramenée à 750 733 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : - l'approbation par l'associée unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion, - la constatation et réalisation d'une fusion simplifiée par absorption d'une société BATISSEURS BOURGUIGNONS SUD par la société GROUPE BATISSEURS, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2018. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. GROUPE BATISSEURS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et BATISSEURS BOURGUIGNONS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de GROUPE BATISSEURS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/01/2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de GROUPE BATISSEURS et de BATISSEURS BOURGUIGNONS, le 23/11/2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de BATISSEURS BOURGUIGNONS et Le Président de GROUPE BATISSEURS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 48 000,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue Champeau, 21800 Quetigny
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GHIDINELLI Christophe, Michel Directeur général : PREAU Michèle, Marie-Martine né(e) MOLIA Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par VIEILLARD Pierre né(e) MR Commissaire aux comptes suppléant : GALLEZOT Olivier
- Adresse
- 10 rue Champeau, 21800 Quetigny
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GHIDINELLI Christophe, Michel Directeur général : PREAU Michèle, Marie-Martine né(e) MOLIA Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par VIEILLARD Pierre né(e) MR Commissaire aux comptes suppléant : GALLEZOT Olivier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Département
- 71
- Début d’activité
- 1 sept. 1998
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Alexandre Camelin - Sébastien Trapon 6, rue Général Leclerc BP 90534 71322 Chalon-sur-Saône
- Publicité légale
- DOCUMENTS, 29 mai 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 48 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : GHIDINELLI Christophe Michel. Vice-Président : PREAU Michèle Marie-Martine né(e) MOLIA. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC. Commissaire aux comptes suppléant : GORECKI Frédéric.
- Adresse
- 12 rue Denis Papin, 71380 Saint-Marcel
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commercialisation, construction, rénovation de pavillons individuels
- Adresse de l’établissement
- 12 rue Denis Papin, 71380 Saint-Marcel
- Précédent propriétaire
- SA LES BATISSEURS BOURGUIGNONS (334 052 032)