L'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE a été créée il y a 37 ans, le 12 déc. 1988.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction de routes et autoroutes et son siège social est domicilié
au 134 AVENUE DE LA GARE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
.
Elle possède 21 établissements en activité.
Informations légales d’EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
- SIREN
- 348 899 295
- SIRET (siège social)
- 348 899 295 00201
- Siège social
- 134 AVENUE DE LA GARE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
- Créée le
- 12 déc. 1988
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 500 - 999
- Numéro de TVA
- FR 94 348 899 295
- Numéro RCS
- 348 899 295 R.C.S. DIJON
- Capital social
- 2 654 695,35 €
Activité d’EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics - IDCC 3212
Établissements Tous
21 établissements en activité · 16 fermés
- 348 899 295 00201 Siège 134 AVENUE DE LA GARE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00227 3 LE GRAND BOIS NORD, 71400 AUTUN Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00342 3 RUE DU MALOUBIER, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00235 ZONE INDUSTRIELLE, 71210 TORCY Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
- 348 899 295 00250 LD LE PETIT ETANG LE CHAMP PAPON, 89250 GURGY Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00334 TPRE RUE DES GIRANAUX, 70100 ARC-LES-GRAY Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
- 348 899 295 00078 119 FAUBOURG DE BESANCON, 25200 MONTBELIARD Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 348 899 295 00326 ROSA 29 ROUTE D’AVALLON, 21460 EPOISSES Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00318 RUE LE CORBUSIER, 39800 POLIGNY Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00300 7 RUE COLBERT, 21600 LONGVIC Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00219 21 RUE PAUL SABATIER, 71100 CHALON-SUR-SAONE Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00284 5 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 58640 VARENNES-VAUZELLES Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00276 LD LES RUTS DE BOUT, 89360 JAULGES Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
- 348 899 295 00268 64 RUE GUYNEMER, 89000 AUXERRE Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00151 90800 BAVILLIERS Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 348 899 295 00243 229 RUE DES ESSARDS, 71000 MACON Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00177 LD FONTAINE AUX FAULX, 70170 BOUGNON Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 348 899 295 00359 23 RUE DE BESANCON, 25270 LEVIER Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
- 348 899 295 00375 CLIMENT TP 9 ROUTE D'AUDINCOURT, 25420 VOUJEAUCOURT Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00292 75 ROUTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00367 175 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 69730 GENAY Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00011 Fermé 84 RUE DE L'OBERHARTH, 68000 COLMAR Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 348 899 295 00193 Fermé 4 RUE DE L'INDUSTRIE, 67640 FEGERSHEIM Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00169 Fermé 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY Réalisation de réseaux (45.2E)
- 348 899 295 00102 Fermé 54 CHEMIN DE VIEILLEY, 25000 BESANCON Réalisation de réseaux (45.2E)
- 348 899 295 00094 Fermé 13 ROUTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT, 67120 MOLSHEIM Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 348 899 295 00136 Fermé ZONE INDUSTRIELLE EST, 67160 WISSEMBOURG Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 348 899 295 00037 Fermé 71 ROUTE DE BISCHWILLER, 67500 HAGUENAU Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 348 899 295 00060 Fermé ROUTE DE DOLE, 39800 POLIGNY Réalisation de réseaux (45.2E)
- 348 899 295 00144 Fermé ZI DU CLOUZET, 25620 MAMIROLLE Construction de chaussées routières et de sols sportifs (45.2P)
- 348 899 295 00128 Fermé 67120 ALTORF Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 348 899 295 00086 Fermé 128 RUE DE PFASTATT, 68260 KINGERSHEIM Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 348 899 295 00185 EUROVIA AFC Fermé ZI RIED, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
- 348 899 295 00052 Fermé ZAC DE FRANOIS, 25770 FRANOIS Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 348 899 295 00045 Fermé LD GROSSER PLON, 68127 NIEDERHERGHEIM Réalisation de réseaux (45.2E)
- 348 899 295 00110 Fermé RUE DES ACACIAS, 68490 OTTMARSHEIM Réalisation de réseaux (45.2E)
- 348 899 295 00029 Fermé RTE DE LA WANTZENEAU, 67720 HOERDT Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
17 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- FRANCOIS MARIEL Président de SAS
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
Situation financière d’EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Chiffre d’affaire
148 640 407 €
Résultat net
811 382 €
C.A. / Salarié
198 319 €
Marge brut
101 606 658 €
Annonces BODACC d’EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux pour fluides
- Administration
- Président : ROBERT Hervé, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 134 Avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : 134 avenue de la Gare – 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 348 899 295 RCS DIJON EUROVIA ETANCHEITE société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros siège social : 175 avenue des Frères Lumière – 69730 GENAY 509 349 684 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la société EUROVIA ETANCHEITE, avec effet au 1er janvier 2026. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société EUROVIA ETANCHEITE dont la transmission à la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE est prévue : - actif : 1 486 838 euros - passif : 2 480 364 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 13 octobre 2025 et a été déposé le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE et le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de LYON pour la société EUROVIA ETANCHEITE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 654 695,35 € — fixe
