L'entreprise CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL a été créée il y a 36 ans, le 7 févr. 1990.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Autres enseignements et son siège social est domicilié
au 16 PL SAINT MARC, 76000 ROUEN
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL
- SIREN
- 354 069 296
- SIRET (siège social)
- 354 069 296 00029
- Siège social
- 16 PL SAINT MARC, 76000 ROUEN
- Créée le
- 7 févr. 1990
- Céssée le
- 7 sept. 2023
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 88 354 069 296
- Numéro RCS
- 354 069 296 R.C.S. ROUEN
- Capital social
- 75 000,00 €
Activité de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL
- Domaine d’activité
- Enseignement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres enseignements (85.59B)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 5 fermés
- 354 069 296 00029 Siège Fermé 16 PL SAINT MARC, 76000 ROUEN Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 354 069 296 00011 Fermé 45 ALL PAUL LANGEVIN, 76230 BOIS-GUILLAUME Enseignement supérieur (80.3Z)
- 354 069 296 00037 C.E.S.C.O. Fermé 20 RUE BRISOUT DE BARNEVILLE, 76000 ROUEN Enseignement supérieur (80.3Z)
- 354 069 296 00045 CESCO Fermé 28 PL SAINT MARC, 76000 ROUEN Autres enseignements (85.59B)
- 354 069 296 00052 Fermé 20 PL SAINT MARC, 76000 ROUEN Enseignement supérieur (85.42Z)
Dirigeants
- FRANCOISE DUPE Gérant
- ALEXANDRE MARTINI Gérant
- COGEED Commissaire aux comptes titulaire · 322 730 250
Situation financière de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL
Chiffre d’affaire
3 073 204 €
Résultat net
110 436 €
C.A. / Salarié
89 078 €
Marge brut
3 073 204 €
Annonces BODACC de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Commentaire
- Radiation
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 75 000,00 € — fixe
- Adresse
- 16-18 Place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- cessation d'activité.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 16-18 Place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Société absorbante : A.F.M. , Société à responsabilité limitée au capital de 709.280 euros, siège social : 20-28 place Saint Marc 76000 ROUEN, 337 755 961 RCS ROUEN. Société absorbée : CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, Société à responsabilité limitée au capital de 75.000 euros, siège social : 16-18 Place Saint Marc 76000 ROUEN, 354 069 296 RCS ROUEN. Avis de fusion. 1. CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL et A.F.M., sus-désignées, ont établi le 17/04/2023, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL ferait apport à titre de fusion-absorption à A.F.M. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL devant être dévolue à A.F.M. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2022, date de clôture du dernier exercice social de la société. Les comptes de A.F.M. utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/08/2022, date de clôture du dernier exercice social de la société. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.194.443 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 100.257 euros, soit un actif net apporté égal à 1.094.186 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 375 parts sociales de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL pour 19.981 parts sociales de A.F.M. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, A.F.M. procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 399.620 euros, par création de 19.981 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 694.566 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de A.F.M. sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les décisions de l’associé unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière décision de l’associé unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et A.F.M. sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL et de A.F.M., le 18/04/2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 75 000,00 € — fixe
- Adresse
- 16-18 Place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 75 000,00 € — fixe
- Adresse
- 16-18 Place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Début d’activité
- 1 janv. 2020
- Descriptif
- Acte en date du 23/12/2019 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 30/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00069240, référence 7604P01 2019 A 06543 Adresse de l'ancien propriétaire 16-18 Place Saint-Marc 76000 Rouen
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SOFINOR 75 Allée Paul Langevin Immeuble Le Dulong-Bp 98 76230 Bois-GuillaumeOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Publicité légale
- Paris Normandie, 17 févr. 2020
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- 24 Place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 euros
- Activité de l’établissement
- toutes opérations se rapportant à la dispense de toutes formes d'enseignement, toutes opérations se rapportant à l'enseignement, des actions de formation par apprentissage au sens de l'article l. 6211-2 du code de travail définissant l'apprentissage, formation professionnelle sis et exploité à rouen (76000) 24 place saint marc.
- Adresse de l’établissement
- 24 Place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Précédent propriétaire
- CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL (354 069 296)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Dispenser toutes formes d'enseignement, et des actions de formation par apprentissage, au sens de l'article L.6211-2 du Code du travail définissant l'apprentissage.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MARTINI Françoise né(e) DUPE ; Gérant : MARTINI Alexandre, Fernand, François ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEED (SELAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Début d’activité
- 1 sept. 2011
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Au siège du vendeur 20-28 place Saint Marc et la correspondance chez Sofinor Bouron & Associés Sa 104, chemin de Clères 76230 Bois Guillaume
- Publicité légale
- L informateur de Eu, 4 nov. 2011
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : MARTINI Françoise né(e) DUPE Co-Gérant : MARTINI Alexandre, Fernand, François Commissaire aux comptes titulaire : COGEED (SELAS) Commissaire aux comptes suppléant : EQUATION (SAS)
- Adresse
- 16-18 place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Achat d'un fonds de commerce (et droit au bail) de formation professionnelle sis à Rouen 20-28 place Saint Marc ainsi que le droit au bail sis à Rouen 29/31 et 33 place Saint Marc
- Adresse de l’établissement
- 20 - 28 place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Précédent propriétaire
- A.F.M (433 186 954)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : MARTINI Françoise né(e) DUPE Co-Gérant : MARTINI Alexandre, Fernand, François Commissaire aux comptes titulaire : COGEED (SELAS) Commissaire aux comptes suppléant : EQUATION (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Début d’activité
- 1 sept. 2010
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Au siège du vendeur 20-28 place St Marc à Rouen et la correspondance chez SOFINOR-Cabinet BOURON et associés 104, chemin de Clères 76230 Bois Guillaume
- Publicité légale
- L informateur d'Eu, 3 déc. 2010
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : MARTINI Françoise né(e) DUPE Co-Gérant : MARTINI Alexandre, Fernand, François
- Adresse
- 16-18 place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 19655 Euros.
- Activité de l’établissement
- Achat d'un fonds de commerce consistant en l'exploitation de toutes opérations se rapportant à l'organisation et au fonctionnement de cours d'enseignement, exploité sous le nom commercial "CPES-ROUEN" comprenant le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés, le fichier de clientèle, le droit au bail "verbal" des locaux où le fonds est exploité et le droit au bail our les locaux sis 29/31 et 33 route de Darnétal (76000) Rouen, le matériel et l'outillage, le mobilier, les agencements et installations, le droit à l'usage des lignes téléphoniques, le droit au bénéfice des autorisations administratives.
- Adresse de l’établissement
- 20 - 28 place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Précédent propriétaire
- ROUENSANTE (337 755 961)
- Précédent exploitant
- ROUENSANTE (337 755 961)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Début d’activité
- 1 sept. 2010
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Au siège du vendeur à Rouen 22 place Saint Marc et la correspondance chez SOFINOR-Cabinet BOURON et Associés 104, chemin de Clères 76230 Bois Guillaume
- Publicité légale
- L' informateur d'Eu, 3 déc. 2010
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : MARTINI Françoise né(e) DUPE Co-Gérant : MARTINI Alexandre, Fernand, François
- Adresse
- 16-18 place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 133189 Euros.
- Activité de l’établissement
- Achat d'un fonds de commerce consistant en l'exploitation de toutes opérations se rapportant à l'enseignement sous toutes ses formes en france et à l'étranger, exploité sous le nom commercial "ROUEN FORMATION ENTREPRISE" et sous l'enseigne "ICOSUP", comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés, le fichier de clientèle, le droit au bail des locaux où le fonds est exploité pour le temps à courir et le droit pour l'occupation des locaux sis 29/31 et 33 route de Darnétal (76000) Rouen, le matériel et l'outillage, le mobilier commercial, les agencements et installations, le droit à l'usage des lignes téléphoniques, le droit au bénéfice des autorisations administratives.
- Adresse de l’établissement
- 20 - 28 place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Précédent propriétaire
- INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR (349 548 107)
- Précédent exploitant
- INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR (349 548 107)