L'entreprise LES BELLES SEIGNES a été créée il y a 29 ans, le 11 févr. 1997.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des marchands de biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 1 CHAMP DE LA GAUDE, 25500 MONTLEBON
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de LES BELLES SEIGNES
- SIREN
- 411 186 752
- SIRET (siège social)
- 411 186 752 00027
- Siège social
- 1 CHAMP DE LA GAUDE, 25500 MONTLEBON
- Créée le
- 11 févr. 1997
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 16 411 186 752
- Numéro RCS
- 411 186 752 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 73 248,00 €
Activité de LES BELLES SEIGNES
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 411 186 752 00027 Siège Fermé 1 CHAMP DE LA GAUDE, 25500 MONTLEBON Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
- 411 186 752 00019 Fermé 20 RUE DE L'HELVETIE, 25500 MORTEAU Commerce de gros de produits chimiques (51.5L)
Dirigeants
- DENIS VERMOT PETIT OUTHENIN Président de SAS
Situation financière de LES BELLES SEIGNES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de LES BELLES SEIGNES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 73 248,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition, la détention et la gestion de toutes participations financières dans toutes sociétés et plus généralement de toutes valeurs mobilières ou autres placements financiers ; l'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous meubles ou immeubles et droits mobiliers ou immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, de construction, d'échange ou autrement.
- Adresse
- 1 Champ la Gaude, 25500 Montlebon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- dissolution de la société.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'acquisition, la détention et la gestion de toutes participations financières dans toutes sociétés et plus généralement de toutes valeurs mobilières ou autres placements financiers ; l'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous meubles ou immeubles et droits mobiliers ou immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, de construction, d'échange ou autrement.
- Administration
- Liquidateur : VERMOT PETIT OUTHENIN Denis
- Adresse
- 1 Champ la Gaude, 25500 Montlebon
2023
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 2 mai 2023
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital. Acte en date du 01/03/2023 enregistré au besançon 1 le 06/03/2023 sous le numéro 2504P01 2023 A 00401 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Champ la Gaude 25500 Montlebon
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Cabinet BPS 19 Chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Terre de Chez Nous, 10 mars 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : AGRIBIO-FC ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
- Adresse
- 25520 Bians-les-Usiers
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000.00 euros
- Activité de l’établissement
- l'exploitation de tous fonds de commerce de meunerie, la fabrication de farines panifiables et de tous aliments du bétail, achat, revente et négoce de tous produits agricoles et notamment engrais, fertilisants et amendement du sol.
- Adresse de l’établissement
- 25520 Bians-les-Usiers
- Précédent propriétaire
- LES BELLES SEIGNES (411 186 752)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 73 248,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition, la détention et la gestion de toutes participations financières dans toutes sociétés et plus généralement de toutes valeurs mobilières ou autres placements financiers ; l'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous meubles ou immeubles et droits mobiliers ou immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, de construction, d'échange ou autrement.
- Adresse
- 1 Champ la Gaude, 25500 Montlebon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 1 mars 2023
- Descriptif
- Acte en date du 01/03/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Besançon le 06/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00007440, référence 2504P01 2023 A 00401 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Champ la Gaude 25500 Montlebon
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : BPS 19 Chemin de la Combe aux Chiens Bp 10869 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Terre de Chez Nous, 10 févr. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 304 896,00 € — fixe
- Adresse
- 25520 Bians-les-Usiers
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000.00 euros
- Activité de l’établissement
- l'achat, la revente, le négoce de tous produits agricoles et notamment engrais, fertilisants et amendement du sol.
- Adresse de l’établissement
- 1 Champ la Gaude, 25500 Montlebon
- Précédent propriétaire
- JURAFERTIL (411 186 752)
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : VERMOT PETIT OUTHENIN Denis
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe