L'entreprise MUTEL a été créée il y a 34 ans, le 26 mars 1992.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 6 RUE DE ST GEORGES SUR EURE, 28110 LUCE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de MUTEL
- SIREN
- 384 877 841
- SIRET (siège social)
- 384 877 841 00013
- Siège social
- 6 RUE DE ST GEORGES SUR EURE, 28110 LUCE
- Créée le
- 26 mars 1992
- Céssée le
- 26 nov. 2020
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 49 384 877 841
- Numéro RCS
- 384 877 841 R.C.S. CHARTRES
- Capital social
- 776 800,00 €
Activité de MUTEL
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Eure-et-Loir (28) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 384 877 841 00013 Siège Fermé 6 RUE DE ST GEORGES SUR EURE, 28110 LUCE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- HARMONIE MUTUELLE Gérant · 538 518 473
Situation financière de MUTEL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de MUTEL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 6 Rue De Saint-georges-sur-eure, 28110 Lucé
2020
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet - 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MUTEL la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 rue de Saint Georges sur Eure - 28110 Lucé le montant du capital initial : 776.800 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 384 877 841 RCS Chartres L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 1.504.369 € passif : au 31 décembre 2019 : 5.548 € actif net : au 31 décembre 2019 : 1.498.821 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Chartres pour la Société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 776 800,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue De Saint-georges-sur-eure, 28110 Lucé
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MUTEL Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 6 rue de Saint-Georges-Sur-Eure 28110 Luce Capital : 776800.00 EUR Numéro unique d'identification : 384877841 Lieu d'immatriculation : Chartres. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1504369.00 EUR - passif de 5548.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MUTEL : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Chartres).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 143 rue Blomet, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- MUTEL (384 877 841)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- Société d'assurances mutuelles HARMONIE MUTUELLE n'est plus gérant. MUEL Stanislas nom d'usage : MUEL devient gérant
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant HARMONIE MUTUELLE Société d'assurances mutuelles : DUVAL Bruno nom d'usage : DUVAL n'est plus représentant permanent; TOLLU Virginie nom d'usage : MALNOY devient représentant permanent
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par DUVAL Bruno
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT)
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 776 800,00 € — fixe
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant associé : SPHERIA VAL DE FRANCE () représenté par LHUILLIER NOELLE né(e) RECULE.