L'entreprise FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS a été créée il y a 25 ans, le 19 déc. 2000.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres et son siège social est domicilié
au PLACE PAUL BERT, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS
- SIREN
- 433 907 748
- SIRET (siège social)
- 433 907 748 00019
- Siège social
- PLACE PAUL BERT, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Créée le
- 19 déc. 2000
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 37 433 907 748
- Numéro RCS
- 433 907 748 R.C.S. ORLÉANS
- Capital social
- 2 700 000,00 €
Activité de FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (25.50A)
- Entreprises de la même activité
- Loiret (45) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
2 établissements en activité · 7 fermés
- 433 907 748 00019 Siège PLACE PAUL BERT, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
- 433 907 748 00092 3 PLACE PAUL BERT, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 433 907 748 00027 Fermé ROUTE DE MENANDON, 95300 PONTOISE Métallurgie des poudres (28.4C)
- 433 907 748 00035 Fermé ROUTE D'ANET, 27780 GARENNES-SUR-EURE Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
- 433 907 748 00043 Fermé RUE DE CHAMROUSSE, 38800 LE PONT-DE-CLAIX Métallurgie des poudres (28.4C)
- 433 907 748 00050 Fermé LD LES ILES CORDEES, 38113 VEUREY-VOROIZE Métallurgie des poudres (28.4C)
- 433 907 748 00068 Fermé RUE DU PIC D'ARLET, 64400 OLORON-SAINTE-MARIE Métallurgie des poudres (28.4C)
- 433 907 748 00076 Fermé AVENUE DES TEMPS MODERNES, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
- 433 907 748 00084 Fermé AVENUE THOMAS EDISON, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- BERTRAND BOURGEOIS Président de SAS
- RAPHAEL PLASSE Directeur Général
- GRANT THORNTON SA Commissaire aux comptes titulaire · 632 013 843
Situation financière de FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS
Chiffre d’affaire
80 437 773 €
Résultat net
1 403 659 €
C.A. / Salarié
358 297 €
Marge brut
31 922 644 €
Annonces BODACC de FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 700 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Plasse, Raphaël François Gérard ; nomination du Directeur général : Rassat, Julien Thierry
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 700 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 700 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général : Plasse, Raphaël François Gérard
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 700 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Flamion, Cédric
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 700 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : El Arrasse, Salah ; nomination du Président : Bourgeois, Bertrand Henri
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 700 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Letendre, Benoit ; nomination du Président : El Arrasse, Salah
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 700 000,00 € — fixe
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Bourgeois, Bertrand Henri ; nomination du Directeur général : Flamion, Cédric
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Petrau, nom d'usage : Cortial, Marie-Hélène ; nomination du Directeur général : Bourgeois, Bertrand Henri
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Leclerc, Christophe
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité "d'étude, conception, fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile" au profit de la SAS FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)à compter du 28/04/2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 8.000.000 € Siège social à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) Place Paul Bert 433 907 748 RCS ORLEANS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF _______________________ D'un projet de contrat d'apport partiel d'actif sous seings privés en date à Garennes-sur-Eure du 10 mars 2017, déposé le 16 mars 2017 au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS et le 16 mars 2017 au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX, il résulte que la société FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS se propose d'apporter à la société FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est sis à Garennes-sur-Eure (27780), route d'Anet - Les Sablons, identifiée sous le numéro unique 808 654 859 RCS EVREUX, sous le régime juridique des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits immobiliers, mobiliers, corporels et incorporels affectés à sa branche complète d'activité d'« étude, conception, fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile » exploitée sur le site industriel de Garennes-sur-Eure, et en particulier l'« étude, la conception, la fabrication, l'achat et la vente de chemises et segments pour moteurs à combustion interne », évalués à 22.765.887,13 € contre la prise en charge du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 10.891.785,13 €, soit une valeur nette d'apport de 11.874.102 €, moyennant l'attribution à la société FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS de 11.874.102 actions FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS de 1 € nominal chacune, entièrement libérées, à créer en augmentation de 11.874.102 € du capital social de cette société, lesdites actions portant jouissance à compter du 1er janvier 2017. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Adresse
- route d'Anet, 27780 Garennes-sur-Eure
- Précédent propriétaire
- FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE S.A.S. (433 907 748)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 000 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Directeur général Kervarec, Werner
- Adresse
- place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général : KERVAREC Werner Directeur général : LECLERC Christophe Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HANGRAN Loïc Directeur général : KERVAREC Werner Directeur général : LECLERC Christophe Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LETENDRE Benoit Directeur général : KERVAREC Werner Directeur général : LECLERC Christophe Directeur général : CORTIAL Marie-Hélène né(e) PETREAU Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HANGRAN Loïc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HANGRAN Loïc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HANGRAN Loïc Directeur général : COUTURIER Emmanuel, Marie, Régis, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HANGRAN Loïc Directeur général : COUTURIER Emmanuel, Marie, Régis, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Administration
- Président : HANGRAN Loïc. Directeur général : DUCAT Thierry Jacques Robert. Directeur général : COUTURIER Emmanuel Marie Régis Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Administration
- Président : KATZ Robert. Directeur général : DUCAT Thierry Jacques Robert. Directeur général : COUTURIER Emmanuel Marie Régis Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.