L'entreprise SARL LES FRANCHES a été créée il y a 38 ans, le 18 nov. 1988.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Vinification et son siège social est domicilié
au LES FRANCHES, 18300 SANCERRE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SARL LES FRANCHES
- SIREN
- 348 922 105
- SIRET (siège social)
- 348 922 105 00013
- Siège social
- LES FRANCHES, 18300 SANCERRE
- Créée le
- 18 nov. 1988
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 42 348 922 105
- Numéro RCS
- 348 922 105 R.C.S. BOURGES
- Capital social
- 3 048,98 €
Activité de SARL LES FRANCHES
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Vinification (11.02B)
- Entreprises de la même activité
- Cher (18) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 348 922 105 00013 Siège LES FRANCHES, 18300 SANCERRE Vinification (11.02B)
Dirigeants
- PASCAL JOLIVET Gérant
Situation financière de SARL LES FRANCHES
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-441 152 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SARL LES FRANCHES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SARL LES FRANCHES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Les Franches 18300 Sancerre Capital : 3048.98 EUR Numéro unique d'identification : 348922105 Lieu d'immatriculation : Bourges. Société bénéficiaire de la scission : LE PITON DE SANCERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue Vivienne 75002 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 851034959 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1300000.00 EUR - passif de 381494.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société LE PITON DE SANCERRE 918 506 actions de 1 euro chacune, à créer par la société LE PITON DE SANCERRE à titre d'augmentation de capital d'un montant de 918 506 euros. L'opération ne donnera pas lieu au versement d'une prime d'apport, les actions sont émises à la valeur nominale. Date du projet commun de scission : 20.11.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL LES FRANCHES : 23.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Bourges). Pour la société LE PITON DE SANCERRE : 23.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 12 rue Vivienne, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- SARL LES FRANCHES (348 922 105)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Département
- 18
- Descriptif
- SARL LES FRANCHES SARL au capital de 3 048,98 € Siège social : Les Franches 18300 SANCERRE 348 922 105 RCS BOURGESLE PITON DE SANCERRE SAS au capital de 10 000 € Siège social : 12 rue Vivienne 75002 PARIS 851 034 959 RCS PARIS AVIS AU BODACC APPORT PARTIEL D’ACTIF 1 – Apport partiel d’actif constitutif d’une branche complète d’activité de cuverie-vinification, soumis au régime des scissions, par la Société SARL LES FRANCHES à la Société LE PITON DE SANCERRE. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société SARL LES FRANCHES dont la transmission à la société LE PITON DE SANCERRE est prévue : - actif : 1 300 000 euros - passif : 381 494 euros ------------------------------------------------- actif net : 918 506 euros 3 - Rapport d'échange et primes d’apport : En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la société LE PITON DE SANCERRE 918 506 actions de 1 euro chacune, à créer par la société LE PITON DE SANCERRE à titre d’augmentation de capital d’un montant de 918 506 euros. L’opération ne donnera pas lieu au versement d’une prime d’apport, les actions sont émises à la valeur nominale. 4 - Le projet d’apport partiel d’actif a été établi en date du 20/11/2020 et a été déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES le 23 novembre 2020 au nom de la société SARL LES FRANCHES. -au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 23 novembre 2020 au nom de la société LE PITON DE SANCERRE. 5- Oppositions : les créanciers de chaque société pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-21 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 048,98 € — fixe
- Adresse
- les Franches, 18300 Sancerre
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Département
- 18
- Début d’activité
- 1 sept. 2018
- Descriptif
- suivant acte ssp en date à sancerre (18300) du 04/06/2019, enregistré au SIE BOURGES 1, le 17/06/2019, dossier 2019 1882, référence 2019 A 18822, réf. 2019A01487 acquisition d'une branche d'activité négoce de vins domicile du précédent propriétaire exploitant : route de chavignol - 18300 sancerre
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- A sancerre (18300) route de chavignol - les franches pour la validité et au cabinet juridique saone rhone 1 avenue chater - bp 33 - 69340 francheville pour la correspondance les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire à peine de nullité dans les 10 jours à compter de la dernière publication (qui est celle du BODACC) - article L 141 - 14 le bulletin officiel des annonces légales civiles et commerciales est publié sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir son authenticité et accessibilité permanente et gratuite - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- L'Information Agricole du Cher, 28 juin 2019
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 048,98 € — fixe
- Adresse
- les Franches, 18300 Sancerre
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 278000 Euros.
- Activité de l’établissement
- negoce de vins
- Adresse de l’établissement
- route de chavignol, 18300 Sancerre
- Précédent propriétaire
- sas pascal jolivet (322 994 831)
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Département
- 18
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production de vin achat de raisin de jus de raisin et de vin mise en bouteille et la commercialisation de vin
- Administration
- Gérant : JOLIVET Pascal
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Département
- 18
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non souscription de toute sureté réelle de tout cautionnement hypothécaire en garantie des engagements financiers des associés