L'entreprise NAVAL GROUP a été créée il y a 24 ans, le 31 janv. 2002.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Construction de navires et de structures flottantes et son siège social est domicilié
au 40 RUE DU DOCTEUR FINLAY, 75015 PARIS
.
Elle possède 12 établissements en activité.
Informations légales de NAVAL GROUP
- SIREN
- 441 133 808
- SIRET (siège social)
- 441 133 808 00135
- Siège social
- 40 RUE DU DOCTEUR FINLAY, 75015 PARIS
- Créée le
- 31 janv. 2002
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 10000 - 9999999
- Numéro de TVA
- FR 75 441 133 808
- Numéro RCS
- 441 133 808 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 563 000 000,00 €
Activité de NAVAL GROUP
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
- Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Établissements Tous
12 établissements en activité · 9 fermés
- 441 133 808 00135 Siège 40 RUE DU DOCTEUR FINLAY, 75015 PARIS Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00168 5 RUE DE L'HALBRANE, 44340 BOUGUENAIS Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00044 AV CHOISEUL, 56100 LORIENT Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00101 AVENUE JEAN JAURES, 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00051 RUE DU BAC, 44620 LA MONTAGNE Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00069 ROUTE DEPARTEMENTALE 98A, 83580 GASSIN Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00077 PLACE INGENIEUR-COLONEL MONSENERGUE, 83000 TOULON Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00028 PL BRUAT, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00184 199 AVENUE PIERRE GILLES DE GENNES, 83190 OLLIOULES Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00176 180 RUE DE KERLAURENT, 29490 GUIPAVAS Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00218 14 RUE DE LA FORET, 44140 LE BIGNON Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00036 ARSENAL, 29200 BREST Réparation et maintenance navale (33.15Z)
- 441 133 808 00150 Fermé 20 ALLEE TURCAT MERY, 13008 MARSEILLE Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00192 Fermé 3 SQUARE DESAIX, 75015 PARIS Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00085 Fermé RPT DE L ARTILLERIE DE MARINE, 83000 TOULON Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00010 Fermé 10 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 441 133 808 00143 Fermé 143 B AVENUE DE VERDUN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00093 DCNS NAVIRES ARMES LORIENT Fermé 2 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00127 Fermé 278 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92220 BAGNEUX Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00119 Fermé 19 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
- 441 133 808 00200 Fermé RUE DU BAC, 44620 LA MONTAGNE Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- EMMANUEL Boscher-Tokarski Autre
- PATRICE Caine Administrateur
- VALERIE Champagne Administrateur
- NATHALIE Charpentier Administrateur
- GUENAELLE Delale Administrateur
- LAURENT Elie Autre
- FRANCOIS Geleznikoff Administrateur
- REGIS Guyot Autre
- JACQUES Hardelay Administrateur
- PIERRE Jeannin Autre
- TONY Lecorps Autre
- MONIQUE Legrand Administrateur
- GENEVIEVE Mouillerat Administrateur
- AMELIE Pichon Autre
- PIERRE Pommellet Autre
- BERNARD Retat Administrateur
- BEATRICE Unia Autre
- Jérémie PAPIN Administrateur
- FORVIS MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire · 784 824 153
- ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 344 366 315
Situation financière de NAVAL GROUP
Chiffre d’affaire
4 678 800 000 €
Résultat net
267 400 000 €
C.A. / Salarié
935 €
Marge brut
4 678 800 000 €
Annonces BODACC de NAVAL GROUP
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Bouchiat, Pascal ; nomination de l'Administrateur : Papin, Jérôme Harry Benjamin
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant les salariés partant : Menard, Olivier Pascal Geo ; Administrateur représentant les salariés partant : Velly, Yvon ; Administrateur représentant les salariés partant : Chavrier, Didier Léon Pierre ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Pichon, Amélie ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Guyot, Régis ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Boscher-Tokarski, Emmanuel
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'Etat partant : Le Biez, Vincent Frédéric Gérard Maurice ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jeannin, Pierre
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Spina, Eveline ; nomination de l'Administrateur : Legrand, nom d'usage : Larroche, Monique
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur représentant les salariés Elie, Laurent
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Elie, Laurent ; Administrateur représentant les salariés partant : Chagnas, Laurent
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Rainaut, Gilles
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Guillou, Hervé ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Pommellet, Pierre Eric Dominique Alain ; Administrateur partant : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle ; Administrateur partant : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie ; Administrateur partant : Lagumina, nom d'usage : Goldenberg, Sandrine ; Administrateur partant : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Pommellet, Pierre Eric Dominique Alain ; nomination de l'Administrateur : Champagne, nom d'usage : Verniere, Valérie Françoise Catherine ; nomination de l'Administrateur : Geleznikoff, François Joseph ; nomination de l'Administrateur : Mouillerat, Geneviève Marie ; nomination de l'Administrateur : Penin De La Raudiere, nom d'usage : Delale, Guenaelle Marie Sophie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant les salariés partant : André, Jacques ; Administrateur représentant les salariés partant : Ricaud, Joël ; Administrateur représentant les salariés partant : Barbarin, Thierry ; Administrateur représentant les salariés partant : Calvarin, nom d'usage : Roue, Isabelle ; Administrateur représentant les salariés partant : Rapale, Gilles
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'Etat partant : Jeannin, Pierre ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Biez, Vincent Frédéric Gérard Maurice ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Menard, Olivier Pascal Geo ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Unia, Béatrice Jacqueline Françoise ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Velly, Yvon ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lecorps, Tony Patrick Daniel ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chavrier, Didier Léon Pierre
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'Etat partant : Azoulay, Jack ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jeannin, Pierre
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline ; nomination de l'Administrateur : Spina, Eveline
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Le Meur, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Début d’activité
- 7 févr. 2017
- Descriptif
- - Acte SSP du 11/04/2018 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 17/04/2018 bord 2018/338 case 2, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur 16bis rue Grange Dame Rose 78140 Vélizy Villacoublay, adresse de l'acquéreur 40/42 rue du dr Finlay 75015 Paris.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me SENECHAL liquidateur judiciaire 15 Rue de l'hôtel de ville CS 70005 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Publicité légale
- La Semaine de l'Ile-de-France, 24 avr. 2018
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000,00 € — fixe
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 320000 Euros
- Activité de l’établissement
- la conception, le développement, la fabrication, l'adaptation et la commercialisation de véhicules sans équipage, maritimes, sous-marins et aériens, ainsi que des systèmes de veille automatique, de télécommande et de téléguidage, d'appareils de calculateurs et des logiciels informatiques nécessaires à leur exploitation et à la transmission, au traitement et à l'enregistrement de données numériques.
- Adresse de l’établissement
- 16 Bis rue Grange Dame Rose, 78140 Velizy Villacoublay
- Précédent propriétaire
- Automatic Sea Vision - ASV (434 487 708)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : D C N S Forme : Société anonyme Adresse du siège : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris Capital : 563000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 441133808 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : DCNS ENERGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris Capital : 133605000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790256671 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 91954423.68 EUR - passif de 21625803.68 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport effectué par DCNS à DCNS ENERGIES, il sera attribué à DCNS, à titre de rémunération des apports et à l'exclusion de toute autre contrepartie, 70.328.620 actions ordinaires nouvelles de DCNS ENERGIES d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, émises au prix d'un (1) euro chacune, entièrement libérées, à émettre par le DCNS ENERGIES au titre d'une augmentation de son capital d'un montant de 70.328.620 euros.Montant de la prime de fusion : néant. . Date du projet commun de scission : 28.10.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société D C N S : 31.10.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DCNS ENERGIES : 31.10.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 133 605 000,00 € — fixe
- Adresse
- 40-42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- D C N S (441 133 808)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : D C N S Forme : Société anonyme Adresse du siège : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris Capital : 563000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 441133808 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : DCNS ENERGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris Capital : 133605000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790256671 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 91954423.68 EUR - passif de 21625803.68 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport effectué par DCNS à DCNS ENERGIES, il sera attribué à DCNS, à titre de rémunération des apports et à l'exclusion de toute autre contrepartie, 70.328.620 actions ordinaires nouvelles de DCNS ENERGIES d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, émises au prix d'un (1) euro chacune, entièrement libérées, à émettre par le DCNS ENERGIES au titre d'une augmentation de son capital d'un montant de 70.328.620 euros.Montant de la prime de fusion : néant. . Date du projet commun de scission : 28.10.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société D C N S : 31.10.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DCNS ENERGIES : 31.10.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- D C N S (441 133 808)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'Etat partant : Milsan, Astrid, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Azoulay, Jack
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Logak, Philippe, nomination de l'Administrateur : Caine, Patrice
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'Etat partant : Bied-Charreton, Hugues, Administrateur représentant l'Etat partant : Phelep, Arnaud, Administrateur représentant l'Etat partant : David, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lagumina, nom d'usage : Goldenberg, Sandrine, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Hardelay, Jacques, Administrateur partant : Denoyel, Gilles, nomination de l'Administrateur : Remont, Luc, Administrateur représentant les salariés partant : Barbereau, Gérard, Administrateur représentant les salariés partant : Michaud, Yves, Administrateur représentant les salariés partant : Peronnet, Yannick, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Calvarin, nom d'usage : Roue, Isabelle, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chagnas, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Rapale, Gilles
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Lévy, Jean Bernard, nomination de l'Administrateur : Logak, Philippe
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Gounelle, Patrick
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Boissier, Patrick, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Guillou, Hervé
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'Etat partant : Perard, Thierry, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Meur, Bertrand
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'État partant : Burg, Christophe, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Perard, Thierry
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Pour la société absorbée: La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : T N F La forme : SOCIETE ANONYME L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 280 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux Le montant du capital : 19.240.000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 399 021 369 RCS NANTERRE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 473.169.309,83 euros Passif : 423.287.098,48 euros Actif net : 49.882.211,35 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre le montant de l'actif net apporté, soit 49.882.211,35 euros et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 1.202.500 actions de la Société Aborbée dont elle est propriétaire, soit 245.489.634 euros, différence par conséquence égale à (195.607.422,65) euros constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 23 juillet 2013 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 25/07/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société D C N S et le 25/07/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société T N F.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Vigneron, Luc, nomination de l'Administrateur : Lévy, Jean Bernard
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Dixneuf, nom d'usage : Sourisse, Pascale, nomination de l'Administrateur : Charpentier, nom d'usage : Ravilly, Nathalie
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Montaland, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Perronnet, Yannick
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Bouchiat, Pascal
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'état partant : Bello, Raphaël, nomination de l'Administrateur représentant l'état : David, Eric, Administrateur partant : Rouze, Michel, Administrateur partant : Durand, Patrice, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Barbarin, Thierry
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'état partant : Hebrard, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Retat, Bernard
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Retat, Bernard, nomination de l'Administrateur : Vigneron, Luc
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général délégué partant : Planchais, Bernard, Administrateur représentant l'état partant : Aubouin, Pierre
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur représentant l'état : Milsan, Astrid
- Adresse
- 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'état partant : Querenet Onfroy De Breville, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Phelep, Arnaud
- Adresse
- 40-42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'état partant : Bodard, Joseph, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Hebrard, Patrick, Administrateur partant : Michot, Yves, Administrateur partant : Aubert, Gerard, Administrateur partant : Hamelin, Bernard, Administrateur partant : Malcor, Jean Georges, nomination de l'Administrateur : Michaud, Yves, nomination de l'Administrateur : Ricaud, Joël, nomination de l'Administrateur : Dixneuf, nom d'usage : Sourisse, Pascale, nomination de l'Administrateur : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle
- Adresse
- 40-42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 40-42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles
- Adresse
- 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bied-Charreton, Hugues.
- Adresse
- 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'état partant : Lermant, Nicolas, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bello, Raphaël.
- Adresse
- 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'état partant : Gillet, Jean-Baptiste.
- Adresse
- 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Poimboeuf, Jean-Marie, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Boissier, Patrick.
- Adresse
- 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant l'état partant : Leclercq, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Aubouin, Pierre.
- Adresse
- 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES
- Adresse
- 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur représentant l'état Leclercq, Jean-Yves
- Adresse
- 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Levi, Jean Daniel, Administrateur partant : Bodard, Joseph, Administrateur partant : Bugat, Alain.
- Adresse
- 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 563 000 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général délègué : Planchais, Bernard.
- Adresse
- 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris