L'entreprise ORCOM CHARTRES a été créée il y a 25 ans, le 2 juil. 2001.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités comptables et son siège social est domicilié
au 7 ALL DES ATLANTES, 28000 CHARTRES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’ORCOM CHARTRES
- SIREN
- 438 381 436
- SIRET (siège social)
- 438 381 436 00031
- Siège social
- 7 ALL DES ATLANTES, 28000 CHARTRES
- Créée le
- 2 juil. 2001
- Céssée le
- 31 déc. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 84 438 381 436
- Numéro RCS
- 438 381 436 R.C.S. CHARTRES
Activité d’ORCOM CHARTRES
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités comptables (69.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Eure-et-Loir (28) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 438 381 436 00031 Siège Fermé 7 ALL DES ATLANTES, 28000 CHARTRES Activités comptables (69.20Z)
- 438 381 436 00015 Fermé 5 ALL DES ATLANTES, 28000 CHARTRES Activités comptables (74.1C)
- 438 381 436 00023 Fermé 56 AV JEAN MERMOZ, 28000 CHARTRES Activités comptables (74.1C)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ORCOM CHARTRES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ORCOM CHARTRES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 7 allée des Atlantes, 28000 Chartres
Rectifie l’avis BODACC B n°20150002, annonce 514, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 7 allée des Atlantes, 28000 Chartres
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 25 févr. 2015. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 7 allée des Atlantes, 28000 Chartres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Liste de sociétés participants à l'opération : Société ORCOM SCC SARL dont le siège social est 2 avenue de Paris à ORLEANS (45000) au capital de 800 000 euros, immatriculée au RCS D'ORLEANS sous le numéro 323 479 741 Aux termes de ce projet, la société ORCOM CHARTRES ferait apport à la société ORCOM SCC de sa branche complète et autonome d'activité "commissariat aux comptes". Evaluation de l'actif et du passif : l'actif apporté s'élève à 39 974,05 euros, la passif pris en charge par la société ORCOM SCC à 10 485,93 euros, soit un apport d'une valeur nette de 29 488,12 euros. Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de cet apport, la société ORCOM SCC augementerait sont capital de 17 304 euros par la création de 206 parts entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ORCOM CHARTRES. Le montant prévu de la prime de fusion : la prime d'apport s'élèverait globalement à 12 184,12 euros. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Il prendra effet au 31 décembre 2014. Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la société ORCOM CHARTRES le 31 octobre 2014 sous le numéro 2014A3809 et au greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans pour la société ORCOM SCC le 31 octobre 2014.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 allée des Atlantes, 28000 Chartres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Orléans du 27 Octobre 2014, la société ORCOM CHARTRES, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 7 Allée des Atlantes - Parc des Propylées 28000 CHARTRES, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 438 381 436 et la société ORCOM SCC, SARL au capital de 800 000 euros, dont le siège social est 2, avenue de Paris à ORLEANS (45000), immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 323 479 741, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société ORCOM CHARTRES ferait apport à la société ORCOM SCC de sa branche complète et autonome d'activité « commissariat aux comptes ».L'actif apporté s'élève à 39 974,05 euros, le passif pris en charge par la société ORCOM SCC à 10 485,93 euros, soit un apport d'une valeur nette de 29 488,12 euros.En rémunération de cet apport, la société ORCOM SCC augmenterait son capital de 17 304 euros par la création de 206 parts entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ORCOM CHARTRES.La prime d'apport s'élèverait globalement à 12 184,12 euros.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Il prendra effet au 31 Décembre 2014. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée :- au greffe du Tribunal de commerce de Chartres par la société ORCOM CHARTRES en date du 31 octobre 2014,- au greffe du Tribunal de commerce d'Orléans par la société ORCOM SCC en date du 31 octobre 2014.Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 avenue de Paris, 45000 Orléans
- Précédent propriétaire
- ORCOM CHARTRES (438 381 436)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, le nom commercial, la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AUBAILLY Serge Directeur général : MARTIN Michel Commissaire aux comptes titulaire : CERC SARL Commissaire aux comptes suppléant : BILLEREAU Dominique