L'entreprise LES BEGONIAS a été créée il y a 36 ans, le 23 mai 1990.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Hébergement médicalisé pour personnes âgées et son siège social est domicilié
au ZI, 25870 DEVECEY
.
Elle possède 32 établissements en activité.
Informations légales de LES BEGONIAS
- SIREN
- 378 158 422
- SIRET (siège social)
- 378 158 422 00030
- Siège social
- ZI, 25870 DEVECEY
- Créée le
- 23 mai 1990
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1000 - 1999
- Numéro de TVA
- FR 41 378 158 422
- Numéro RCS
- 378 158 422 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 1 062 825,00 €
Activité de LES BEGONIAS
- Domaine d’activité
- Santé humaine & Action sociale
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - IDCC 2264
Établissements Tous
32 établissements en activité · 3 fermés
- 378 158 422 00030 Siège ZI, 25870 DEVECEY Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00170 KORIAN LA ROSERAIE 8 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 28100 DREUX Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00097 KORIAN PARC DE MOUGINS 1083 AVENUE DE LA BORDE, 06250 MOUGINS Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00048 KORIAN JARDIN ATLANTIQUE 8 RUE DE LA PAIX, 44510 LE POULIGUEN Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00055 KORIAN LES AMARANTES 42 RUE BLAISE PASCAL, 37000 TOURS Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00188 KORIAN MARISOL 33 AVENUE LEON JOUHAUX, 93270 SEVRAN Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00071 KORIAN LA MAGDELEINE 1 A CHEMIN DU COTERET, 77910 VARREDDES Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00089 KORIAN CHATEAU DES OLLIERES 39 AVENUE DES BAUMETTES, 06000 NICE Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00196 KORIAN L'HERMITAGE 25 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 27400 LOUVIERS Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00105 KORIAN DOMAINE ST MICHEL 221 AVENUE DU ZOO, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00204 KORIAN NYMPHEAS BLEUS 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 27200 VERNON Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00121 KORIAN L'AGORA QUAI DES ALIBERTS, 13126 VAUVENARGUES Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00139 KORIAN LES TROIS SAPINS 24 AVENUE DE GUBBIO, 68800 THANN Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00147 KORIAN SORGENTINO 52 RUE AUGUSTE GAL, 06300 NICE Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00154 KORIAN LE RAYON D'OR 31 RUE DE LA BUTTE, 17140 LAGORD Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00162 KORIAN VILLA EVORA 24 RUE DU GENERAL GEORGE PATTON, 28000 CHARTRES Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00352 KORIAN LE SAINTIER 8 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00063 KORIAN VILLA BERAT 70 RUE DU GENERAL LECLERC, 14100 LISIEUX Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00022 4 IMPASSE GERMAIN ETOURNEAU, 17300 ROCHEFORT Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00113 KORIAN LES LUBERONS 260 CHEMIN DE LA STATION, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00212 KORIAN JARDIN DE L'ANDELLE RUE DES CHAMPS, 27910 PERRIERS-SUR-ANDELLE Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00220 KORIAN LE JARDIN 121 AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76100 ROUEN Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00238 KORIAN VILLA ORTIS BERARDIER, 38200 JARDIN Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00246 KORIAN REFLET DE LOIRE 4 RUE DESCARTES, 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00253 KORIAN AUBIER DE CYBELE 115 VIA AURELIA, 83600 FREJUS Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00345 RESIDENCE SERVICES CASTEL VOLTAIRE 19 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 92320 CHATILLON Location de logements (68.20A)
- 378 158 422 00337 KORIAN CASTEL VOLTAIRE 17 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 92320 CHATILLON Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00287 KORIAN VILLA JANIN 9 RUE DU TREYVE, 42000 SAINT-ETIENNE Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00295 KORIAN VILLA ST HILAIRE 40 AVENUE CAFFIN, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00303 KORIAN LA MOUNARDIERE 10 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00311 KORIAN L IMPERIAL 8 RUE DE MANTES, 92700 COLOMBES Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00329 KORIAN RIVES D'ESTEREL 301 AVENUE ANDREI SAKHAROV, 83600 FREJUS Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00279 Fermé ZONE INDUSTRIELLE, 25870 DEVECEY Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 378 158 422 00261 KORIAN LA LILARDIERE Fermé 70 ROUTE DES MARAIS, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 378 158 422 00014 Fermé 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 17300 ROCHEFORT Hôtels avec restaurant (55.1A)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- CLAUDE PETREMANT Commissaire aux comptes suppléant
- MEDOTELS Président de SAS · 421 216 276
- ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire · 438 476 913
- MAZARS Commissaire aux comptes titulaire
Situation financière de LES BEGONIAS
Chiffre d’affaire
147 463 722 €
Résultat net
-514 322 €
C.A. / Salarié
98 342 €
Marge brut
140 562 807 €
Annonces BODACC de LES BEGONIAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Début d’activité
- 1 nov. 2025
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 13/07/2026, Dossier 2026 00027618. Référence : 4204P01 2026 A 02000. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Au fonds cédé et pour la correspondance au cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL 35 bis avenue victor hugo 13100 AIX EN PROVENCE
- Publicité légale
- Ouest-france.fr, 29 juil. 2026
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 7 Boulevard Auguste Priou, 44120 Vertou
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Achat de fonds de commerce au prix de 2428265.05 EUR
- Activité de l’établissement
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Adresse de l’établissement
- 10 Avenue Pierre Mendès-France, 42270 Saint-Priest-en-Jarez
- Précédent exploitant
- LES BEGONIAS (378 158 422)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Département
- 06
- Début d’activité
- 1 déc. 2025
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/12/2025 enregistré au SDE de Nice le 02/12/2025 sous le numéro 2025 00021894 Référence 0604P61 2025 A 03673 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle 25870 Devecey
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet LAMARTINE CONSEIL 35 bis Avenue Victor Hugo 13100 Aix-en-Provence Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, 8 déc. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : MEDIFAR
- Adresse
- 375 Promenade des Anglais, 06200 Nice
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3000000.00 euros
- Activité de l’établissement
- exploitation d'une résidence de retraite ehpad
- Adresse de l’établissement
- 39 Avenue des Baumettes, 06000 Nice
- Précédent propriétaire
- LES BEGONIAS (378 158 422)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes
- Administration
- Président : MEDOTELS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- Zone Industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 062 825,00 € — fixe
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes
- Adresse
- Zone Industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Société absorbante : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 DEVECEY Capital : 1 057 016 euros Numéro unique d’identification : 378 158 422 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : RESIDENCE LES ACACIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 DEVECEY Capital : 38 114 euros Numéro unique d’identification : 622 002 590 Lieu d’immatriculation : BESANCON Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2018, les sociétés LES BEGONIAS et RESIDENCE LES ACACIAS ont arrêté un traité de fusion par absorption de la société RESIDENCE LES ACACIAS par la société LES BEGONIAS. Le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Besançon le 1er aout 2018 au nom des deux sociétés. Un avis de projet de fusion a été publié au BODACC les 20 et 21 aout 2018. Aux termes d’un avenant en date du 17 septembre 2018, il a été décidé de modifier la date limite de réalisation des conditions suspensives pour la fixer au 31 décembre 2018 au plus tard. Le reste du traité demeure inchangé. Date et lieu du dépôt de l’avenant au projet de fusion au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, le 03/10/2018
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 057 016,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 DEVECEY Capital : 1 057 016 euros Numéro unique d'identification : 378 158 422 Lieu d'immatriculation : BESANCON Société absorbée : RESIDENCE LES ACACIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 DEVECEY Capital : 38 114 euros Numéro unique d'identification : 622 002 590 Lieu d'immatriculation : BESANCON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 039 062 euros Passif : 503 302 euros Opérations intervenues au cours de la période intercalaire : A déduire, perte de rétroactivité d'un montant de 134 000 euros Actif net apporté : 401 760 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 38 114 actions de la Société Absorbée donne droit à 157 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 5 809 euros Montant prévu de la prime de fusion : 395 951 euros Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, le 01/08/2018
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 057 016,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MEDOTELS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 057 016,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MEDOTELS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Rectifie l’avis BODACC A n°20160225, annonce 284 du 18 nov. 2016, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif ERRATUM à leurosavis numéro 284 publié au Bodacc 225 A du 18 novembre 2016 Il fallait lire : « 378 158 422 RCS Besançon. LES BEGONIAS. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 967143 EUR. Adresse : Zone industrielle, 25870 Devecey. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce - Opposition 30 jours à compter de la présente insertion au bodacc. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital: 967 143 euros Numéro unique d'identification : 378 158 422 Lieu d'immatriculation : Besançon Société apporteuse : MEDOTELS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital : 1124 885.75 euros Numéro unique d'identification : 421 216 276 Lieu d'immatriculation : Besançon Les sociétés MEDOTELS et LES BEGONIAS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société MEDOTELS fait apport à la société LES BEGONIAS d'une partie de son activité correspondant à sa branche complète d'activité de maison de retraite médicalisée (EHPAD) réalisée au sein de l'établissement Korian Rives d'Esterel situé au 301 avenue Andrei Sakharov 83600- FREJUS. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société LES BEGONIAS est prévue : Actif : 3 819 657 euros Passif : 3 013 906 euros Actif net apporté : 805 751 euros En rémunération de cet apport, la société augmenterait son capital 89 873 euros par la création de 2 429 actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale attribuées à la société MEDOTELS. Prime d'apport : 715 878 euros Le passif transmis sera supporté par la Société LES BEGONIAS seule, sans solidarité de la Société MEDOTELS. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Date du projet commun de l'Apport partiel d'actif : 31 décembre 2016 Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom des sociétés LES BEGONIAS et MEDOTELS, le 14 novembre 2016. »
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 967 143,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle, 25870 Devecey
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 29 nov. 2016. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital: 967 143 euros Numéro unique d'identification : 378 158 422 REÇU PAR COURRIER Lieu d'immatriculation : Besançon Société apporteuse : MEDOTELS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital : 1124 885.75 euros Numéro unique d'identification : 421 216 276 Lieu d'immatriculation : Besançon Les sociétés MEDOTELS et LES BEGONIAS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société MEDOTELS fait apport à la société LES BEGONIAS d'une partie de son activité correspondant à sa branche complète d'activité de maison de retraite médicalisée (EHPAD) réalisée au sein de l'établissement Korian Rives d'Esterel situé au 301 avenue Andrei Sakharov 83600- FREJUS. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société LES BEGONIAS est prévue : Actif : 3 819 657 euros Passif : 3 013 906 euros Actif net apporté : 805 751 euros En rémunération de cet apport, la société augmenterait son capital 89 873 euros par la création de 2 429 actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale attribuées à la société MEDOTELS. Prime d'apport : 715 878 euros Le passif transmis sera supporté par la Société LES BEGONIAS seule, sans solidarité de la Société MEDOTELS. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Date du projet commun de l'Apport partiel d'actif : 31 décembre 2016 Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom des sociétés LES BEGONIAS et MEDOTELS, le 14 novembre 2016.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 967 143,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 967 143,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion ERRATUM à l'avis NUM2RO 462 publié au BODAC 226A du 24/11/15 Il faut lire : Société absorbée :KORIAN VILLA ORTIS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 76225 euros RCS BESANCON : 402103675 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 2 090 761 euros Passif :1 025 657 euros Actif net apporté : 1 065 104 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 5000 actions de la Société Absorbée donne droit à 1203 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 44511 euros Montant prévu de la prime de fusion : 1 020 593 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS BESANCON Le 16/11/15
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion ERRATUM à l'avis numéro 452 publié aubodacc 226A du 24/11/2015 Il faut lire : Société absorbée :KORIAN JARDIN DE L'ANDELLE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37000 euros RCS BESANCON : 392399770 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 1 324 940 euros Passif :979 736 euros Opérations intervenues au cours de ia période intercalaire : à déduire, distribution de dividendes d'un montant de 150 000 euros Actif net apporté : 195 204 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 500 actions de la Société Absorbée donne droit à 277 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 10 249 euros Montant prévu de la prime de fusion : 184 955 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS BESANCON Le 16/11/15
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros Numéro unique d'Identification : 378 158 422 Lieu d'immatriculation : Besançon Société absorbée : KORIAN NYMPHEAS BLEUS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 165 500 euros Numéro unique d'identification : 383 456 399 Lieu d'immatriculation : Besançon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.682.349 Passif : 1.559.654 Actif net apporté : 1.122.695 Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbée donne droit à 0,2330 actions de la Société Absorbante La société absorbante, ne pouvant détenir ses propres actions, renonce à recevoir les 1.083 actions nouvelles auxquelles sa participation dans la société absorbée lui donnera droit. Augmentation de capital de la société absorbante résultant de la fusion : 2.997 Montant prévu de la prime de fusion : 75.591,65 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 19 novembre 2015
