L'entreprise DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR a été créée il y a 35 ans, le 19 avr. 1991.
Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole (SC), son d’activité principale exercée est : Culture de la vigne et son siège social est domicilié
au 2 RUE DU STAUFFEN, 68000 COLMAR
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR
- SIREN
- 381 960 699
- SIRET (siège social)
- 381 960 699 00027
- Siège social
- 2 RUE DU STAUFFEN, 68000 COLMAR
- Créée le
- 19 avr. 1991
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole (SC)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 60 381 960 699
- Numéro RCS
- 381 960 699 R.C.S. COLMAR
- Capital social
- 2 000 000,00 €
Activité de DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture de la vigne (01.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Haut-Rhin (68) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale PA/CUMA - IDCC 7024
Établissements Tous
2 établissements en activité · 3 fermés
- 381 960 699 00027 Siège 2 RUE DU STAUFFEN, 68000 COLMAR Culture de la vigne (01.21Z)
- 381 960 699 00019 23 RUE SAINTE-MARGUERITE, 67680 EPFIG Culture de la vigne (01.21Z)
- 381 960 699 00035 Fermé 27 GRAND'RUE, 68000 COLMAR Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
- 381 960 699 00043 Fermé 25 ROUTE DE SAINTE MARIE AUX MINES, 68150 RIBEAUVILLE Culture de la vigne (01.21Z)
- 381 960 699 00050 Fermé 44 GRAND'RUE, 68150 RIBEAUVILLE Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
Dirigeants
- JOSEPH HELFRICH Gérant et associé indéfiniment responsable
- ARTHUR METZ Autre · 675 480 081
- LES GRANDS CHAIS DE FRANCE Autre · 315 999 201
Situation financière de DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR
Chiffre d’affaire
3 565 213 €
Résultat net
148 488 €
C.A. / Salarié
475 362 €
Marge brut
2 993 609 €
Annonces BODACC de DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant : HELFRICH Joseph
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Début d’activité
- 31 mai 2018
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Publicité légale
- L'AMI DU PEUPLE, 12 août 2018
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 102 rue du Général de Gaulle, 67520 Marlenheim
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par apport au montant évalué à 62845 Euros.
- Activité de l’établissement
- Commerce de détail en magasin spécialisé
- Adresse de l’établissement
- 44 Grand rue Grand rue, 68150 Ribeauville
- Précédent propriétaire
- DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL (381 960 699)
2018
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH (439 456 377 RCS COLMAR), société absorbée DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH, Société par actions simplifiée (SAS), 25 route de Sainte-Marie aux Mines 68150 RIBEAUVILLE (RCS COLMAR TI (6851) 439 456 377)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification du nom commercial à compter du 01/01/2018
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- A VIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date du 12 mars 2018 à PETERSBACH, les sociétés ARTHUR METZ SAS et DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime Juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Le projet a été modifié par avenant établi le 10 avril 2018. Aux termes de ce projet et de son avenant, la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL fait apport à la société ARTHUR METZ SAS de sa branche complète et autonome d'activité commerciale comprenant le négoce de vins et la vente aux particuliers et aux professionnels. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 31 décembre 2017 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 562 140 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 499 295, soit un actif net apporté égal à 62 845 euros. La société ARTHUR METZ SAS, société bénéficiaire détenant la totalité des parts sociales de la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, société apporteuse, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital, la valeur de l'apport étant Imputée sur un compte de réserve de la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Grande Instance de COLMAR, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l'opération d'apport. La société ARTHUR METZ SAS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif à compter du 2 mai 2018, sous réserve que la publicité du présent avis ail été réalisé trente Jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R 236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif et son avenant ont été déposés respectivement le 29 mars et le 17 avril 2018, au greffe du Tribunal d'instance de COLMAR au nom de la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, et le 03 avril et le 17 avril 2018 au greffe du Tribunal d'instance de SA VERNE au nom de la société ARTHUR METZ SAS. Pour la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, Monsieur Joseph HELFRICH, Gérant Pour la société ARTHUR METZSAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-N du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue du Stauffen, 68000 COLMAR
- Établissement
- Siège social
- Origine du fonds
- Projet d'apport partiel d'actif
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- Avis rectificatif au traité de fusion par voie d'absorption de la société DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH SAS par la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL ; par acte sous seing privé en date du 10 novembre 2017, les sociétés DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH SAS et DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL ont arrêté un traité de fusion par absorption de la société DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH SAS par la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar le 16 novembre 2017. Un avis de projet de fusion a été publié au Bodacc le 19 novembre 2017. Aucune opposition n'ayant été formulée, la fusion a été effective, sur le plan juridique, le 29 décembre 2017 à minuit ; suite à la constatation d'une erreur substantielle, il a été décidé de modifier le traité de fusion par un avenant signé le 5 février 2018 ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH SAS dont la transmission à DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL est prévue : Montant de l'actif : 2 844 482 euros, (Dont créance envers les tiers 1 515 140 euros), Montant du passif : 3 391 974 euros ; 2. Augmentation du capital de DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, société absorbante : DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, société absorbante détenant la totalité des actions de DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH SAS, société absorbée, aucune augmentation du capital n'a été effectuée ; de même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; 3. Montant du mali de fusion : 547 493 euros ; 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 10 novembre 2017 a été déposé le 16 novembre 2017, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar. L'avenant au traité de fusion a été déposé le 8 février 2017, au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; pour la société "DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR" SARL, Monsieur HELFRICH (Joseph), Gérant, Pour la société "DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH" SAS, Monsieur HELFRICH (Joseph), Président
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 2 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue du Stauffen, 68000 Colmar
- Origine du fonds
- Projet de fusion
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- Avis de traite de fusion par voie d'absorption de la société DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH SAS par la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH SAS dont la transmission à DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL est prévue : Montant de l'actif : 1 329 342 euros, Montant du passif : 3 391 974 euros ; 2. Augmentation du capital de DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, société absorbante : DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, société absorbante détenant la totalité des actions de DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH SAS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital ; de même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; 3. Montant prévu du mali de fusion : 2 062 633 euros ; 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 10 novembre 2017 a été déposé le 16 novembre 2017, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; pour la société "DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR" SARL, Monsieur HELFRICH (Joseph), Gérant Pour la société "DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH" SAS, Monsieur HELFRICH (Joseph) Président
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue du Stauffen, 68000 Colmar
- Origine du fonds
- Projet de fusion
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- SARL
- Capital
- 2 000 000,00 € — fixe
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 300 000,00 € — fixe