L'entreprise SOCIETE DU CHAPITRE a été créée il y a 31 ans, le 17 déc. 1994.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Restauration traditionnelle et son siège social est domicilié
au 70 BOULEVARD LEONEL BERTIN-MAURICE, 97150 SAINT-MARTIN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE DU CHAPITRE
- SIREN
- 399 026 814
- SIRET (siège social)
- 399 026 814 00026
- Siège social
- 70 BOULEVARD LEONEL BERTIN-MAURICE, 97150 SAINT-MARTIN
- Créée le
- 17 déc. 1994
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 59 399 026 814
- Numéro RCS
- 399 026 814 R.C.S. BASSE-TERRE
- Capital social
- 7 622,45 €
Activité de SOCIETE DU CHAPITRE
- Domaine d’activité
- Hébergement & restauration
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Restauration traditionnelle (56.10A)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 399 026 814 00026 Siège IL NETTUNO 70 BOULEVARD LEONEL BERTIN-MAURICE, 97150 SAINT-MARTIN Restauration traditionnelle (56.10A)
- 399 026 814 00018 BOXX Fermé 8 AVENUE DE CHARDONNET, 25000 BESANCON Débits de boissons (56.30Z)
Dirigeants
- RAOUL SEBBACH Président de SAS
Situation financière de SOCIETE DU CHAPITRE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOCIETE DU CHAPITRE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 22 janv. 2026
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles.
- Adresse
- 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DILLSCHNEIDER Anne Françoise nom d'usage : SEBBAGH n'est plus directeur général
Rectifie l’avis BODACC A n°20220060, annonce 1861 du 25 mars 2022, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Début d’activité
- 25 oct. 2021
- Descriptif
- Acte sous sseing privé en date du 25/10/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-MARTIN le 09/03/2022, Dossier 2022-10G n°36. Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Boulevard Leonel Bertin Maurice dit boulevard de Grand Case 97150 SAINT-MARTIN. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue du General de Gaulle 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la validité à l'adresse du fonds cédé au nom de la société POL 55 et pour la corespondence au sequestre juridique de l'ordre des avocats sis Maison des Avocats, Cours des Avocats CS 64111 75833 PARIS Cedex 17
- Publicité légale
- Interentreprises.com, 17 mars 2022
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Rue Du General de Gaulle, 97150 Saint-Martin
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 600000 EUR
- Activité de l’établissement
- L'exploitation de restaurant, l'exploitation d'activité nautique et de plage et l'organisation d'évènements spécifiques.
- Adresse de l’établissement
- 70 Boulevard Leonel Bertin Maurice, Dit Boulevard de Grand Case, 97150 Saint-Martin
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DU CHAPITRE (399 026 814)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 5 avr. 2022. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Début d’activité
- 25 oct. 2021
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue du General de Gaulle 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la corespondence au sequestre juridique de l'ordre des avocats sis Maison des Avocats, Cours des Avocats CS 64111 75833 PARIS Cedex 17
- Publicité légale
- Interentreprises.com, 17 mars 2022
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Rue Du General de Gaulle, 97150 Saint-Martin
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 600000 EUR
- Activité de l’établissement
- L'exploitation de restaurant, l'exploitation d'activité nautique et de plage et l'organisation d'évènements spécifiques.
- Adresse de l’établissement
- 70 Boulevard Leonel Bertin Maurice, Dit Boulevard de Grand Case, 97150 Saint-Martin
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DU CHAPITRE (399 026 814)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/10/2019 : Nouveau : SEBBAGH Anne, Françoise, Directeur général ; Journal d'annonces légales : Le Pélican en date du 15/10/2019.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SEBBACH Raoul ; Directeur général : SEBBAGH Anne, Françoise né(e) DILLSCHNEIDER
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- Transfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du 01/09/2018 : Ancienne adresse : 8 avenue de Chardonnet 25000 Besançon ; Nouvelle adresse : 70 boulevard Léonel Bertin Maurice - Dit boulevard de Grand Case 97150 Saint-Martin ; L'Etablissement secondaire devient siège et établissement à compter du 01/09/2018 ; Journal Le Pélican du 12/02/2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, Dit boulevard de Grand Case, 97150 Saint-Martin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 8 Avenue de Chardonnet, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Début d’activité
- 1 juil. 2017
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- BRUNET Françoise - B.P. 542 - 97150 Saint-Martin
- Publicité légale
- FRANCE ANTILLES, 11 juil. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 8 avenue de Chardonnet, 25000 Besançon
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros
- Activité de l’établissement
- Restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles
- Adresse de l’établissement
- 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, Dit boulevard de Grand Case, 97150 Saint-Martin
- Précédent propriétaire
- CALOU (798 223 350)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Date d’immatriculation
- 2 août 2017
- Début d’activité
- 1 juil. 2017
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- BRUNET Françoise - B.P. 542 - 97150 Saint-Martin
- Publicité légale
- FRANCE ANTILLES, 11 juil. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 8 avenue de Chardonnet, 25000 Besançon
- Enseigne
- BARRANCO BY IL NETTUNO
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Achat Montant : 170 000.00 EUR
- Activité de l’établissement
- Restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles
- Adresse de l’établissement
- 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, Dit boulevard de Grand Case, 97150 Saint-Martin
- Précédent propriétaire
- CALOU (798 223 350)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Début d’activité
- 1 juil. 2017
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- BRUNET (Françoise), BP 542, 97150 Saint-Martin
- Publicité légale
- France Antilles, 11 juil. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 8 avenue de Chardonnet, 25000 Besançon
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 170 000 euros
- Activité de l’établissement
- restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles
- Adresse de l’établissement
- 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, Dit Boulevard de Grand Case, 97150 Saint-Martin
- Précédent propriétaire
- CALOU (798 223 350)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SEBBAGH Raoul