L'entreprise SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS a été créée il y a 32 ans, le 1 avr. 1994.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires et son siège social est domicilié
au RUE GUSTAVE EIFFEL, 27500 PONT-AUDEMER
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS
- SIREN
- 395 137 235
- SIRET (siège social)
- 395 137 235 00028
- Siège social
- RUE GUSTAVE EIFFEL, 27500 PONT-AUDEMER
- Créée le
- 1 avr. 1994
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 34 395 137 235
- Numéro RCS
- 395 137 235 R.C.S. BERNAY
- Capital social
- 40 000,00 €
Activité de SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
- Entreprises de la même activité
- Eure (27) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 395 137 235 00028 Siège RUE GUSTAVE EIFFEL, 27500 PONT-AUDEMER Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
- 395 137 235 00010 Fermé 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE Réalisation de réseaux (45.2E)
Dirigeants
- Christophe GOMIS Personne physique
Situation financière de SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS
Chiffre d’affaire
3 224 328 €
Résultat net
-73 092 €
C.A. / Salarié
93 459 €
Marge brut
2 497 663 €
Annonces BODACC de SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Début d’activité
- 11 sept. 2026
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Gustave Eiffel Zone Industrielle 27500 PONT-AUDEMER. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Gustave Eiffel Zone Industrielle 27500 PONT-AUDEMER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- La SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Me Charlène LOUVEAU, mandataire judiciaire, et la SELARL FHBX, prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER, dans ses fonctions d’administrateur judiciaire
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- Rue Gustave Eiffel, Zone Industrielle, 27500 Pont-Audemer
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR
- Adresse de l’établissement
- Rue Gustave Eiffel, Zone Industrielle, 27500 Pont-Audemer
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS - S.R.T.P. (395 137 235)
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Date du jugement
- 28 août 2026
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse
- rue Gustave Eiffel, Zone Industrielle, 27500 Pont-Audemer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 1 sept. 2026
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse
- rue Gustave Eiffel, Zone Industrielle, 27500 Pont-Audemer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 2 juin 2026
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026 , désignant administrateur SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER 4, passage de la Luciline - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse
- rue Gustave Eiffel, Zone Industrielle, 27500 Pont-Audemer
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée KAYO INVESTISSEMENT n'est plus président. GOMIS Christophe nom d'usage : GOMIS devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : AGORAT TP Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière, 76350 OISSEL Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : AGORAT TP Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière, 76350 OISSEL Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : AGORAT TP Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière, 76350 OISSEL Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce Société absorbante : AGORAT TP Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière, 76350 OISSEL Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce Société absorbante : AGORAT TP Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière, 76350 OISSEL Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce Société absorbante : AGORAT TP Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière, 76350 OISSEL Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce Société absorbante : AGORAT TP Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière, 76350 OISSEL Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce Société absorbante : AGORAT TP Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière, 76350 OISSEL Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce Société absorbante : AGORAT TP Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière, 76350 OISSEL Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE FUSION SIMPLIFIEE. Société absorbante : AGORAT TP Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 538 772 260 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Zone Industrielle, Rue Gustave Eiffel, 27500 PONT-AUDEMER Capital : 40 000 euros Numéro unique d’identification : 395 137 235 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 269 570 euros Passif : 2 108 185 euros Actif net transmis : 161 385 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 161 385 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1er décembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le A COMPLETER au RCS de BERNAY pour la société absorbée - le A COMPLETER au RCS du ROUEN pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Adresse
- Rue Gustave Eiffel, Zone Industrielle, 27500 Pont-Audemer
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée NAVISEO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RODRIGUEZ Luc nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée KAYO INVESTISSEMENT devient président. BELLON William nom d'usage : BELLON n'est plus président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BELLON William ; Commissaire aux comptes titulaire : NAVISEO AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : RODRIGUEZ Luc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BELLON William Commissaire aux comptes titulaire : PERCHE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Christian
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Administrateur provisoire : FHB (SELARL) représenté par HESS Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : PERCHE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Christian
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Département
- 27
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DENIS Lionel. Commissaire aux comptes titulaire : PERCHE Laurent. Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Christian.
- Adresse
- rue Gustave Eiffel, Zone Industrielle, 27500 Pont-Audemer