L'entreprise S.M.P.(SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS) a été créée il y a 31 ans, le 9 juin 1995.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sièges sociaux et son siège social est domicilié
au 9 RUE BOURBON, 97412 BRAS-PANON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de S.M.P.(SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS)
- SIREN
- 401 075 957
- SIRET (siège social)
- 401 075 957 00027
- Siège social
- 9 RUE BOURBON, 97412 BRAS-PANON
- Créée le
- 9 juin 1995
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 16 401 075 957
- Numéro RCS
- 401 075 957 R.C.S. SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- Capital social
- 7 622,45 €
Activité de S.M.P.(SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS)
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 401 075 957 00027 Siège 9 RUE BOURBON, 97412 BRAS-PANON Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 401 075 957 00019 Fermé 10 RUE DU STADE, 97440 SAINT-ANDRE (29.1E)
Dirigeants
- Fabien PICARD Personne physique
Situation financière de S.M.P.(SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS)
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de S.M.P.(SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS)
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
- Début d’activité
- 1 avr. 2022
- Descriptif
- Apport partiel d'actif.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 24 623,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : PICARD Fabien Christophe Gérald nom d'usage : PICARD
- Adresse
- 9 Rue Bourbon, 97412 Bras-Panon
- Activité de l’établissement
- Maintenance de produits et de matériels électriques.
- Précédent exploitant
- S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS. (401 075 957)
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS Ayant pour sigle S.M.P. Société à responsabilité limitée Au capital de 7.622,45 euros Siège social: 9 RUE BOURBON 97412 BRAS PANON 401075957 RCS SAINT DENIS 1. La société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), Société apporteuse, et la SARL A.C.F. (AIR COMPRIME FOURNITURES), société bénéficiaire en cours de constitution, ont établi le 01/08/2023 à Bras-Panon, deux projets d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ces projets, la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), fera apport à la SARL A.C.F. (AIR COMPRIME FOURNITURES) de sa branche complète et autonome d'activité de ”Distribution de produits et de matériels de maintenance”. 3. Les comptes de la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/03/2022. S'agissant des SARL A.C.F. (AIR COMPRIME FOURNITURES), elle sera créée dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actif, et n’a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/03/2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale, pour la branche « Distribution de produits et de matériels de maintenance » » à 127.781,00 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 90.447,00 euros, soit un actif net apporté égal à 38.334,00 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), il sera attribué à la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), future associée de la société bénéficiaire en cours de constitution la SARL A.C.F. (AIR COMPRIME FOURNITURES) : 100 parts sociales nouvelles à créer de 383.34 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur des éléments apportés. La valeur des parts de la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), et la valeur nominale des parts créées par la SARL A.C.F. (AIR COMPRIME FOURNITURES). Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La SARL A.C.F. (AIR COMPRIME FOURNITURES) sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), avec effet rétroactif au 01/04/2022. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que les apports partiels d'actif dont s’agit, soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) seront, comptablement et fiscalement, réputé avoir un effet rétroactif au 01/04/2022. 7. Les apports consentis par la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), et les apports dans le capital de la SARL A.C.F. (AIR COMPRIME FOURNITURES) qui en résulteraient, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes: Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu du rapport du gérant devant constater sa réalisation et celle de la scission. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive des apports par la société apporteuse à la société bénéficiaire et des apports en capital en résultant. 8. A la date de réalisation des apports partiels d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule. Cette disposition se justifie par le fait qu’au terme de l’opération d’apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), ne sera pas amenée à disparaître. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Saint Denis, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint Denis au nom de la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), et de la SARL A.C.F. (AIR COMPRIME FOURNITURES), le 09/10/2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 9 Rue BOURBON, 97412 Bras-Panon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS Ayant pour sigle S.M.P. Société à responsabilité limitée Au capital de 7.622,45 euros Siège social: 9 RUE BOURBON 97412 BRAS PANON 401075957 RCS SAINT DENIS 1. La société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), Société apporteuse, et la SARL A.C.M. (AIR COMPRIME MAINTENANCE), société bénéficiaire en cours de constitution, ont établi le 01/08/2023 à Bras-Panon, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), fera apport à la SARL A.C.M. (AIR COMPRIME MAINTENANCE), de sa branche complète et autonome d'activité de ”Maintenance de produits et de matériels électriques”. 3. Les comptes de la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/03/2022. S'agissant de la SARL A.C.M. (AIR COMPRIME MAINTENANCE), elle sera créée dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actif, et n’a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/03/2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale, pour la branche « Maintenance de produits et de matériels électriques » à 74.425,00 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 49.802,00 euros, soit un actif net apporté égal à 24.623,00 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), il sera attribué à la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), future associée de la société bénéficiaire en cours de constitution la SARL A.C.M. (AIR COMPRIME MAINTENANCE) : 100 parts sociales nouvelles à créer de 246.23 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées. Cette rémunération a été déterminé sur la base de la valeur des éléments apportés. La valeur des parts de la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), et la valeur nominale des parts créées par SARL A.C.M. (AIR COMPRIME MAINTENANCE). Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La SARL A.C.M. (AIR COMPRIME MAINTENANCE) sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), avec effet rétroactif au 01/04/2022. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que les apports partiels d'actif dont s’agit, soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) seront, comptablement et fiscalement, réputé avoir un effet rétroactif au 01/04/2022. 7. Les apports consentis par la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), et les apports dans le capital de la SARL A.C.M. (AIR COMPRIME MAINTENANCE) qui en résulteraient, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes: Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu du rapport du gérant devant constater sa réalisation et celle de la scission. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaires, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive des apports par la société apporteuse à la société bénéficiaire et des apports en capital en résultant. 8. A la date de réalisation des apports partiels d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule. Cette disposition se justifie par le fait qu’au terme de l’opération d’apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), ne sera pas amenée à disparaître. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Saint Denis, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint Denis au nom de la société S.M.P. (SERVICES MAINTENANCE ET PRODUITS), et de la SARL A.C.M. (AIR COMPRIME MAINTENANCE), le 09/10/2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 9 Rue BOURBON, 97412 Bras-Panon
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- PICARD Michel Philippe Guy nom d'usage : PICARD n'est plus gérant. PICARD Fabien Christophe Gérald nom d'usage : PICARD devient gérant