L'entreprise RHONE DOMER a été créée il y a 27 ans, le 29 déc. 1998.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 60 RUE DOMER, 69007 LYON 7EME
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de RHONE DOMER
- SIREN
- 421 564 444
- SIRET (siège social)
- 421 564 444 00014
- Siège social
- 60 RUE DOMER, 69007 LYON 7EME
- Créée le
- 29 déc. 1998
- Céssée le
- 28 nov. 2020
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 69 421 564 444
- Numéro RCS
- 421 564 444 R.C.S. LYON
- Capital social
- 1 739 900,63 €
Activité de RHONE DOMER
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 421 564 444 00014 Siège Fermé 60 RUE DOMER, 69007 LYON 7EME Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- STANISLAS MUEL Gérant
Situation financière de RHONE DOMER
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de RHONE DOMER
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 60 Rue Domer, 69007 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- Société d'assurances mutuelles HARMONIE MUTUELLE n'est plus gérant. MUEL Stanislas Marie Maurice Marc nom d'usage : MUEL devient gérant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : S.C.I. RHONE DOMER Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 60 rue Domer 69007 Lyon Capital : 1739900.63 EUR Numéro unique d'identification : 421564444 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2711329.00 EUR - passif de 866714.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société S.C.I. RHONE DOMER : 18.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 143 rue Blomet, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- S.C.I. RHONE DOMER (421 564 444)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet - 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Rhone Domer la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 60 rue Domer - 69007 Lyon le montant du capital initial : 1.739.900,63 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 421 564 444 RCS Lyon L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 2.711.329 € passif : au 31 décembre 2019 : 866.714 € actif net : au 31 décembre 2019 : 1.844.615 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 18 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Lyon pour la Société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 739 900,63 € — fixe
- Adresse
- 60 Rue Domer, 69007 Lyon
2018
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant HARMONIE MUTUELLE Société d'assurances mutuelles : HAZEBROUCQ Frédérique Lucienne Marie-Louise nom d'usage : PLASSON n'est plus représentant permanent; GRAIL Catherine nom d'usage : PRADERE devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant HARMONIE MUTUELLE Société d'assurances mutuelles : DENIAUD Joseph Marie Jean Auguste nom d'usage : DENIAUD n'est plus représentant permanent; JUNIQUE Stéphane Raphaël nom d'usage : JUNIQUE devient représentant permanent
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant HARMONIE MUTUELLE Société d'assurances mutuelles : CAUVIERE Gérald Henri Ghislain nom d'usage : CAUVIERE n'est plus représentant permanent; HAZEBROUCQ Frédérique Lucienne Marie-Louise nom d'usage : PLASSON devient représentant permanent
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant HARMONIE MUTUELLE Société d'assurances mutuelles : HUGON Patrick nom d'usage : HUGON n'est plus représentant permanent; CAUVIERE Gérald Henri Ghislain nom d'usage : CAUVIERE devient représentant permanent.