L'entreprise CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS a été créée il y a 34 ans, le 1 avr. 1992.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Contrôle technique automobile et son siège social est domicilié
au 4 RUE EUGENE THEVENIN, 25300 PONTARLIER
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS
- SIREN
- 384 635 728
- SIRET (siège social)
- 384 635 728 00031
- Siège social
- 4 RUE EUGENE THEVENIN, 25300 PONTARLIER
- Créée le
- 1 avr. 1992
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 46 384 635 728
- Numéro RCS
- 384 635 728 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 7 440,00 €
Activité de CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Contrôle technique automobile (71.20A)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 384 635 728 00031 Siège 4 RUE EUGENE THEVENIN, 25300 PONTARLIER Contrôle technique automobile (71.20A)
- 384 635 728 00015 Fermé 12 RUE MERMOZ, 25300 PONTARLIER Contrôle technique automobile (71.20A)
- 384 635 728 00023 LE CONTROLE TECHNIQUE CHAMPAGNOLE Fermé 225 AVENUE DE GOTTMADINGEN, 39300 CHAMPAGNOLE Contrôle technique automobile (71.20A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- John BRUGHERA Personne physique
Situation financière de CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le contrôle des véhicules automobiles, les diagnostics
- Administration
- Président : BRUGHERA John
- Adresse
- 4 Rue Eugène Thévenin, Bp 14, 25300 Pontarlier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 440,00 € — fixe
- Activité
- Le contrôle des véhicules automobiles, les diagnostics
- Administration
- Président : LHOMME Jean-François, Marcel, Rêne ; Directeur général : DEIANA Julien ; Directeur général : PESEUX Hubert, Eric, François
- Adresse
- 4 Rue Eugène Thévenin, Bp 14, 25300 Pontarlier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- (SELON ARTICLE R 236-2 DU CODE DE COMMERCE) CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE 8 000 € SIEGE SOCIAL : 4 RUE EUGENE THEVENIN – 25300 PONTARLIER SIREN 384 635 728 RCS BESANÇON ******************** C.T.EX. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 13 950 € SIEGE SOCIAL : 4 RUE EUGENE THEVENIN – 25300 PONTARLIER SIREN 538 536 046 RCS BESANÇON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 28/06/2024, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société C.T.EX. par la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. La société C.T.EX. ferait apport à la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. d'un actif de 179 013 € à charge d'un passif de 31 474 €, soit un actif net de 147 539 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, la parité d’échange serait fixée à 1 part de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. pour 3 parts de la société C.T.EX. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité d’échange retenue, 465 parts nouvelles entièrement libérées seraient créées par la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. à titre d'augmentation de son capital et émises à leur valeur nominale d’environ 16 €, soit une augmentation de capital à 7 440 €. Ces 465 parts nouvelles seraient attribuées en totalité aux associés de la société C.T.EX. La prime de fusion s’élèverait à 140 099 €. En outre, il est précisé que la société C.T.EX. détient, préalablement à la fusion 500 parts sociales représentant 100% du capital de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. En conséquence, le capital de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D., après avoir été augmenté de 7 440 € à la suite de l’apport de la société C.T.EX, serait réduit d’un montant de 8 000 € en raison de l’annulation des 500 parts sociales de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. apportées par la société C.T.EX. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société C.T.EX depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés, le 01/07/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour les deux sociétés. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 8 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 Rue Eugène Thévenin, Bp 14, 25300 Pontarlier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse
- 4 rue Eugène Thévenin, BP 14, 25300 Pontarlier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Début d’activité
- 31 déc. 2015
- Descriptif
- Acte du 23/12/2015 enregistré à Lons le Saunier le 28/12/2015, bordereau N° 2015/1 460 case N° 5. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu soit 225 Rue de Gottmadingen 39300 Champagnole
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 381 rue René Cassin, 39300 Champagnole
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 22000 EUR
- Activité de l’établissement
- Contrôle technique automobile.
- Adresse de l’établissement
- 225 rue de Gottmadingen, 39300 Champagnole
- Précédent propriétaire
- CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS (384 635 728)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 8 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant non associé : DEIANA Julien Gérant non associé : LHOMME Jean-François, Marcel, Rêne Gérant associé : PESEUX Hubert, Eric, François