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- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
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- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
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- Avis de projet de fusion ociété absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : RESIDENCES DU CANAL - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 38 200 euros - RCS BESANCON : 377 976 428 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 014 105 Euros Passif: 1 777 715 Euros Actif net apporté : 1.236.390 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : 2 500 actions de la Société Absorbée donne droit à 796 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 29 452 Montant prévu de la prime de fusion : 1 206 938 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
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- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : LA NORMANDIE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital: 38 112,25 euros - RCS BESANCON : 625 550 199 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5 291 323 euros Passif: 1 638 418 euros Actif nef apporté : 3 652 905 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 2 500 actions de la Société Absorbée donne droit à 849 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 31 413 euros Montant prévu de la prime de fusion : 3 621 492 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : KORIAN LA ROSERAIE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 40 320 euros - RCS BESANCON : 350 218 251 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 115 683 Euros Passif : 1 345 734 Euros Actif net apporté : 769 949 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : 504 actions de la Société Absorbée donne droit à 1 573 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 58 201 Euros Montant prévu de la prime de fusion : 711 748 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/112015
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : KORIAN DOMAINE ST MICHEL - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 7 622,45 euros - RCS BESANCON : 419 380 530 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 855 692 euros Passif : 1 647 427 euros Opération intervenue au cours de la période intermédiaire : distribution de dividendes intervenue durant la période intercalaire : (100.000) euros Actif net apporté : 108.265 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbée donne droit à 0,4712 action de la Société Absorbante La société absorbante, ne pouvant détenir ses propres, actions, renonce à recevoir les 118 actions nouvelles auxquelles sa participation dans la société absorbée lui donnera droit. Augmentation de capital de la société absorbante : 4 329 euros Montant prévu de la prime de fusion : 49 586,97 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS BESANCON au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
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- Zone industrielle, 25870 Devecey
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : LES LUBERONS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital: 76 224,51 euros - RCS BESANCON : 353 654 064 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 300 059 Passif : 2 820 086 A déduirê opérations durant la période intercalaire : distribution de dividendes d'un montant de 395 000 Euros Actif net apporté : 84.973 Rapport d'échange des droits sociaux : 1 000 actions de la Société Absorbée donne droit à 1 575 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 58 275 Montant prévu de la prime de fusion : 26 698 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
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- Zone industrielle, 25870 Devecey
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : KORIAN VILLA JANIN - Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 7 500 euros - RCS BESANCON : 400 066 742 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 1 913 655 euros Passif : 1 560 874 euros Actif net apporté : 352 781 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 100 parts sociales de la Société Absorbée donne droit à 74 parts de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 2 738 euros Montant prévu de la prime de fusion : 350 043 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS BESANCON au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/15
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- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
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- Zone industrielle, 25870 Devecey
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- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : LES AMARANTES - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital : 446.291,08 euros - RCS BESANCON : 401 909 544 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 340 528 Euros Passif:! 319 792 Euros Opérations intervenues durant la période intercalaire : A déduire, distribution de dividendes d'un montant de 529 000 Euros. Actif net apporté : 491.736 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : 4 000 actions de la Société Absorbée donne droit à 1 914 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 70 818 Euros Montant prévu de la prime de fusion : 420 918 Euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/15
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- Société par actions simplifiée
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- 37 000,00 € — fixe
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- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : L'AUBIER DE CYBELE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 672 166,15 euros RCS BESANCON : 429 131 584 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 19 164 193 euros Passif : 6 966 037 euros Opérations intervenues au cours de ia période intercalaire : à déduire mali de fusion d'un montant de (21 155) euros issu de la TUP de l'Aubier de Cybèle Gestion en 2015 Actif net apporté : 12 177 001 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 6 332 actions de la Société Absorbée donne droit à 2 759 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 102 083 euros Montant prévu de la prime de fusion : 12 074 918 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS BESANCON le 16/11/15
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- 37 000,00 € — fixe
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- Zone industrielle, 25870 Devecey
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- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : LA PETITE MADELEINE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 40 000 euros - RCS BESANCON : 420 199 499 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 554 631 euros Passif : 2 869 750 euros Opérations intervenues durant la période intercalaire : - déduction de la perte estimée au titre de l'exercice 2015 d'un montant de (238.448) euros ; comptabilisation de l'augmentation de capital de 600.000 euros par incorporation de créances suivie d'une réduction de capital motivée par des pertes existantes et prévisibles au 31.12.2015, d'un montant équivalent. Actif net apporté : 46 433 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : 2 500 actions de la Société Absorbée donne droit à 12 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 444 euros Montant prévu de la prime de fusion : 45 989 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
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- Art.L.236-14 du code de commerce
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- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
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- Zone industrielle, 25870 Devecey
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- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros -RCS BESANCON 378 158 422 Société absorbée : L'AUBIER DE CYBELE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 672 166,15 euros - RCS BESANCON : 429 131 584 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 19 164 193 euros Passif : 6 966 037 euros Opérations intervenues au cours de ia période intercalaire : à déduire mali de fusion d'un montant de (21 155) euros issu de la TUP de l'Aubier de Cybèle Gestion en 2015 Actif net apporté : 12 177 001 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 6 332 actions de la Société Absorbée donne droit à 2 759 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 102 083 euros Montant prévu de la prime de fusion : 12 074 918 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS BESANCON le 16/11/15
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : SOGESCO - SOCIETE DE GESTION ET CONSEILS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 298 980 euros - RCS BESANCON : 351 904 404 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue, et sur la base des comptes clos au 31 décembre 2014 : Actif : 4.326.962 Euros Passif : 3.399.802 Euros Opérations intervenues au cours de la période intercalaire, soit depuis le 1er janvier 2015 : distribution de dividendes d'un montant de 256 000 euros, comptabilisation du boni de fusion issu de la fusion simplifiée de la société ORION en 2015 pour un montant de 698 137 Euros Actif net apporté : 1.369.297 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 3 020 actions de la Société Absorbée donne droit à 1 870 actions de ia Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 69.190 Euros Montant prévu de la prime de fusion : 1 300.107 Euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/15
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- 37 000,00 € — fixe
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS -Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros RCS BESANCON 378 158 422 Société absorbée : L'AUBIER DE CYBELE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 672 166,15 euros RCS BESANCON 429 131 584 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 19 164 193 euros Passif : 6 966 037 euros Opérations intervenues au cours de ia période intercalaire : à déduire mali de fusion d'un montant de (21 155) euros issu de la TUP de l'Aubier de Cybèle Gestion en 2015 Actif net apporté : 12 177 001 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 6 332 actions de la Société Absorbée donne droit à 2 759 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 102 083 euros Montant prévu de la prime de fusion : 12 074 918 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS BESANCON au 16/11/15
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : LE RAYON D'OR - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 38 076,25 euros - RCS BESANCON : 407 658 285 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 374 996 euros Passif: 1 393 139 euros Actif net apporté : 981 857 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 2 500 actions de la Société Absorbée donne droit à 1 124 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 41 588 euros Montant prévu de la prime de fusion : 940 269 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : L'ERMITAGE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital: 38 112,25 euros - RCS BESANCON : 320 379 290 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 808 680 Euros Passif: 1 418 425 Euros Opérations intervenues durant la période intercalaire : A déduire, distribution de dividendes d'un montant de 300 000 Euros Actif net apporté : 90 255 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 000 actions de la Société Absorbée donne droit à 933 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 34 521 Euros Montant prévu de la prime de fusion : 55 734 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11 2015
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : L'IMPERIAL - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 47 080 euros - RCS BESANCON : 330 673 641 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7 401 687 euros Passif : 5 551 590 euros Actif net apporté : 1 850 097 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 47 080 actions de la Société Absorbée donne droit à 374 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 13 838 euros Montant prévu de la prime de fusion : 1 836 259 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
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- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : CHATEAU DU MARIAU - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 45 734,71 euros - RCS BESANCON : 320 281 512 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 745 987 euros Passif: 1 527 915 euros " Actif net apporté : 218 072 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 300 actions de la Société Absorbée donne droit à 1 479 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 54 723 euros Montant prévu de la prime de fusion : 163 349 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
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- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
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- Zone industrielle, 25870 Devecey
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- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : KORIAN LA MAGDELEINE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 38 200 euros - RCS BESANCON : 439 193 400 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 443 424 euros Passif : 900 099 euros Opérations intervenues au cours de la période Intercalaire : A déduire, distribution de dividendes d'un montant de 450 000 Euros Actif net apporté : 93.325 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 382 actions de la Société Absorbée donne droit à 914 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 33 818 euros Montant prévu de la prime de fusion : 59 507 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BEANCON 378 158 422 Société absorbée : ALSACE SANTE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37 000 euros - RCS BESANCON 413 661 018 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 060 838 euros Passif : 1 253 587 euros Actif net apporté : 807 251 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 500 actions de la Société Absorbée donne droit à 817 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 30 229 euros Montant prévu de la prime de fusion : 777 022 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante ; LES BEGONIAS -Forme : société par actions simplifiée Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON 378 158 422 Adresse du siège : Zone Industrielle 25870 Devecey Société absorbée KORIAN VILLA EVORA - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 40 320 euros - RCS BESANCON : 381 833 466 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 095 099 euros Passif : 1 889 527 euros Actif net apporté : 1 205 572 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 504 actions de la Société Absorbée donne droit à 2 762 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 102 194 euros Montant prévu de la prime de fusion : 1 103 378 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : POULIGUEN - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 528 000 euros - RCS BESANCON : 413 926 288 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7 439 124 euros Passif : 2 330 438 euros Opérations intervenues au cours de la période intercalaire : à déduire mali de fusion d'un montant de (17 335) Euros issu de la TUP de Pouiîguen Gestion en 2015 Actif net apporté : 5 091 351 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 000 actions de la Société Absorbée donne droit à 3 636 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la Société Absorbante : 134 532 euros Montant prévu de la prime de fusion : 4 956 819 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle, 25870 Devecey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : KORIAN (SAD) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude