L'entreprise MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS a été créée il y a 26 ans, le 10 avr. 2000.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail et son siège social est domicilié
au 1 RUE JACQUES MONOD, 69500 BRON
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS
- SIREN
- 430 239 632
- SIRET (siège social)
- 430 239 632 00010
- Siège social
- 1 RUE JACQUES MONOD, 69500 BRON
- Créée le
- 10 avr. 2000
- Céssée le
- 31 mars 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 48 430 239 632
- Numéro RCS
- 430 239 632 R.C.S. LYON
Activité de MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 430 239 632 00010 Siège Fermé 1 RUE JACQUES MONOD, 69500 BRON Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CHARRIER Didier nom d'usage : CHARRIER devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 février 2012, les sociétés Monsanto SAS Société par actions simplifiée au capital de 24.926.896 euros siège social 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron 420 019 812 RCS Lyon et Monsanto Agriculture France SAS Société par actions simplifiée au capital de 120.298.342,08 euros siège social 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron 430 239 632 RCS Lyon ont établi un projet de traité de fusion relatif à l'absorption par voie de fusion de Monsanto Agriculture France SAS par Monsanto SAS au moyen de l'apport par Monsanto Agriculture France SAS à Monsanto SAS de tous les éléments de son actif évalué à 252.418.283 euros et de son passif évalué à 104.909.387 euros, soit un actif net apporté de 147.508.896 euros sur la base des comptes arrêtés au 31 août 2011.En rémunération de l'apport au titre de la fusion par absorption, Monsanto SAS augmentera son capital de 35.022.368 euros par l'émission de 2.188.898 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 112.486.528 euros correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés à la date de l'effet comptable de la fusion (soit 147.508.896 euros) et la valeur nominale des 2.188.898 actions qui seront créées par Monsanto SAS au titre de ladite augmentation de capital social (soit 35.022.368 euros).Les 2.188.898 actions nouvelles seront attribuées à l'associé unique de Monsanto Agriculture France SAS à raison de 0,2773 action de Monsanto SAS pour 1 action de Monsanto Agriculture France SAS. Toutefois, Monsanto Agriculture France SAS étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social de Monsanto SAS, si la fusion se réalise, Monsanto SAS recevra la totalité des 1.557.931 actions composant son capital social et procédera à l'annulation desdites 1.557.931 actions au moyen d'une réduction de capital de 24.926.896 euros. La fusion aura un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er septembre 2011 à 00h01. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par Monsanto Agriculture France SAS depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par Monsanto SAS. Le projet de traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associé unique de chacune des sociétés. Monsanto Agriculture France SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Date et lieu du dépôt du projet de traité de fusion au RCS : au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 13 février 2012 pour les deux sociétés. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 120 298 342,08 € — fixe
- Adresse
- 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CASTAING Philippe nom d'usage : CASTAING n'est plus président. LAMBOLEY Catherine Germaine Antoinette nom d'usage : LAMBOLEY devient président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- COUERBE Jean-Michel nom d'usage : COUERBE n'est plus directeur général. MARTEL Laurent nom d'usage : MARTEL n'est plus directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 120 298 342,08 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 119 408 234,64 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 31 août 2009
- Descriptif
- (acquéreur : société étrangère sans capital)
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du vendeur : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, M. Philippe Castaing, Europarc du Chêne 1 rue Jacques Monod 69500 BRON
- Publicité légale
- Tout Lyon, 19 sept. 2009
- Forme juridique
- Société de Droit Etranger
- Adresse
- 215, Scharzwaldallee 4002 BALE, Suisse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13928903 EUR
- Activité de l’établissement
- Fonds de commerce des activités liées aux tournesols et à l'état germinatif des tournesols.
- Adresse de l’établissement
- 1 rue Jacques Monod, 69500 Bron
- Précédent propriétaire
- MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS (430 239 632)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 31 août 2009
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Au domicile du vendeur : 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne, 69500 BRON
- Publicité légale
- Tout Lyon, 19 sept. 2009
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 745 240,00 € — fixe
- Adresse
- 12 chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13928903 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce des activités liées aux tournesols et à l'état germinatif des tournesols
- Adresse de l’établissement
- 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron
- Précédent propriétaire
- MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS (430 239 632)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DUHAMEL Jean-Michel Henri Jacques Joseph nom d'usage : DUHAMEL Jean-Michel n'est plus président.. CASTAING Philippe nom d'usage : CASTAING Philippe devient président.. WALSH Kevin nom d'usage : WALSH Kevin n'est plus directeur général.. MARTEL Laurent nom d'usage : MARTEL Laurent devient directeur général..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 117 497 184,36 € — fixe