L'entreprise SEBASTIEN SANSON a été créée il y a 28 ans, le 1 avr. 1998.
Sa forme juridique est Entrepreneur individuel (EI), son d’activité principale exercée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie et son siège social est domicilié
au 25 RUE DE LA 8EME ARMEE, 14114 VER-SUR-MER
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SEBASTIEN SANSON
- SIREN
- 418 468 427
- SIRET (siège social)
- 418 468 427 00038
- Siège social
- 25 RUE DE LA 8EME ARMEE, 14114 VER-SUR-MER
- Créée le
- 1 avr. 1998
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Numéro de TVA
- FR 59 418 468 427
- Numéro RCS
- 418 468 427 R.C.S. CAEN
Activité de SEBASTIEN SANSON
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
- Entreprises de la même activité
- Calvados (14) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 418 468 427 00038 Siège L'EPI VER 25 RUE DE LA 8EME ARMEE, 14114 VER-SUR-MER Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
- 418 468 427 00012 Fermé 11 RUE D'ALETH, 35430 LA VILLE-ES-NONAIS Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
- 418 468 427 00020 Fermé 20 PL VICTOR HUGO, 27500 PONT-AUDEMER Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- SEBASTIEN SANSON Chef d'entreprise
Situation financière de SEBASTIEN SANSON
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SEBASTIEN SANSON
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Cessation d’activité
- 24 nov. 2016
- Adresse
- 25 Rue de la 8ème Armée, 14114 Ver-sur-Mer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 24 nov. 2016
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse
- 25 rue de la VIIIe Armée, 14114 Ver-sur-Mer
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Début d’activité
- 6 juin 2013
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Oppositions
- Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance 14000 Caen
- Publicité légale
- La Renaissance le Bessin, 19 juil. 2013
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 105000 Euros.
- Activité de l’établissement
- boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, sandwiches
- Adresse de l’établissement
- 25 rue de la 8ème Armée, 14114 Ver-sur-Mer
- Précédent propriétaire
- Sébastien SANSON (418 468 427)
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse
- 25 rue de la VIIIe Armée, 14114 Ver-sur-Mer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse
- 25 rue de la VIIIe Armée, 14114 Ver-sur-Mer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse
- 25 rue de la VIIIe Armée, 14114 Ver-sur-Mer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien SANSON 25, rue de la VIIIe Armée - 14114 Ver-sur-Mer et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse
- 25 rue de la VIIIe Armée, 14114 Ver-sur-Mer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse
- 25 rue de la VIIIe Armée, 14114 Ver-sur-Mer