L'entreprise BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL a été créée il y a 71 ans, le 1 janv. 1955.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Autres intermédiations monétaires et son siège social est domicilié
au 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
- SIREN
- 355 801 929
- SIRET (siège social)
- 355 801 929 00165
- Siège social
- 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG
- Créée le
- 1 janv. 1955
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 48 355 801 929
- Numéro RCS
- 355 801 929 R.C.S. STRASBOURG
- Capital social
- 1 715 115 100,00 €
Activité de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- Entreprises de la même activité
- Bas-Rhin (67) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective de branche du Crédit Mutuel - IDCC 1468
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
6 établissements en activité · 9 fermés
- 355 801 929 00165 Siège 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 355 801 929 00223 2 AVENUE JEAN CLAUDE BONDUELLE, 44000 NANTES Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 355 801 929 00215 61 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 355 801 929 00207 135 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 59800 LILLE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 355 801 929 00199 6 AVENUE DE PROVENCE, 75009 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 355 801 929 00231 494 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 355 801 929 00017 Fermé 11 PLACE SAINT-MARTIN, 57000 METZ Banques (65.1C)
- 355 801 929 00140 Fermé 144 AVENUE DE THIONVILLE, 57050 METZ Banques (65.1C)
- 355 801 929 00173 Fermé 7 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS Banques mutualistes (65.1D)
- 355 801 929 00181 Fermé 6 RUE DE VENTADOUR, 75001 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 355 801 929 00132 Fermé 2 PLACE DU LUXEMBOURG, 57100 THIONVILLE Administration d'entreprises (74.1J)
- 355 801 929 00116 Fermé 69 RUE HIRSCHAUER, 57500 SAINT-AVOLD Banques (65.1C)
- 355 801 929 00090 Fermé 18 RUE DES PETITES BOUCHERIES, 88000 EPINAL Banques (65.1C)
- 355 801 929 00082 Fermé 13 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY Banques (65.1C)
- 355 801 929 00157 Fermé PLACE EDOUARD BRANLY, 57070 METZ Banques (65.1C)
Dirigeants
- DANIEL BAAL Président du conseil d’administration
- RENE CAREL Administrateur
- ERIC CHARPENTIER Directeur Général
- PHILIPPE GALLIENNE Administrateur
- NICOLAS HABERT Administrateur
- CATHERINE MESSIEN Administrateur
- FREDERIC RANCHON Administrateur
- PHILIPPE TUFFREAU Administrateur
- Françoise APERTET Personne physique
- Martine AUTEXIER Personne physique
- Anne KELLER Personne physique
- Régine HERMANN Personne physique
- Edwige SCHMITT Personne physique
- Eveline MOMPHILE Personne physique
- PRICEWATERHOUSE COOPERS Commissaire aux comptes titulaire · 338 683 956
- KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur · 556 650 208
- CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Personne morale · 355 801 929
Situation financière de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Chiffre d’affaire
12 370 000 000 €
Résultat net
3 412 000 000 €
C.A. / Salarié
166 040 268 €
Marge brut
12 370 000 000 €
Annonces BODACC de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 796 751 100,00 € — fixe
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Administration
- Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIESIQUOT Fabrice ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : CAREL René, Ernest, Alexandre ; Administrateur : APERTET Francoise, Chantal, Marie, Anne ; Administrateur : GAILLOU Martine, Francoise, Aline ; Administrateur : GASSER Anne, Claude, Simone ; Administrateur : KOPP Régine, Marie ; Administrateur : SCHMITT Edwige ; Administrateur : RETORY Eveline, Marie ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Banque Fédérative du Crédit Mutuel Sigle : BFCM Société anonyme à conseil d’administration, au capital de 1.715.115.100 euros Siège Social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, 355 801 929 R.C.S. Strasbourg (« BFCM » ou la « Bénéficiaire ») Crédit Industriel et Commercial Sigle : CIC Société anonyme à conseil d’administration, au capital de 611.858.064 euros Siège Social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris, 542 016 381 R.C.S. Paris (« CIC » ou l'« Apporteuse ») L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 365 561 604 euros Passif : 362 158 215 euros Soit un apport d’une valeur nette de 3 403 389 euros. Rémunération de l’Apport: Préambule : Par acte sous seing privé en date du 10 mars 2026, les sociétés CIC et BFCM ont conclu un traité de scission partielle, aux termes duquel, (i) l'Apporteuse apporterait à la Bénéficiaire son activité de dépositaire d’Organismes de Placement Collectifs (ou OPC) telle qu’encadrée par le Livre III-Titre II du Règlement Général de l’AMF qu’elle détient à la date de réalisation de la scission partielle (l'« Apport »), et (ii) les actionnaires de l'Apporteuse se verraient directement attribuer les actions nouvelles de la Bénéficiaire émises en rémunération de l'Apport (la « Scission Partielle »). La Scission Partielle serait réalisée sous la forme d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions de l'article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce et bénéficierait du régime fiscal prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. Il est précisé que l'Apporteuse continuerait d'exister après la réalisation de la Scission Partielle. Les comptes de la Société Apporteuse, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2025, date de clôture du dernier exercice social. La Scission Partielle ne prendrait effet et ne deviendrait définitive qu’à l’issue de la réalisation (ou de la renonciation valable par l'Apporteuse) des conditions suspensives stipulées à l'Article 6.1 du traité de scission partielle, à savoir 1) l’obtention de l’agrément AMF lié au transfert de l’activité dépositaire du CIC vers la BFCM, 2) l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de l’Apporteuse (« CIC ») de la Scission Partielle, 3) l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Bénéficiaire (« BFCM ») de la Scission Partielle et de la décision de l’Augmentation de Capital et 4) l’achèvement complet de la bascule informatique de l’activité dépositaire du CIC vers la BFCM prévu les 17-18 octobre 2026. La scission partielle prendra effet fiscalement et comptablement à compter rétroactivement du 1er janvier 2026. L’Apport réalisé par l’Apporteuse sera rémunéré par l’attribution de 12 595 Actions Nouvelles de la Société Bénéficiaire, de cinquante (50) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, correspondant à une augmentation de son capital social d’un montant nominal de 629 750 euros. En rémunération de cet apport, la Bénéficiaire augmenterait donc son capital de 629 750 euros par la création de 12 595 actions ordinaires nouvelles BFCM d'une valeur nominale de 50 euros entièrement libérées et attribuées directement en totalité aux associés de l’Apporteuse à proportion de leurs droits dans le capital social de celle-ci. Le montant de la prime d’apport : 2 773 639 euros La date du projet commun de l’Apport : 10 mars 2026 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de traité de scission partielle a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris pour l'Apporteuse le 11 mars 2026 et au greffe du Tribunal Judicaire de Strasbourg pour la Bénéficiaire le 12 mars 2026.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 715 115 100,00 € — fixe
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Administration
- Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIESIQUOT Fabrice ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : CAREL René, Ernest, Alexandre ; Administrateur : APERTET Francoise, Chantal, Marie, Anne ; Administrateur : GAILLOU Martine, Francoise, Aline ; Administrateur : GASSER Anne, Claude, Simone ; Administrateur : KOPP Régine, Marie ; Administrateur : SCHMITT Edwige ; Administrateur : RETORY Eveline, Marie ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Administration
- Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIESIQUOT Fabrice ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : CAREL René, Ernest, Alexandre ; Administrateur : BOY DE LA TOUR Nathalie ; Administrateur : SITBON Joëlle ; Administrateur : APERTET Francoise, Chantal, Marie, Anne ; Administrateur : GAILLOU Martine, Francoise, Aline ; Administrateur : GASSER Anne, Claude, Simone ; Administrateur : KOPP Régine, Marie ; Administrateur : SCHMITT Edwige ; Administrateur : RETORY Eveline, Marie ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Administration
- Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIESIQUOT Fabrice ; Administrateur : BOOG Marie Jean ; Administrateur : KALTENBACH Caroline ; Administrateur : MULLER Simone, Marie ; Administrateur : DUMAS Hélène ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : CAREL René, Ernest, Alexandre ; Administrateur : BOY DE LA TOUR Nathalie ; Administrateur : SITBON Joëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Administration
- Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEBUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : BOOG Marie Jean ; Administrateur : KALTENBACH Caroline ; Administrateur : MULLER Simone, Marie ; Administrateur : DUMAS Hélène ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : CAREL René, Ernest, Alexandre ; Administrateur : BOY DE LA TOUR Nathalie ; Administrateur : SITBON Joëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Administration
- Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEBUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : BOOG Marie Jean ; Administrateur : KALTENBACH Caroline ; Administrateur : MULLER Simone, Marie ; Administrateur : DUMAS Hélène ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : CAREL René, Ernest, Alexandre ; Administrateur : PLACINVESTREBOULET Thierry ; Administrateur : BOY DE LA TOUR Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Administration
- Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEBUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : BOOG Marie Jean ; Administrateur : KALTENBACH Caroline ; Administrateur : MULLER Simone, Marie ; Administrateur : DUMAS Hélène ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : CAREL René, Ernest, Alexandre ; Administrateur : SOFINACTIONDALBIEZ Bernard ; Administrateur : PLACINVESTREBOULET Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Administration
- Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEBUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : BOOG Marie Jean ; Administrateur : KALTENBACH Caroline ; Administrateur : MULLER Simone, Marie ; Administrateur : DUMAS Hélène ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : CAREL René, Ernest, Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 715 115 100,00 € — fixe
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEBUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : CETTOUR-MEUNIER Chantal, Marie-Therese ; Administrateur : MOGADE Franck ; Administrateur : CRESTOIS-COGNARD Sandrine, Marie-Gabrielle, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEBUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : CETTOUR-MEUNIER Chantal, Marie-Therese ; Administrateur : MOGADE Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEBUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : CETTOUR-MEUNIER Chantal, Marie-Therese ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van né(e) NGUYEN ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine né(e) MESSIEN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 711 279 700,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van né(e) NGUYEN ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au B.O.D.A.C.C relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société apporteuse : caisse federale du credit mutuel nord europe, société anonyme coopérative de crédit à capital variable, dont le siège social est situé 4 place Richebé, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 320 342 264 Pour la société bénéficiaire : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, société anonyme au capital de 1.688.529.500 euros, dont le siège social est situé 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 355 801 929 Apport de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL des éléments d'actif et de passif attachés à sa branche autonome des activités bancaires non mutualistes françaises Actif apporté : montant estimé de 2.136.872.196 euros Passif apporté : montant estimé de 2.096.535.764 euros Par conséquent, le montant estimé de l'actif net apporté par la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE est de 40.336.432 euros Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de cet apport partiel d'actif, la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL augmentera son capital social d'un montant nominal de 2.503.050 euros au moyen de la création de 50.061 actions nouvelles de 50 euros chacune, qui seront attribuées à la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Prime d'apport : La différence entre le montant estimé de la valeur de l'actif net apporté (40.336.432 euros) et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital (2.503.050 euros) constituera une prime d'apport d'un montant estimé de 37.833.382 euros Date du traité d'apport partiel d'actifs : 30 septembre 2021 Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 1er octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Le 4 octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Strasbourg pour la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 688 529 500,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 30 sept. 2021
- Descriptif
- Avis au B.O.D.A.C.C relatif au projet d'apport partiel d'actif : Pour la société apporteuse : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, société anonyme coopérative de crédit à capital variable, dont le siège social est situé 4 place Richebé, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 320 342 264, Pour la société bénéficiaire : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, société anonyme au capital de 1.688.529.500 euros, dont le siège social est situé 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 355 801 929, Apport de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL des éléments d'actif et de passif attachés à sa branche autonome des activités bancaires non mutualistes françaises, Actif apporté : montant estimé de 2.136.872.196 euros, Passif apporté : montant estimé de 2.096.535.764 euros, Par conséquent, le montant estimé de l'actif net apporté par la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE est de 40.336.432 euros, Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de cet apport partiel d'actif, la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL augmentera son capital social d'un montant nominal de 2.503.050 euros au moyen de la création de 50.061 actions nouvelles de 50 euros chacune, qui seront attribuées à la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Prime d'apport : La différence entre le montant estimé de la valeur de l'actif net apporté (40.336.432 euros) et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital (2.503.050 euros) constituera une prime d'apport d'un montant estimé de 37.833.382 euros, Date du traité d'apport partiel d'actifs : 30 septembre 2021, Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 1er octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Le 4 octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Strasbourg pour la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 688 529 500,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Frederic-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- Précédent propriétaire
- CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (320 342 264)
- Précédent propriétaire
- BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (355 801 929)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van né(e) NGUYEN ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : TRINQUET Dominique ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : TRINQUET Dominique ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : BONTOUX Gérard ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : TRINQUET Dominique ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : GIRODOT Jean-Louis ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : OLIGER Gérard ; Administrateur : BONTOUX Gérard ; Administrateur : GRAD Etienne ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : BROCHARD Hervé ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil d'administration : HUMBERT Jacques ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORGINI Maurice ; Administrateur : BOISSON Jean-Louis ; Administrateur : CORMORECHE Gerard ; Administrateur : GIRODOT Jean-Louis ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : OLIGER Gerard ; Administrateur : BONTOUX Gerard ; Administrateur : GRAD Etienne ; Administrateur : VIEUX Michel ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : BROCHARD Hervé ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil d'administration : HUMBERT Jacques ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORGINI Maurice ; Administrateur : BOISSON Jean-Louis ; Administrateur : CORMORECHE Gerard ; Administrateur : GIRODOT Jean-Louis ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : OLIGER Gerard ; Administrateur : BONTOUX Gerard ; Administrateur : GRAD Etienne ; Administrateur : VIEUX Michel ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER Daniel ; Administrateur : BROCHARD Hervé ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG et Autres (SASI), PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACAJ) ; commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), DESCHRYVER (Jean-Baptiste)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 1 juin 2017
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d’administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d’administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : BAAL (Daniel) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS), PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), DESCHRYVER (Jean-Baptiste)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 11 mai 2016
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d’administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d’administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG et autres (SAS), KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière ; pour la société absorbante : Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA, Société anonyme au capital de 1 688 529 500 euros, Siège social : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, 355 801 929 RCS Strasbourg ; pour la société absorbée : CM Akquisitions GmbH, Société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschrënkter Haftung) de droit allemand au capital de 25 000 euros, Siège social : Kasernenstr. 12, 40213 Düsseldorf, Allemagne, Immatriculée au registre du commerce du tribunal de Düsseldorf sous le numéro HRB 59030 ; l'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 354 594 000 euros, Passif : 2 785 606 000 euros ; le montant de l'actif net apporté par la société CM Akquisitions GmbH à la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA s'élèverait à 568 988 000 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA détenant l'intégralité du capital de CM Akquisitions GmbH il n'y aura pas de rémunération de la fusion. En conséquence, aucun rapport d'échange ne sera déterminé en lien avec la fusion ; montant de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n'est prévue ; la date du projet commun de fusion transfrontalière : le 16 décembre 2016 ; les dates et lieux du dépôt au RCS (ou son équivalent en droit local) au titre de chaque société participante : le 16 décembre 2016 au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg pour la Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA ; le 16 décembre 2016 au Registre du Commerce du Tribunal de Düsseldorf pour la société CM Akquisitions GmbH ; modalités d'exercice des droits des créanciers : conformément aux dispositions de l'article 122j de la Loi Allemande sur la Transformation (Umwandlungsgesetz, "UmwG"), les créanciers de la société CM Akquisitions GmbH dont la créance est antérieure à la date de publication de l'avis de fusion au greffe du Tribunal de Düsseldorf ou est devenu liquide et exigible dans un délai de quinze jours à compter de cette date disposent d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du traité de fusion pour former une réclamation. Cette réclamation doit être formée directement à l'encontre de la société CM Akquisitions GmbH, à l'adresse de son siège social : Kasernenstr. 12, 40213 Düsseldorf, Allemagne ; conformément aux dispositions des articles L 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, les créanciers de la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et dans m journal d'annonces légales (JAL) ; une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs des sociétés CM Akquisitions GmbH et Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA ; modalités d'exercice des droits des associés minoritaires : il n'est pas nécessaire de décrire les modalités d'exercice droits des associés minoritaires des sociétés CM Akquisitions GmbH et Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA dès lors que la société absorbante Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA est l'associé unique de la société absorbée CM Akquisitions GmbH et que par conséquent l'opération prendra la forme d'une fusion simplifiée sans augmentation de capital
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. R. 236-15 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg
- Origine du fonds
- Projet de fusion transfrontalière
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Date d’effet
- 31 juil. 2015
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 1 688 529 500,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 13 mai 2015
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG (SAS), KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 14 nov. 2014
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG, KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Date d’effet
- 1 août 2014
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 1 573 379 650,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 1 329 256 700,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d'administration, directeur général : LUCAS (Michel) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général délégué : FRADIN (Alain) ; administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé) ; commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SASh), MC LARTY (Malcom)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 326 630 650,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.
- Administration
- président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), THOMA (Eckart), VIEUX (Michel) et CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par LEROYER (Daniel), commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG, commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) et MC LARTY (Malcolm)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.
- Administration
- président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par SCHNEIDER (Jean-Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), THOMA (Eckart) et VIEUX (Michel), commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG, commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) et MC LARTY (Malcolm)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale (apport partiel d'actif soumis au régime des scissions) ; pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Banque Fédérative du Crédit Mutuel, BFCM ; la forme : société anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg ; le montant du capital : 1 324 813 250 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 355 801 929 Strasbourg ; pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre ; la forme : société anonyme à capital variable ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans ; le montant du capital : 14 103 576 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 306 487 331 Orléans ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 335 852 507 euros, passif : 333 776 907 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : rémunération de l'apport de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre par création et émission de 36 348 actions nouvelles de 50 euros chacune, soit une augmentation de capital de 1 817 400 euros ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : le montant de la prime d'apport est de 258 200 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : le 04/04/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre : le 06/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans, 44, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans ; pour la Banque Fédérative du Crédit Mutuel : le 10/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- art.L.236-21 du Code de Commerce
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 1 324 813 250,00 € — fixe
- Adresse
- 34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg
- Origine du fonds
- projet de scission
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale (apport partiel d'actif soumis au régime des scissions) ; pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique ; la forme : société par actions simplifiée ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg ; le montant du capital : 100 560 780 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 379 522 600 Strasbourg ; pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Caisse Régionale du Crédit Mutuel du la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Banque Fédérative du Crédit Mutuel, BFCM ; la forme : société anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg ; le montant du capital : 1 324 813 250 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 355 801 929 Strasbourg ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 335 852 507 euros, passif : 333 776 907 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : rémunération de l'apport de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre par création et émission de 102 285 actions nouvelles de 20 euros chacune, soit une augmentation de capital de 2 045 700 euros ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : le montant de la prime d'apport est de 29 900 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : le 04/04/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la Banque Fédérative du Crédit Mutuel : le 10/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique : le 10/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- art.L.236-21 du Code de Commerce
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 1 324 813 250,00 € — fixe
- Adresse
- 34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg
- Origine du fonds
- projet de scission
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 1 324 813 250,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, représentée par SCHNEIDER (Jean, Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), THOMA (Eckart) et VIEUX (Michel), commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG, commissaires aux comptes suppléants : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (SAS) et MC LARTY (Malcolm)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), administrateurs : LAVAL (Robert), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDE représenté par SHCNEIDER (Jean, Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), LUTZ (Fernand), commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, KPMG, commissaires aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par SCHNEIDER (Jean, Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, KPMG, commissaires aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.
- Administration
- président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; administrateurs : LAVAL (Robert), CORGINI (Maurice), BLAISE, née HEINRICH (Marie-Paule), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), NEU-FABER (Pierre), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, représentée par SCHNEIDER (Jean, Pierre) et BONTOUX (Gérard) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (S.A.S.) et MC LARTY (Malcolm)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.
- Administration
- président du conseil d'administration : PFLIMLIN (Etienne) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général et administrateur : LUCAS (Michel) ; administrateurs : LAVAL (Robert), CORGINI (Maurice), BLAISE, née HEINRICH (Marie-Paule), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), NEU-FABER (Pierre), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, représenté par SCHNEIDER (Jean, Pierre) et BONTOUX (Gérard) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (S.A.S.) et MC LARTY (Malcolm)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administrateur, date d'effet : 06/05/2009
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 1 302 192 250,00 € — fixe
- Administration
- nouvel administrateur : BONTOUX (Gérard)
- Adresse
- 34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 04/07/2008
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 1 302 192 250,00 € — fixe
- Administration
- administrateur partant : SAS CLOE ; nouveau : CFCM MAINE-ANJOU ET BASSE NORMANDIE représentée par SCHNEIDER (Jean-Pierre).
- Adresse
- 34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg