L'entreprise SQUARE HABITAT HAUTES ALPES a été créée il y a 31 ans, le 15 févr. 1995.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de SQUARE HABITAT HAUTES ALPES
- SIREN
- 399 600 113
- SIRET (siège social)
- 399 600 113 00266
- Siège social
- 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE
- Créée le
- 15 févr. 1995
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 49 399 600 113
- Numéro RCS
- 399 600 113 R.C.S. MARSEILLE
- Capital social
- 1 646 000,00 €
Activité de SQUARE HABITAT HAUTES ALPES
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- Entreprises de la même activité
- Bouches-du-Rhône (13) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'immobilier - IDCC 1527
Établissements Tous
6 établissements en activité · 21 fermés
- 399 600 113 00266 Siège SQUARE HABITAT HAUTES ALPES 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 399 600 113 00191 SQUARE HABITAT - HAUT ALPINE 9 AVENUE MAURICE PETSCHE, 05100 BRIANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00274 SQUARE HABITAT - PROVINCE DE BUECH 21 BOULEVARD GAMBETTA, 05400 VEYNES Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00258 SQUARE-HABITAT - NEIGE ET SOLEIL LE PANESTREL, 05560 VARS Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00241 BOULEVARD PASTEUR, 05200 EMBRUN Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 399 600 113 00209 SQUARE HABITAT - AGENCE GAPENCAISE 10 RUE CARNOT, 05000 GAP Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00076 CHATEAU IMMO Fermé 12 RUE JEAN BAPTISTE LULLY, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00183 SQUARE HABITAT Fermé RUE DES CHAMPS ELYSEES, 05600 GUILLESTRE Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 399 600 113 00167 SQUARE HABITAT Fermé ROUTE D’ITALIE, 05100 MONTGENEVRE Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00100 RECHERCHE INTERNATIONALE Fermé 120 VC CORNICHE VAROISE, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00118 POQUET IMMOBILIER Fermé 6 BOULEVARD GENERAL CHARLES DE GAULLE, 05000 GAP Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00126 SQUARE HABITAT HAUTES ALPES Fermé 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES, 13090 AIX-EN-PROVENCE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 399 600 113 00068 Fermé 9 RUE DE LA GORGE, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Agences immobilières (70.3A)
- 399 600 113 00043 Fermé 18 RUE JEAN EYMAR, 05000 GAP Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00035 Fermé 3 RUE JEAN JAURES, 05400 VEYNES Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00084 AGENCE VILLAGES DU SUD Fermé 5 AVENUE COMMANDANT DUMONT, 05400 VEYNES Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00175 SQUARE HABITAT Fermé CHANTEMERLE, 05330 SAINT-CHAFFREY Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 399 600 113 00092 AGENCE VILLAGES DU SUD Fermé 11 AVENUE DE PROVENCE, 05300 LARAGNE-MONTEGLIN Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00019 AGENCE VILLAGES DU SUD - POQUET Fermé 12 AVENUE DE PROVENCE, 05300 LARAGNE-MONTEGLIN Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00159 SQUARE HABITAT Fermé 24 BOULEVARD PASTEUR, 05200 EMBRUN Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00217 Fermé 8 B AVENUE MAURICE PETSCHE, 05100 BRIANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00225 Fermé 36 RUE DU CHATEAU, 05220 LE MONETIER-LES-BAINS Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00233 Fermé LIEUDIT PRE LONGIS, 05200 LES ORRES Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00050 AGENCE VILLAGES DU SUD Fermé 16 RUE JEAN EYMAR, 05000 GAP Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00142 VILLAGE DU SUD POQUET Fermé 5244 PL DES BOUTIQUES, 05250 LE DEVOLUY Agences immobilières (68.31Z)
- 399 600 113 00027 Fermé 1 RUE JEAN JAURES, 05400 VEYNES Agences immobilières (70.3A)
- 399 600 113 00134 SQUARE HABITAT - PROVINCE DE BUECH Fermé AVENUE COMMANDANT DUMONT, 05400 VEYNES Agences immobilières (68.31Z)
5 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- Square Habitat Cabinet Lieutaud Président de SAS · 329 072 003
Situation financière de SQUARE HABITAT HAUTES ALPES
Chiffre d’affaire
1 445 670 €
Résultat net
-505 208 €
C.A. / Salarié
99 701 €
Marge brut
1 445 670 €
Annonces BODACC de SQUARE HABITAT HAUTES ALPES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Administration et la gestion de location de biens immobiliers pour le compte de tiers. Transaction de biens immobiliers et de fonds de commerce pour le compte de tiers. Syndic de copropriété.
