L'entreprise SCI FRANCBERT a été créée il y a 24 ans, le 27 juin 2002.
Sa forme juridique est Société civile immobilière (SC), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 41 RUE GEORGES OHNET, 31200 TOULOUSE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SCI FRANCBERT
- SIREN
- 442 651 295
- SIRET (siège social)
- 442 651 295 00028
- Siège social
- 41 RUE GEORGES OHNET, 31200 TOULOUSE
- Créée le
- 27 juin 2002
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SC)
- Numéro de TVA
- FR 35 442 651 295
- Numéro RCS
- 442 651 295 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de SCI FRANCBERT
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 442 651 295 00028 Siège Fermé 41 RUE GEORGES OHNET, 31200 TOULOUSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 442 651 295 00010 Fermé 17 RUE DU ROUSSILLON, 31700 BLAGNAC Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- SERGE RAYNAL Autre
- NICOCYL Autre · 410 221 279
Situation financière de SCI FRANCBERT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCI FRANCBERT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Forme juridique
- Société civile (à associé unique)
- Adresse
- 41 rue Georges Ohnet Zone d'activité Mont Blanc, 31200 Toulouse
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NICOCYL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 41 rue Georges Ohnet 31200 Toulouse Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 410221279 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI FRANCBERT Forme : Société civile Adresse du siège : 41 rue Georges Ohnet Zone d'activité Mont Blanc 31200 Toulouse Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 442651295 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 128874.00 EUR - passif de 12682.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, ni prime de fusion. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 116 192 €), la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des parts sociales de la Société Absorbée, dont elle était propriétaire (soit 424 665 €), constitue le montant du mali de fusion, soit (308 473) €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er Juillet 2024, sur le plan comptable et fiscal. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NICOCYL : 01.12.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SCI FRANCBERT : 01.12.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 41 rue Georges Ohnet, 31200 Toulouse
- Précédent propriétaire
- SCI FRANCBERT (442 651 295)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 30 septembre 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société NICOCYL 410 221 279 R.C.S. Toulouse, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
- Forme juridique
- Société civile (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 41 rue Georges Ohnet Zone d'activité Mont Blanc, 31200 Toulouse
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration. Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- SANCHEZ Robert nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant. RAYNAL Serge Auguste nom d'usage : RAYNAL devient gérant
- Adresse
- 41 Rue Georges Ohnet, Zone d'Activité Mont Blanc, 31200 Toulouse