L'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) a été créée il y a 24 ans, le 6 déc. 2001.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels et son siège social est domicilié
au RUE DES FONDEURS, 59660 MERVILLE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- SIREN
- 440 555 886
- SIRET (siège social)
- 440 555 886 00025
- Siège social
- RUE DES FONDEURS, 59660 MERVILLE
- Créée le
- 6 déc. 2001
- Céssée le
- 3 juin 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 500 - 999
- Numéro de TVA
- FR 87 440 555 886
- Numéro RCS
- 440 555 886 R.C.S. DUNKERQUE
- Capital social
- 16 280 592,00 €
Activité de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
- Entreprises de la même activité
- Nord (59) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
3 établissements en activité · 3 fermés
- 440 555 886 00025 Siège ATLANTIC RUE DES FONDEURS, 59660 MERVILLE Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (25.21Z)
- 440 555 886 00041 600 BOULEVARD SUD, 62138 BILLY-BERCLAU Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
- 440 555 886 00066 122 RUE PASTEUR, 69780 TOUSSIEU Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
- 440 555 886 00017 Fermé 44 BOULEVARD DES ETATS-UNIS, 85000 LA ROCHE-SUR-YON (00.0Z)
- 440 555 886 00033 Fermé 81 RUE AUGUSTE RENOIR, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (25.21Z)
- 440 555 886 00058 Fermé 600 RUE ADAM GRUNEWALD, 62136 LESTREM Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- ALAIN FAURE Commissaire aux comptes titulaire
- MARC RUZE Président de SAS
- CABINET GRANGE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant · 399 489 871
Situation financière de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Chiffre d’affaire
439 673 765 €
Résultat net
-39 607 056 €
C.A. / Salarié
586 623 €
Marge brut
202 918 609 €
Annonces BODACC de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Département
- 59
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- Rue Des Fondeurs, 59660 Merville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCGA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 44 boulevard des Etats Unis 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 130000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 538485384 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue des Fondeurs 59660 Merville Capital : 16280592.00 EUR Numéro unique d'identification : 440555886 Lieu d'immatriculation : Dunkerque. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 207148082.09 EUR - passif de 139513464.72 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société Atlantic Société Française de Développement Thermique détenant l'intégralité des actions des sociétés absorbante et absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société absorbante et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCGA : 18.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de A LA-ROCHE-SUR-YON). Pour la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) : 18.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de A DUNKERQUE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 130 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 44 boulevard des Etats Unis, 85000 La Roche-sur-Yon
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) (440 555 886)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Département
- 59
- Descriptif
- SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 16 280 592 euros Siège social : Rue des Fondeurs, 59660 Merville 440 555 886 RCS DUNKERQUE ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : Rue des Fondeurs, 59660 Merville 938 128 030 RCS DUNKERQUE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF1. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 avril 2025, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (Société apporteuse) et ATLANTLIC MERVILLE BILLY-BERCLAU (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ferait apport à ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU de ses activités de d’activité industrielle de production de chaudières, de pompes à chaleur et de solutions hybrides domestiques constituant une branche complète et autonome d'activité. 3. Les comptes de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE et d’ATLANTLIC MERVILLE BILLY-BERCLAU, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 125 658 437,11 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 70 956 225,16 euros, soit un actif net apporté égal à 54 702 211,95 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, il lui sera attribué 547 022 actions nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU, par voie d'augmentation de capital. Il lui sera également attribué une soulte d’un montant de 11,95 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable. La valeur des actions d’ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE et la valeur nominale des actions créées par d’ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions de l’associé unique de chacune des sociétés se prononçant sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits d’ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU. 7. L'apport consenti par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE et l'augmentation de capital d’ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - l’établissement des rapports des commissaires aux apports comportant appréciation de la valeur des apports en nature et appréciation des avantages particuliers conformément aux dispositions de l’article L.236-10 du Code de commerce ; - l’approbation du Traité d’Apport, de l’évaluation et de la rémunération de l’Apport par la décision de l’associé unique de la Société Apporteuse, au vu du rapport qui sera établi par le commissaire aux apports ; - l’approbation du Traité d’Apport, de l’évaluation et de la rémunération de l’Apport par la décision de l’associé unique, au vu du rapport qui sera établi par le commissaire aux apports - l’absence d’opposition dans le délai d’opposition de trente (30) jours prévu par l’article R. 236-11 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport partiel d’actif. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque au nom des sociétés apporteuse et bénéficiaire, le 18 avril 2025. Pour avis, Le Président de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, Le Président de ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 16 280 592,00 € — fixe
- Adresse
- Rue Des Fondeurs, 59660 Merville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Département
- 59
- Descriptif
- SCGA Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 130.000.000 euros Siège social : 44 Boulevard des Etats-Unis 85000 LA ROCHE SUR YON 538 485 384 RCS LA ROCHE SUR YON SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 16 280 592 euros Siège social : Rue des Fondeurs, 59660 Merville 440 555 886 RCS DUNKERQUE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION 1. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 avril 2025, SCGA (Société absorbante) et SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (Société absorbée), sus-désignées, ont établi un projet de leur fusion par voie d’absorption. 2. Les sociétés participant à l'opération de fusion étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024. 2. Aux termes de ce projet, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ferait apport à SCGA de la totalité de son actif, soit 207.148.082,09 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 139.513.464,72 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 67.634.617,37 euros. 3. La société Atlantic Société Française de Développement Thermique détenant l’intégralité des actions des sociétés absorbante et absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société absorbante et aucun rapport d'échange n’a été déterminé. 4. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SCGA. 7. La fusion par voie d’absorption, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée un (1) mois au moins avant cette date, - la réalisation définitive de l’opération d’apport partiel d’actif susvisée entre SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE et ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU ; - l’approbation par l’associé unique de la société absorbée et de la société absorbante de la présente fusion. 8. SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque pour SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE et au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon pour SCGA.9. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, le 18 avril 2025 au nom de SCGA, absorbante, au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque, le 18 avril 2025 au nom de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 16 280 592,00 € — fixe
- Adresse
- Rue Des Fondeurs, 59660 Merville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Début d’activité
- 10 mars 2025
- Descriptif
- Acte en date du 10/03/2025 enregistré au SDE BOBIGNY le 14/03/2025 sous le numéro 2025/4093 - 2025A1143 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Fondeurs 59660 Merville
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : GROUPE ATLANTIC SYNERGY 44 Boulevard des États-Unis Service Juridique 85000 La Roche-sur-Yon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr, 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- Route de Solesmes, 59400 Cauroir
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1900000.00 euros
- Activité de l’établissement
- les constructions mécaniques en général, machines et appareils en tout genre et tous travaux de chaudronnerie.
- Adresse de l’établissement
- 81 Rue Auguste Renoir, 93600 Aulnay-sous-Bois
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) (440 555 886)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MERVILLE du 13 novembre 2020, La société A.C.V. France , société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est 122 rue Pasteur, ZAC du Bois Chevrier 69780 TOUSSIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 718 501 695 RCS LYON, et la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, société par actions simplifiée au capital de 16.280.592 euros, dont le siège social est Rue des Fondeurs 59660 Merville, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 555 886 RCS DUNKERQUE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A.C.V. France par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE. La société A.C.V. France ferait apport à la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE de la totalité de son actif, soit 3.431.058 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.251.291 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.178.767 euros. La société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE détenant la totalité des 6.000 actions composant le capital social de la société A.C.V. France , il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de A.C.V. France détenues par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE un mali de fusion de 2.016.233 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par A.C.V. France depuis le 1er Janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE. La société A.C.V. France sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020, sous réserve de l'approbation de celle-ci par une décision des associés des sociétés A.C.V. France et Société Industrielle de Chauffage. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société A.C.V. France en date du 19 Novembre 2020, au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE pour la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE en date du 19 novembre 2020.Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 16 280 592,00 € — fixe
- Adresse
- Rue Des Fondeurs, 59660 Merville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Département
- 59
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PAJOT Vincent nom d'usage : PAJOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET GRANGE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Département
- 59
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- RUZE Marc Marie Jean Michel nom d'usage : RUZE devient président. BOIVIN Erick nom d'usage : BOIVIN n'est plus président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Département
- 59
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Département
- 59
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BOIVIN Erick Commissaire aux comptes titulaire : FAURE Alain Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Département
- 59
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 01/09/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MAGNUM G S, Société par actions simplifiée (SAS), 81 rue Auguste Renoir - ZI de la Croix Saint Marc 93600 Aulnay-sous-Bois RCS Bobigny 400 330 098.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 280 592,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Département
- 59
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 280 592,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
- Département
- 59
- Descriptif
- changement de président ; date d'effet : 25/06/2008
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 8 280 008,00 € — fixe
- Administration
- par assemblée, il a été pris acte de la démission de LEPELLETIER (Yves) de ses fonctions de président et nommé pour le remplacer BOIVIN (Erick).
- Adresse
- rue Orphée-Variscotte, 59660 Merville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
- Département
- 59
- Descriptif
- apport-fusion, par décision du 28 juin 2007 il a été pris acte de la fusion avec la SOCIÉTÉ CHAUDIÈRES GUILLOT de Meyzieu 69330 RCS Lyon 956 501 084 avec effet rétroactif au 01 janvier 2007
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 8 280 008,00 € — fixe
- Activité
- non précisée
- Adresse
- rue Orphée Variscotte, 59660 Merville