L'entreprise IMMAT a été créée il y a 34 ans, le 3 nov. 1992.
Sa forme juridique est Autre société civile (SC), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 67 RUE DES PONTS DE CE, 49000 ANGERS
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’IMMAT
- SIREN
- 389 060 005
- SIRET (siège social)
- 389 060 005 00011
- Siège social
- 67 RUE DES PONTS DE CE, 49000 ANGERS
- Créée le
- 3 nov. 1992
- Céssée le
- 22 déc. 2020
- Forme juridique
- Autre société civile (SC)
- Numéro de TVA
- FR 76 389 060 005
- Numéro RCS
- 389 060 005 R.C.S. ANGERS
- Capital social
- 8 366 000,00 €
Activité d’IMMAT
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Maine-et-Loire (49) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 389 060 005 00011 Siège Fermé 67 RUE DES PONTS DE CE, 49000 ANGERS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- STANISLAS MUEL Gérant
- HARMONIE MUTUELLE Gérant et associé indéfiniment responsable · 538 518 473
- MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE Associé indéfiniment responsable · 775 609 621
- MUTUELLE LA CHOLETAISE Autre
Situation financière d’IMMAT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’IMMAT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 366 000,00 € — fixe
- Adresse
- 67 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, acquis ou pris à bail par elle au cours de sa vie sociale.
- Administration
- Gérant : MUEL Stanislas
- Adresse
- 67 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143 rue Blomet – 75015 Paris le montant du capital initial : 137.650.208 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Immat la forme : Société A Responsabilité Limitée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 67 ru Ponts-de-Cé – 49000 Angers le montant du capital initial : 8.366.000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 389 060 005 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 9.162.968 € passif : au 31 décembre 2019 : 187.877 € actif net : au 31 décembre 2019 : 8.979.091 € Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à la Date de Réalisation seront, d’un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la Société Absorbée déterminée ans les conditions définies dans le projet, et la valeur comptable dans les livres d’Harmonie Mutuelle de la totalité des parts de la Société Absorbée dont elle était propriétaire constituera un boni de fusion. La date du projet commun de fusion : 06 octobre 2020. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 07 octobre 2020 au RCS d’Angers et pour la société Absorbante le 07 octobre 2020 au RCS de Paris.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 366 000,00 € — fixe
- Adresse
- 67 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : IMMAT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 67 rue des Ponts de Ce 49000 Angers Capital : 8366000.00 EUR Numéro unique d'identification : 389060005 Lieu d'immatriculation : Angers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9162968.00 EUR - passif de 187877.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée ans les conditions définies dans le projet, et la valeur comptable dans les livres d'Harmonie Mutuelle de la totalité des parts de la Société Absorbée dont elle était propriétaire constituera un boni de fusion. . Date du projet commun de fusion : 06.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 07.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IMMAT : 07.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Angers).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 143 rue Blomet, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- IMMAT (389 060 005)
2016
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par FOURNIER Lionel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé : MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE (AFJ) représenté par DANTAN Raoul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par DENIAUD Joseph
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé : MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE (AFJ) représenté par DANTAN Raoul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par FOURNIER Lionel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 8 366 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant, Associé : MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE (AFJ) représenté par DANTAN Raoul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELE (MUT) représenté par HERRY Guy