- Adresse
- 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille 2e Arrondissement
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Administration et la gestion de location de biens immobiliers pour le compte de tiers et le syndic de copropriété
- Administration
- Président : Square Habitat Cabinet Lieutaud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille 2e Arrondissement
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 7 févr. 2023
- Début d’activité
- 3 janv. 2023
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 646 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Square Habitat Cabinet Lieutaud ; Directeur général : THIETART Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille 2e Arrondissement
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- administration et la gestion de location de biens immobiliers pour le compte de tiers et le syndic de copropriété
- Adresse de l’établissement
- 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille 2e Arrondissement
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Administration et la gestion de location de biens immobiliers pour le compte de tiers et le syndic de copropriété.
- Adresse
- 25 Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Administration et la gestion de location de biens immobiliers pour le compte de tiers et le syndic de copropriété.
- Adresse
- 25 Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Administration et la gestion de location de biens immobiliers pour le compte de tiers et le syndic de copropriété.
- Administration
- Président : SAS CABINET LIEUTAUD ; Directeur général : THIETART Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 25 Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Administration et la gestion de location de biens immobiliers pour le compte de tiers et le syndic de copropriété.
- Adresse
- 25 Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Avis de projet d’apport partiel d’actif Par acte sous seing privé en date du 16 septembre 2021 (ci-après le « Traité d’Apport Partiel d’Actif »), Neige et Soleil - VDSP, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence cedex 2 et dont le numéro unique d’identification est 399 600 113 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « Neige et Soleil - VDSP ») et CAAP Transac, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence cedex 2 et dont le numéro unique d’identification est 511 661 365 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « CAAP Transac ») ont établi un traité d’apport partiel d’actif sous conditions suspensives régi par les articles L. 236-16 et suivants du Code de commerce. Aux termes du Traité d’Apport Partiel d’Actif, Neige et Soleil - VDSP ferait apport (ci-après l’« Apport Partiel d’Actif ») à CAAP Transac de sa branche d’activité « Transaction » (ci-après la « Branche d’Activité »). En conséquence, seraient transférés par Neige et Soleil – VDSP à CAAP Transac, sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité d’Apport Partiel d’Actif, l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, afférents à la Branche d’Activité, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées à compter de la date de clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2020 jusqu’à la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, à l’exclusion des biens et droits suivants : -les baux commerciaux conclus par Neige et Soleil – VDSP au titre de ses établissements secondaires dans lesquels est exercée la Branche d’Activité et -le matériel, mobilier et fournitures de bureau attachés aux locaux d’exploitation de Neige et Soleil – VDSP. Il a été expressément convenu que les passifs pris en charge par CAAP Transac relatifs à la Branche d’Activité seraient supportés par elle seule, sans solidarité de Neige et Soleil – VDSP. Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur la base des derniers comptes sociaux de Neige et Soleil – VDSP et de CAAP Transac clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de Neige et Soleil – VDSP seraient transférés à CAAP Transac pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de Neige et Soleil – VDSP au 31 décembre 2020, la totalité de l'actif de Neige et Soleil – VDSP a été évalué à la valeur réelle de 795.260 euros et la totalité du passif de Neige et Soleil – VDSP a été évalué à 484.830 euros, soit un actif net apporté par Neige et Soleil – VDSP à CAAP Transac égal à 310.430 euros. En contrepartie de cet Apport Partiel d’Actif, CAAP Transac augmenterait son capital social de 310.430 euros, par émission de 310.430 actions nouvelles au prix de la valeur nominale d’un euro (1 €) par action nouvelle, entièrement libérées, qui seraient intégralement attribuées à Neige et Soleil – VDSP, sans prime d’apport. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i)réalisation de la division de la valeur nominale des actions composant le capital social de CAAP Transac par 100, pour la ramener à 1 euro et de la réduction du capital social de CAAP Transac, pour le ramener de 1.810.000 euros à 1.000.000 euros, par voie d’annulation d’actions ; (ii)obtention de l’accord des tiers cocontractants pour autoriser le transfert à CAAP Transac des contrats conclus avec Neige et Soleil – VDSP lorsqu’un tel accord est requis, notamment les mandats de vente ; (iii)approbation par l’assemblée générale des associés de Neige et Soleil – VDSP du Traité d’Apport Partiel d’Actif, de l’évaluation de l’Apport Partiel d’Actif et de sa rémunération ; (iv)agrément, par l’assemblée générale des associés de CAAP Transac, de Neige et Soleil – VDSP en qualité de nouvel associé de CAAP Transac, en application de l’article 10.3 des statuts de CAAP Transac ; et (v)approbation par l’assemblée générale des associés de CAAP Transac : a)du Traité d’Apport Partiel d’Actif, de l’évaluation de l’Apport Partiel d’Actif et de sa rémunération et b)de l'augmentation de capital résultant de l’Apport Partiel d’Actif réservée à Neige et Soleil - VDSP et de la modification corrélative des statuts. L’Apport Partiel d’Actif serait réalisé à la dernière des dates des décisions collectives des associés de Neige et Soleil – VDSP et de CAAP Transac ayant approuvé ladite opération. CAAP Transac serait propriétaire et prendrait possession des biens et dro its de la Branche d’Activité transférée à cette dernière date. Toutefois, l’Apport Partiel d’Actif prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d’Apport Partiel d’Actif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, peuvent former opposition à l’Apport Partiel d’Actif dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a fait l’objet pour chaque société d’un dépôt en date du 17 septembre 2021 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 646 000,00 € — fixe
- Adresse
- 25 Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, conseil habitât permanent et saisonnier, études de marches, montage dossier financement.
- Administration
- Président : SAS CABINET LIEUTAUD ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 25 Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 646 000,00 € — fixe
- Activité
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, conseil habitât permanent et saisonnier, études de marches, montage dossier financement.
- Adresse
- 25 Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Département
- 05
- Début d’activité
- 1 juil. 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 20/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Gap le 28/04/2020, Dossier Dossier 2020 0001 5006 Réf 0504P01 2020 A 00406 Adresse de l'ancien propriétaire : Immeuble La Mairie Route d'Italie 05100 MONTGENEVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Rue de Vienne TSA 10 034 75801 PARIS CEDEX 08. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Agence Square Habitat de Gap, 10 Rue Carnot 05000 Gap, à l'enttention de Mme Emilie DOLLA.
- Publicité légale
- Alpes et Midi, 14 mai 2020
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 219 388 000,00 € — fixe
- Adresse
- 19 Rue De Vienne, Tsa 10 034, 75801 Paris cedex 08
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 87557 EUR
- Activité de l’établissement
- Gestion d'un portefeuille de mandats de gestion locative situés sur la commune de LARAGNE MONTEGLIN et les communes avoisinantes.
- Adresse de l’établissement
- 11 Avenue De Provence, 05300 Laragne-Montéglin
- Précédent propriétaire
- NEIGE ET SOLEIL - VDSP (399 600 113)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGENCE IMMOBILIERE NEIGE ET SOLEIL, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 25 chemin des Trois Cyprès Cs 80448 13096 Aix-en-Provence Cedex 2 (RCS AIX (1301) 387 050 412) ACCORD IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée (SARL), 25 chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence Cedex 2 (RCS AIX (1301) 478 842 438)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Avis de projet de fusion NEIGE ET SOLEIL - VDSP Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 € et dont le siège social est 25, Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence cedex 2 (RCS Aix 399 600 113) et AGENCE IMMOBILIERE NEIGE ET SOLEIL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 € et dont le siège social est 25, Chemin des Trois Cyprès - CS 80448 - 13096 Aix-en-Provence cedex 2 (RCS Aix 387 050 412). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2018, les sociétés NEIGE ET SOLEIL - VDSP et AGENCE IMMOBILIERE NEIGE ET SOLEIL ont établi un projet de fusion par absorption de la société AGENCE IMMOBILIERE NEIGE ET SOLEIL par la société NEIGE ET SOLEIL - VDSP, à laquelle la société absorbée apporterait la totalité de son actif, soit UN MILLION NEUF CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE CINQ EUROS ET QUARANTE CINQ CENTIMES (1.984.645,45 €), à charge de la totalité de son passif, soit DEUX MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET HUIT CENTIMES (2.596.665,08 €), soit un apport négatif net de SIX CENT DOUZE MILLE DIX NEUF EUROS ET SOIXANTE TROIS CENTIMES (612.019,63 €). Le mali de fusion est de - 1.443.799,63 €. La société NEIGE ET SOLEIL - VDSP détenant la totalité des actions de la société AGENCE IMMOBILIERE NEIGE ET SOLEIL, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société AGENCE IMMOBILIERE NEIGE ET SOLEIL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE le 15 novembre 2018.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 25 chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Avis de projet de fusion NEIGE ET SOLEIL - VDSP Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 € et dont le siège social est 25, Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence cedex 2 (RCS Aix 399 600 113) et ACCORD IMMOBILIER Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 3.000 € et dont le siège social est 25 Chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix 478 842 438). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2018, les sociétés NEIGE ET SOLEIL - VDSP et ACCORD IMMOBILIER ont établi un projet de fusion par absorption de la société ACCORD IMMOBILIER par la société NEIGE ET SOLEIL - VDSP, à laquelle la société absorbée apporterait la totalité de son actif, soit SEPT CENT TRENTE SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE EUROS ET CINQUANTE HUIT CENTIMES (737.960,58 €), à charge de la totalité de son passif, soit DEUX MILLIONS CENT QUARANTE SEPT MILLE CINQ CENT NEUF EUROS ET SOIXANTE DOUZE CENTIMES (2.147.509,72 €), soit un apport négatif net d'UN MILLION QUATRE CENT NEUF MILLE CINQ CENT QUARANTE NEUF EUROS ET QUATORZE CENTIMES (-1.409.549,14€). Le mali de fusion est de - 1.544.391,14 €. La société NEIGE ET SOLEIL - VDSP détenant la totalité des actions de la société ACCORD IMMOBILIER, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société ACCORD IMMOBILIER sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE le 15 novembre 2018.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 25 chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SAS CABINET LIEUTAUD (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination et suppression du nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Immobimlière d'à côté (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 4 avr. 2012
- Début d’activité
- 15 févr. 1995
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : L'IMMOBILIERE D'A COTE HAUTES ALPES (SASU) Directeur général : HUAUT Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Adresse
- 25 chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Établissement
- Etablissement principal
- Activité de l’établissement
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, conseil habitât permanent et saisonnier, études de marches, montage dossier financement.
- Adresse de l’établissement
- 25 chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Département
- 05
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Département
- 05
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : L'IMMOBILIERE D'A COTE HAUTES ALPES (SASU) représenté par SAS L'IMMOBILIERE D'A COTE (RCS Aix en Provence 504 258 182). Directeur général : HUAUT Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Département
- 05
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HUAUT Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).