L'entreprise RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY a été créée il y a 35 ans, le 1 juil. 1991.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Hébergement social pour personnes âgées et son siège social est domicilié
au 44 B AV CLAUDE DEBUSSY, 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY
- SIREN
- 382 817 294
- SIRET (siège social)
- 382 817 294 00020
- Siège social
- 44 B AV CLAUDE DEBUSSY, 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
- Créée le
- 1 juil. 1991
- Céssée le
- 3 févr. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 24 382 817 294
- Numéro RCS
- 382 817 294 R.C.S. MARSEILLE
- Capital social
- 163 716,00 €
Activité de RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY
- Domaine d’activité
- Santé humaine & Action sociale
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
- Entreprises de la même activité
- Bouches-du-Rhône (13) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 382 817 294 00020 Siège KORIAN CLAUDE DEBUSSY Fermé 44 B AV CLAUDE DEBUSSY, 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
- 382 817 294 00012 Fermé RTE DE BEAUDINARD, 13400 AUBAGNE Administration d'entreprises (74.1J)
Dirigeants
- MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire
- MEDICA FRANCE Président de SAS · 341 174 118
Situation financière de RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY
Chiffre d’affaire
3 070 353 €
Résultat net
-369 833 €
C.A. / Salarié
41 213 €
Marge brut
2 905 463 €
Annonces BODACC de RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 163 716,00 € — fixe
- Adresse
- 44b Avenue Claude Debussy, 13470 Carnoux-en-Provence
2020
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MEDICA FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-23-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 50976012.00 EUR Numéro unique d'identification : 341174118 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 44B avenue Claude Debussy 13470 Carnoux-En-Provence Capital : 163716.00 EUR Numéro unique d'identification : 382817294 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2056284.00 EUR - passif de 2352587.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 30.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MEDICA FRANCE : 16.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY : 24.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 976 012,00 € — fixe
- Adresse
- 21-23-25 rue Balzac, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY (382 817 294)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION MEDICA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 50 976 012,00 EUR Siège social 21-23-25 Rue Balzac 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 341 174 118 RCS Paris, est société absorbante RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY Société par actions simplifiée Au capital de : 163 716,00 EUR Siège social 44B Avenue Claude Debussy 13470 Carnoux-en-Provence N° RCS 382 817 294 RCS Marseille, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 056 284,00 EUR Passif : 2 352 587,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDICA FRANCE détenant la totalité des actions de la société RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du mali de fusion : 1 873 976,00 EUR Date du projet : 30/10/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société MEDICA FRANCE, le 16/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY, le 24/11/2020
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 163 716,00 € — fixe
- Adresse
- 44b Avenue Claude Debussy, 13470 Carnoux-en-Provence
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 27 Juillet 2011 ; Président : MEDICA FRANCE en fonction le 14 Mars 2016
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 27 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille en fonction le 27 Juillet 2011 Président : MEDICA FRANCE en fonction le 14 Mars 2016
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 27 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille en fonction le 27 Juillet 2011 Président : LE TINIER Jean-Brieuc en fonction le 19 Mars 2015
2014
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 27 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille en fonction le 27 Juillet 2011 Président : DERYCKE Olivier en fonction le 22 Décembre 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 27 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille en fonction le 27 Juillet 2011 Président : KORIAN-MEDICA en fonction le 16 Avril 2014
2011
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : JEANDEL Christine modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 27 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille en fonction le 27 Juillet 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 163 716,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : OURY Bertrand modification le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LACOURTY Jean Michel modification le 26 Novembre 2010 Président : JEANDEL Christine modification le 03 Février 2011
2010
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : OURY Bertrand modification le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LACOURTY Jean Michel modification le 26 Novembre 2010 Président du conseil d'administration et directeur général : JEANDEL Christine en fonction le 26 Novembre 2010 Administrateur : BAILET Jacques en fonction le 26 Novembre 2010 Administrateur : MEDICA FRANCE représenté par BONHOMME Brigitte en fonction le 26 Novembre 2010
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : OURY Bertrand modification le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LACOURTY Jean Michel modification le 26 Novembre 2010 Président du conseil d'administration et directeur général : JEANDEL Christine en fonction le 26 Novembre 2010 Administrateur : BAILET Jacques en fonction le 26 Novembre 2010
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 300 000,00 € — fixe