L'entreprise FRANCK OSMONT a été créée il y a 35 ans, le 7 sept. 1991.
Sa forme juridique est Entrepreneur individuel (EI), son d’activité principale exercée est : Pâtisserie et son siège social est domicilié
au 64 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27110 LE NEUBOURG
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de FRANCK OSMONT
- SIREN
- 383 155 314
- SIRET (siège social)
- 383 155 314 00016
- Siège social
- 64 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27110 LE NEUBOURG
- Créée le
- 7 sept. 1991
- Céssée le
- 18 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 46 383 155 314
- Numéro RCS
- 383 155 314 R.C.S. EVREUX
Activité de FRANCK OSMONT
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Pâtisserie (10.71D)
- Entreprises de la même activité
- Eure (27) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 383 155 314 00016 Siège Fermé 64 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27110 LE NEUBOURG Pâtisserie (10.71D)
Dirigeants
- FRANCK OSMONT Chef d'entreprise
Situation financière de FRANCK OSMONT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de FRANCK OSMONT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Département
- 27
- Début d’activité
- 18 mars 2025
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE FRANCK OSMONT ET DANIELE LE BARBU/BRISOU (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 64, RUE DE LA REPUBLIQUE 27110 LE NEUBOURG Ancien propriétaire Nom ou dénomination : Franck Emile Henry OSMONT Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 383 155 314 RCS EVREUX (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) Adresse : 64, RUE DE LA REPUBLIQUE 27110 LE NEUBOURG Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : BRISOU Le cas échéant, sigle et nom commercial : « LE VIKING » Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 941 479 388 RCS EVREUX Montant du capital social : 1.800 € Adresse du siège social : 64, RUE DE LA REPUBLIQUE 27110 LE NEUBOURG Activités exercées : FONDS DE COMMERCE DE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE GLACE PLATS CUISINES Date du commencement d'activité : 18/03/2025 Forme juridique : S.A.R.L Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 18/03/2025 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 170.000 € Date de l’enregistrement : 19/03/2025 Bureau où a été effectué l’enregistrement : AU SPFE D’EVREUX Référence : 2704P01 2025 N00485 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES POUR LA VALIDITE AU SIEGE DU FONDS DE COMMERCE, ET POUR LA CORRESPONDANCE, EN L’OFFICE NOTARIAL DE MAITRE ANNE-CHRISTINE PELLETIER, NOTAIRE, 18B, PLACE DU CHATEAU 27110 LE NEUBOURG Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : ACTU.fr édition 27 (SUPPORT WEB) DU 26/03/2025 Acte en date du 18/03/2025 enregistré au AU SPFE D’EVREUX le 19/03/2025 sous le numéro Référence : 2704P01 2025 N00485 Adresse de l'ancien propriétaire: 64 Rue de la République 27110 Le Neubourg
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : EN L’OFFICE NOTARIAL DE MAITRE ANNE-CHRISTINE PELLETIER, NOTAIRE, 18 B Place du Château 27110 Le Neubourg Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr, 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 800,00 € — fixe
- Adresse
- 64 Rue de la Republique, 27110 Le Neubourg
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000.00 euros
- Activité de l’établissement
- patisserie, confiserie, glaces plats cuisinés à emporter.
- Adresse de l’établissement
- 64 Rue de la République, 27110 Le Neubourg
- Précédent propriétaire
- Franck Emile Henry OSMONT (383 155 314)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Département
- 27
- Début d’activité
- 18 mars 2025
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 18/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 64 Rue de la République 27110 Le Neubourg
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : en l’Office notarial de Maître Anne-Christine PELLETIER, Notaire 18b Place du Château 27110 Le Neubourg Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr, 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 800,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : SOUILLARD John ; Gérant : BRIERE Julie, Jacqueline
- Adresse
- 64 Rue de la Republique, 27110 Le Neubourg
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000.00 euros
- Activité de l’établissement
- pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glace, plats cuisinés
- Adresse de l’établissement
- 64 Rue de la Republique, 27110 Le Neubourg
- Précédent propriétaire
- Franck Emile Henry OSMONT (383 155 314)