L'entreprise SOCIETE D ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE a été créée il y a 58 ans, le 1 janv. 1968.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités comptables et son siège social est domicilié
au 37 RUE GEROT, 89000 AUXERRE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de SOCIETE D ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE
- SIREN
- 426 820 312
- SIRET (siège social)
- 426 820 312 00137
- Siège social
- 37 RUE GEROT, 89000 AUXERRE
- Créée le
- 1 janv. 1968
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 32 426 820 312
- Numéro RCS
- 426 820 312 R.C.S. AUXERRE
- Capital social
- 980 000,00 €
Activité de SOCIETE D ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités comptables (69.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Yonne (89) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
Établissements Tous
5 établissements en activité · 4 fermés
- 426 820 312 00137 Siège 37 RUE GEROT, 89000 AUXERRE Activités comptables (69.20Z)
- 426 820 312 00087 25 TORO, 89170 SAINT-FARGEAU Activités comptables (69.20Z)
- 426 820 312 00095 106 RUE GEORGES POMPIDOU, 89700 TONNERRE Activités comptables (69.20Z)
- 426 820 312 00111 1 RUE FONTAINE L'EPINE, 25500 MORTEAU Activités comptables (69.20Z)
- 426 820 312 00129 16 RUE FREDERIC JAPY, 25200 MONTBELIARD Activités comptables (69.20Z)
- 426 820 312 00046 Fermé 13 AV DU 4E REGIMENT D'INFANTERIE, 89000 AUXERRE Activités comptables (69.20Z)
- 426 820 312 00103 Fermé 20 RUE CARNOT, 89200 AVALLON Activités comptables (69.20Z)
- 426 820 312 00061 Fermé 17 RUE DES PRES, 89200 AVALLON Activités comptables (69.20Z)
- 426 820 312 00079 Fermé 68 RUE GEORGES POMPIDOU, 89700 TONNERRE Activités comptables (74.1C)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- SAGEC DEVELOPPEMENT S.A.S. Président de SAS · 493 314 710
Situation financière de SOCIETE D ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
90 569 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SOCIETE D ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 980 000,00 € — fixe
- Activité
- Expertise comptable
- Adresse
- 37 rue Gérot, 89000 Auxerre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 2 août 2024 : La société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE, SAS au capital de 980 000 €, dont le siège social est situé 13, Avenue du 4ème Régiment d'Infanterie à AUXERRE (89000), immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 426 820 312, ET la société SAGEC SUD, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 109, Chemin de la Gare à SAINT-FARGEAU (89170), immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 979 831 724, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE ferait apport à la société SAGEC SUD de sa branche complète et autonome d'activité d'Expertise-Comptable sise et exploitée à AVALLON (89200) - BP 135 - 20, Rue Carnot. Les comptes de la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE provisoirement utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 1er janvier 2024. Les sociétés SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et SAGEC SUD étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont provisoirement évalués à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2024, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 535 522 €, le passif pris en charge par la société SAGEC SUD à 222 272 €, soit un apport d'une valeur nette de 313 250 €. En rémunération de cet apport, la société SAGEC SUD augmenterait son capital de 313 250 € par la création de 31 325 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SAGEC SUD, cette dernière n'ayant eu aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieur de constituer une prime d'apport. La société SAGEC SUD sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique des sociétés SAGEC SUD et SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 à 0 heure. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SAGEC SUD. L'apport consenti par la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et l'augmentation de capital de la société SAGEC SUD qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation par l'associée unique de la société SAGEC SUD de l'augmentation du capital social. D'une manière générale, la société SAGEC SUD sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE sera supporté par la société SAGEC SUD seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et SAGEC SUD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des deux sociétés le 9 août 2024. Le présent projet d'apport partiel d'actif annule et remplace le précédent projet de traité d'apport partiel d'actif conclu entre les mêmes parties en date du 16 avril 2024 qui est devenu caduque, nul et de nul objet. Pour avis
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Publicité légale
- PRESSE EVASION, 12 août 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 109 chemin de la Gare, 89170 Saint-Fargeau
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- apport partiel d'actif au prix stipulé de 313250,00 euros.
- Activité de l’établissement
- branche complète et autonome d'activité d'Expertise-Comptable
- Adresse de l’établissement
- 20 rue Carnot, Bp 135, 89200 avallon
- Précédent propriétaire
- SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE (426 820 312)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 2 août 2024 : La société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE, SAS au capital de 980 000 €, dont le siège social est situé 13, Avenue du 4ème Régiment d'Infanterie à AUXERRE (89000), immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 426 820 312, ET la société SAGEC SUD, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 109, Chemin de la Gare à SAINT-FARGEAU (89170), immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 979 831 724, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE ferait apport à la société SAGEC SUD de sa branche complète et autonome d'activité d'Expertise-Comptable sise et exploitée à AVALLON (89200) - BP 135 - 20, Rue Carnot. Les comptes de la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE provisoirement utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 1er janvier 2024. Les sociétés SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et SAGEC SUD étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont provisoirement évalués à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2024, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 535 522 €, le passif pris en charge par la société SAGEC SUD à 222 272 €, soit un apport d'une valeur nette de 313 250 €. En rémunération de cet apport, la société SAGEC SUD augmenterait son capital de 313 250 € par la création de 31 325 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SAGEC SUD, cette dernière n'ayant eu aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieur de constituer une prime d'apport. La société SAGEC SUD sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique des sociétés SAGEC SUD et SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 à 0 heure. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SAGEC SUD. L'apport consenti par la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et l'augmentation de capital de la société SAGEC SUD qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation par l'associée unique de la société SAGEC SUD de l'augmentation du capital social. D'une manière générale, la société SAGEC SUD sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE sera supporté par la société SAGEC SUD seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et SAGEC SUD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des deux sociétés le 9 août 2024. Le présent projet d'apport partiel d'actif annule et remplace le précédent projet de traité d'apport partiel d'actif conclu entre les mêmes parties en date du 16 avril 2024 qui est devenu caduque, nul et de nul objet. Pour avis
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Publicité légale
- PRESSE EVASION, 12 août 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 109 chemin de la Gare, 89170 Saint-Fargeau
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- apport partiel d'actif au prix stipulé de 313250,00 euros.
- Activité de l’établissement
- branche complète et autonome d'activité d'Expertise-Comptable
- Adresse de l’établissement
- 20 rue Carnot, Bp 135, 89200 avallon
- Précédent propriétaire
- SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE (426 820 312)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 16 avril 2024 : La société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE, SAS au capital de 980 000 €, dont le siège social est situé 13, Avenue du 4ème Régiment d'Infanterie à AUXERRE (89000), immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 426 820 312, ET la société SAGEC SUD, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 109, Chemin de la Gare à SAINT-FARGEAU (89170), immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 979 831 724, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE ferait apport à la société SAGEC SUD de sa branche complète et autonome d'activité d'Expertise- Comptable sise et exploitée à AVALLON (89200) - BP 135 - 20, Rue Carnot. Les comptes de la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE provisoirement utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 1er janvier 2024. Les sociétés SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et SAGEC SUD étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont provisoirement évalués à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2024, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 683 658 €, le passif pris en charge par la société SAGEC SUD à 160 628 €, soit un apport d'une valeur nette de 523 030 €. En rémunération de cet apport, la société SAGEC SUD augmenterait son capital de 523 030 € par la création de 52 303 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SAGEC SUD, cette dernière n'ayant eu aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieur de constituer une prime d'apport. La société SAGEC SUD sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique des sociétés SAGEC SUD et SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 à 0 heure. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SAGEC SUD. L'apport consenti par la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et l'augmentation de capital de la société SAGEC SUD qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation par l'associée unique de la société SAGEC SUD de l'augmentation du capital social. D'une manière générale, la société SAGEC SUD sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE sera supporté par la société SAGEC SUD seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et SAGEC SUD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des deux sociétés le 22 avril 2024. Pour avis
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Publicité légale
- L'Indépendant de l'Yonne, 25 avr. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 109 chemin de la Gare, 89170 Saint-Fargeau
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- apport partiel d'actif au prix stipulé de 523030,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Expertise-Comptable
- Adresse de l’établissement
- 20 rue Carnot, BP 135, 89200 Avallon
- Précédent propriétaire
- SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE (426 820 312)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 16 avril 2024 : La société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE, SAS au capital de 980 000 €, dont le siège social est situé 13, Avenue du 4ème Régiment d'Infanterie à AUXERRE (89000), immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 426 820 312, ET la société SAGEC SUD, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 109, Chemin de la Gare à SAINT-FARGEAU (89170), immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 979 831 724, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE ferait apport à la société SAGEC SUD de sa branche complète et autonome d'activité d'Expertise- Comptable sise et exploitée à AVALLON (89200) - BP 135 - 20, Rue Carnot. Les comptes de la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE provisoirement utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 1er janvier 2024. Les sociétés SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et SAGEC SUD étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont provisoirement évalués à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2024, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 683 658 €, le passif pris en charge par la société SAGEC SUD à 160 628 €, soit un apport d'une valeur nette de 523 030 €. En rémunération de cet apport, la société SAGEC SUD augmenterait son capital de 523 030 € par la création de 52 303 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SAGEC SUD, cette dernière n'ayant eu aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieur de constituer une prime d'apport. La société SAGEC SUD sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique des sociétés SAGEC SUD et SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 à 0 heure. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SAGEC SUD. L'apport consenti par la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et l'augmentation de capital de la société SAGEC SUD qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation par l'associée unique de la société SAGEC SUD de l'augmentation du capital social. D'une manière générale, la société SAGEC SUD sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE sera supporté par la société SAGEC SUD seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE et SAGEC SUD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des deux sociétés le 22 avril 2024. Pour avis
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Publicité légale
- L'Indépendant de l'Yonne, 25 avr. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 109 chemin de la Gare, 89170 Saint-Fargeau
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- apport partiel d'actif au prix stipulé de 523030,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Expertise-Comptable
- Adresse de l’établissement
- 20 rue Carnot, BP 135, 89200 Avallon
- Précédent propriétaire
- SOCIETE D'ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE (426 820 312)
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 4 avr. 2022
- Complément
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Expertise comptable
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement
- 7 juin 2021
- Complément
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Expertise comptable
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 980 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président SAGEC DEVELOPPEMENT S.A.S. ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Hortault, Jean Michel Robert ; Administrateur partant : Durand, Geneviève Marguerite Georgette ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SARL COREC
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement
- 26 août 2020
- Complément
- Par ordonnance du 26 août 2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Expertise comptable
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 980 000,00 € — fixe
- Administration
- Président directeur général partant : Durand, Geneviève Marguerite Georgette ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Hortault, Jean Michel Robert ; Administrateur partant : Boban, Yves ; nomination de l'Administrateur : SAGEC DEVELOPPEMENT S.A.S. représenté par GENDROT Hervé Rémy Jean Adresse : 26 rue de Vauboyen 91570 Bièvres
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement
- 16 déc. 2019
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rémy Bourtourault 12 Bd Thiers 21000 Dijon.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Expertise comptable
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 8 avr. 2019
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Expertise comptable
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 3 juil. 2018
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2018, désignant : administrateur Maître Rémy Bourtourault 12 Bd Thiers 21000 Dijon, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP véronique Thiebaut en la personne de Me Véronique Thiebaut 5 Rue Docteur Chaussier Bp81556 21015 Dijon cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Expertise comptable
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 980 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : EXECO
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 980 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général délégué partant : Demonteix, Marc Dominique Gabriel Auguste
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 980 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Demonteix, Marc Dominique Gabriel Auguste
- Adresse
- 13 avenue du 4ème Régiment d Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- Changement de commissaire aux comptes
- Date d’effet
- 31 mars 2009
- Début d’activité
- 1 janv. 1969
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 980 000,00 € — fixe
- Activité
- expertise comptable
- Administration
- Président directeur général : DURAND Geneviève Marguerite Georgette. Administrateur : BOBAN Yves. Administrateur : DEMONTEIX Marc Dominique Gabriel Auguste. Administrateur : DURAND Geneviève Marguerite Georgette. Directeur général délégué : DEMONTEIX Marc Dominique Gabriel Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : EXECO. Commissaire aux comptes suppléant : SARL COREC.
- Adresse
- 13 avenue du 4Eme, Régiment d'Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- Nomination d'un directeur général délégué
- Date d’effet
- 1 oct. 2008
- Début d’activité
- 1 janv. 1969
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 980 000,00 € — fixe
- Activité
- expertise comptable
- Administration
- Président directeur général : DURAND Geneviève Marguerite Georgette. Administrateur : BOBAN Yves. Administrateur : DEMONTEIX Marc Dominique Gabriel Auguste. Administrateur : DURAND Geneviève Marguerite Georgette. Directeur général délégué : DEMONTEIX Marc Dominique Gabriel Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : HARDY Raymond. Commissaire aux comptes suppléant : SANDOZ Gérard.
- Adresse
- 13 avenue du 4Eme, Régiment d'Infanterie, 89000 Auxerre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- Changement d'administrateur Changement de directeur général
- Date d’effet
- 29 mars 2008
- Début d’activité
- 1 janv. 1969
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 980 000,00 € — fixe
- Activité
- expertise comptable
- Administration
- Président directeur général : DURAND Geneviève Marguerite GeorgetteAdministrateur : BOBAN Yves. Administrateur : DEMONTEIX Marc Dominique Gabriel Auguste. Administrateur : DURAND Geneviève Marguerite Georgette. Commissaire aux comptes titulaire : HARDY Raymond. Commissaire aux comptes suppléant : SANDOZ Gérard.
- Adresse
- 13 avenue du 4Eme, Régiment d'Infanterie, 89000 Auxerre