L'entreprise DECHETS HOPITAL SERVICES a été créée il y a 30 ans, le 1 juil. 1996.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Collecte des déchets dangereux et son siège social est domicilié
au 10 RUE DES METIERS, 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de DECHETS HOPITAL SERVICES
- SIREN
- 408 621 415
- SIRET (siège social)
- 408 621 415 00038
- Siège social
- 10 RUE DES METIERS, 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
- Créée le
- 1 juil. 1996
- Céssée le
- 31 août 2018
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 82 408 621 415
- Numéro RCS
- 408 621 415 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
- Capital social
- 49 669,00 €
Activité de DECHETS HOPITAL SERVICES
- Domaine d’activité
- Eau & Environnement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 408 621 415 00038 Siège Fermé 10 RUE DES METIERS, 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 408 621 415 00012 Fermé 1320 RUE DU ROLEUR, 59880 SAINT-SAULVE Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
- 408 621 415 00020 Fermé RUE DU PRESIDENT LECUYER, 59880 SAINT-SAULVE Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
Dirigeants
- ROBERT NATALI Gérant
Situation financière de DECHETS HOPITAL SERVICES
Chiffre d’affaire
2 203 006 €
Résultat net
-135 997 €
C.A. / Salarié
151 931 €
Marge brut
2 081 793 €
Annonces BODACC de DECHETS HOPITAL SERVICES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 10 rue des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROSERVE DASRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832336077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DHS DECHETS HOPITAL SERVICES Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 10 rue des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon Capital : 49669.00 EUR Numéro unique d'identification : 408621415 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1370963.63 EUR - passif de 1668548.32 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant- Montant de la prime de fusion Néant. . Date du projet commun de fusion : 07.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROSERVE DASRI : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DHS DECHETS HOPITAL SERVICES : 14.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Lons le Saunier).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 185 rue de Bercy Tour de Lyon, 75012 Paris
- Précédent propriétaire
- DHS DECHETS HOPITAL SERVICES (408 621 415)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- PROSERVE DASRI Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000€ Siège Social : 185 rue de Bercy, Tour de Lyon - 75012 Paris 832 336 077 RCS Paris DHS DECHETS HOPITAL SERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 49 669€ Siège Social : 10 rue des Métiers - 39700 Rochefort-Sur-Nenon 408 621 415 RCS Lons-Le-Saunier Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 2018, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DHS DECHETS HOPITAL SERVICES par la société PROSERVE DASRI, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 La société DHS DECHETS HOPITAL SERVICES ferait apport à la société PROSERVE DASRI de la totalité de son actif estimé à 1 370 963,63€, à charge de la totalité de son passif estimé à 1 668 548,32€. La valeur de l'actif net apporté s'élèverait à (-) 297 584,69€. La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée, sur la base des comptes sociaux au 31/12/2017 (soit un montant négatif de 297 584,69€) et la valeur nette comptable des parts sociales de la Société Absorbée figurant dans les comptes sociaux de la Société Absorbante (soit 687 776€), constitue un mali de fusion d'un montant de 985 360,69€ La société absorbante se trouve détenir, à la date du projet de fusion, la totalité des parts sociales constituant le capital de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Les parties sont, en conséquence, convenues de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu à l'article L.236-11 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a été déposé le 07/05/2018, au greffe du Tribunal de Commerce de Paris et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier le 14/05/2018.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 49 669,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 49 669,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- CHOIX Gilles Yvon Gilbert nom d'usage : CHOIX n'est plus gérant. NATALI Robert nom d'usage : NATALI devient gérant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 10 rue des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Gérant non associé Choix, Gilles Yvon Gilbert, Commissaire aux comptes titulaire partant : SA PIERRE GIROUX, Commissaire aux comptes suppléant partant : ACTIS CEA
- Adresse
- rue du Président Lecuyer Parc d Activité N 4, 59880 Saint-Saulve
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 920 000,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société partant : Lequien, Joël Henri, nomination du Président de la société : Choix, Gilles Yvon Gilbert, Directeur général partant : Ducamp, nom d'usage : Liagre, Colette Claude Renée
- Adresse
- rue du Président Lecuyer Parc d Activité N 4, 59880 Saint-Saulve
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Département
- 59
- Descriptif
- changement de Président de SAS
- Date d’effet
- 23 mars 2009
- Début d’activité
- 20 août 1996
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 920 000,00 € — fixe
- Activité
- Collecte et traitement déchets hospitaliers et la vente de tous produits s'y rattachant - L'Etude, le conseil, la représentation, la prestation de services, la réalisation par sous-traitance, com- merce, tant dans le domaine industriel que commer- cial, négoce de tous produits
- Administration
- Président de la société : LEQUIEN Joël Henri. Directeur général : DUCAMP Colette Claude Renée. Commissaire aux comptes titulaire : SA PIERRE GIROUX. Commissaire aux comptes suppléant : ACTIS CEA.
- Adresse
- rue du Président Lecuyer, Parc d'Activité N 4, 59880 Saint-Saulve
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Département
- 59
- Descriptif
- Nomination directeurs généraux
- Date d’effet
- 20 févr. 2009
- Début d’activité
- 20 août 1996
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 920 000,00 € — fixe
- Activité
- Collecte et traitement déchets hospitaliers et la vente de tous produits s'y rattachant - L'Etude, le conseil, la représentation, la prestation de services, la réalisation par sous-traitance, com- merce, tant dans le domaine industriel que commer- cial, négoce de tous produits
- Administration
- Président de la société : LEQUIEN Joël Henri. Directeur général : DUCAMP Colette Claude Renée. Commissaire aux comptes titulaire : SA PIERRE GIROUX. Commissaire aux comptes suppléant : ACTIS CEA.
- Adresse
- rue du Président Lecuyer, Parc d'Activité N 4, 59880 Saint-Saulve