- Adresse
- 134 Avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : 134 avenue de la Gare – 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 348 899 295 RCS DIJON CLIMENT TRAVAUX PUBLICS société par actions simplifiée au capital de 1 596 186 euros siège social : Hameau de Belchamp, 9 route d’Audincourt – 25420 VOUJEAUCOURT 439 328 485 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS, avec effet au 1er janvier 2026. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS dont la transmission à la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE est prévue : - actif : 9 068 439 euros - passif : 6 785 800 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 13 octobre 2025 et a été déposé le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE et le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT pour la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 654 695,35 € — fixe
- Adresse
- 134 Avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin
Rectifie l’avis BODACC A n°20230016, annonce 1195 du 24 janv. 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Début d’activité
- 1 janv. 2023
- Descriptif
- Acte en date du 20/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 09/01/2023 sous le numéro Dossier 202300001057 référence 7104P01 2023 A 00026 Adresse de l'ancien propriétaire: 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 5 Avenue Lionel Terray 69330 Meyzieu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Le Journal du Palais de Bourgogne, 16 janv. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 31 700 000,00 € — fixe
- Adresse
- 12-14 Rue Louis Blériot, 92500 Rueil-Malmaison
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 679360.00 euros
- Activité de l’établissement
- terrassement
- Adresse de l’établissement
- 21 Avenue Paul Sabatier, 71530 Crissey
- Précédent propriétaire
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (348 899 295)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 26 févr. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Début d’activité
- 20 déc. 2022
- Descriptif
- Acte en date du 20/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 09/01/2023 sous le numéro Dossier 202300001057 référence 7104P01 2023 A 00026 Adresse de l'ancien propriétaire: 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Le Journal du Palais de Bourgogne, 16 janv. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 31 700 000,00 € — fixe
- Adresse
- 12-14 Rue Louis Blériot, 92500 Rueil-Malmaison
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 679360.00 euros
- Activité de l’établissement
- terrassement
- Adresse de l’établissement
- 21 Avenue Paul Sabatier, 71530 Crissey
- Précédent propriétaire
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (348 899 295)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux pour fluides
- Administration
- Président : MARIEL Francois Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 134 Avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- SOCIETE PAUL ROSA ET FILS société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros siège social : EPOISSES (21460) – Route Avallon 017 050 220 RCS DIJON EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : GEVREY CHAMBERTIN (21220) – 134 avenue de la Gare 348 899 295 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la SOCIETE PAUL ROSA ET FILS, avec effet au 1er janvier 2022. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE PAUL ROSA ET FILS dont la transmission à la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE est prévue : - actif : 3 337 758 euros - passif : 2 797 913 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 10 novembre 2021 et a été déposé le 15 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon pour les sociétés EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE et PAUL ROSA ET FILS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 654 695,35 € — fixe
- Adresse
- 134 Avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MARIEL Francois, Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Date d’immatriculation
- 21 févr. 2018
- Début d’activité
- 29 déc. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse
- 134 avenue de la Gare, 21220 Gevrey Chambertin
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Apport fusion
- Activité de l’établissement
- Travaux publics et privés
- Adresse de l’établissement
- etang Lieudit le Champs Papon, Le Petit, 89250 Gurgy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, Société par actions simplifiée (SAS), 134 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN (RCS DIJON (2104) 348 899 295) (sté absorbante) EUROVIA BOURGOGNE, Société par actions simplifiée (SAS), 134 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN (RCS DIJON (2104) 412 402 869) (sté absorbée)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 654 695,35 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Date d’immatriculation
- 17 nov. 2017
- Début d’activité
- 2 janv. 2018
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date du 02/01/2018 enregistré au SIE de MACON dossier 2018 00432, référence 2018 A 00049, achat d'un fonds de commerce de exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de koalin au prix de 145 000.00 €. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci dessus
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Date d’effet
- 2 janv. 2018
- Oppositions
- Eurovia bourgogne franche-comte Lieudit les Pierres Liées 89480 Crain pour la validité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 629 route des Carrières, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 145000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Exploitation de Gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Adresse de l’établissement
- Lieudit les Pierres Liées, 89480 Crain
- Précédent propriétaire
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (348 899 295)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 7 mars 2017
- Début d’activité
- 31 déc. 2016
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société apporteuse : SAS EUROVIA FRANCHE COMTE, 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey Chambertin, RCS DIJON 348 899 295 Société bénéficiaire : SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE, voie Romaine 57140 Woippy, RCS METZ 325 857 357
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 392 300,00 € — fixe
- Administration
- Président : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
- Adresse
- 134 avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Construction de réseaux pour fluides
- Adresse de l’établissement
- 134 avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital, l'administration
- Date d’effet
- 26 févr. 2016
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 3 492 580,00 € — fixe
- Administration
- président : DRUOST (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 21 déc. 2015
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 5 077 800,00 € — fixe
Rectifie l’avis BODACC A n°20160085, annonce 1024, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Début d’activité
- 1 janv. 2016
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif, par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros. Le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros. La prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 19 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 667 920,00 € — fixe
- Adresse
- voie Romaine, 57140 Woippy
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Apport partiel d'actif au montant évalué 2 100 000 euros
- Activité de l’établissement
- branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitées en Alsace
- Adresse de l’établissement
- voie Romaine, 57140 Woippy
- Précédent propriétaire
- EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (348 899 295)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE, Société par actions simplifiée au capital de 3 492 580 euros, siège social : 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar ; EUROVIA LORRAINE, Société par actions simplifiée au capital de 4 023 010 euros, siège social : 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz ; avis de projet d'apport partiel d'actif ; par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros. Le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros ; la prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 19 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-21 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 077 800,00 € — fixe
- Adresse
- 84 rue de l'Oberhardt, 68000 Colmar
- Origine du fonds
- Projet d'apport partiel d'actif
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 20 mai 2016. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Début d’activité
- 1 janv. 2016
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif : par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à Colmar (68005), 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à Woippy (57140), Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros ; le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros ; la prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R.236-8 du Code de Commerce trente jours ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 18 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 667 920,00 € — fixe
- Adresse
- voie Romaine, 57140 Woippy
- Origine du fonds
- Apport partiel d'actif
- Activité de l’établissement
- branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privées exploitée en Alsace
- Adresse de l’établissement
- voie Romaine, 57140 Woippy
- Précédent propriétaire
- EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (348 899 295)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : DRUOST (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG SA (AFJh) ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET KPMG AUDIT ID (AFJh)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : DRUOST (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARLh)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Début d’activité
- 1 janv. 2013
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Entreprise Jean Lefebvre Alsace, Zone Industrielle du Ried, 67590 Schweighouse-sur-Moder
- Publicité légale
- Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, 1 févr. 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Industrielle du Ried, 67590 Schweighouse-sur-Moder
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1 012 545 euros
- Activité de l’établissement
- fonds de commerce de travaux publics et privés
- Adresse de l’établissement
- Zone Industrielle du Ried, 67590 Schweighouse-sur-Moder
- Précédent propriétaire
- EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (348 899 295)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.S.
- Administration
- président : DRUOST (Christophe), directeur technique : SALLIN (Serge), responsable des transports : CRETE (Jean-Michel), commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE (SA), commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARL)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 2 074 800,00 € — fixe