L'entreprise CNS IMMOBILIER a été créée il y a 24 ans, le 11 juin 2002.
Sa forme juridique est Société civile immobilière (SC), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 133 CHE DE ST PIERRE, 31170 TOURNEFEUILLE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CNS IMMOBILIER
- SIREN
- 442 739 876
- SIRET (siège social)
- 442 739 876 00013
- Siège social
- 133 CHE DE ST PIERRE, 31170 TOURNEFEUILLE
- Créée le
- 11 juin 2002
- Céssée le
- 30 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SC)
- Numéro de TVA
- FR 95 442 739 876
- Numéro RCS
- 442 739 876 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 675,00 €
Activité de CNS IMMOBILIER
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 442 739 876 00013 Siège 133 CHE DE ST PIERRE, 31170 TOURNEFEUILLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- PHILIPPE EVRARD Gérant
Situation financière de CNS IMMOBILIER
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CNS IMMOBILIER
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Forme juridique
- Société civile immobilière (à associé unique)
- Adresse
- 133 chemin Saint-Pierre, 31170 Tournefeuille
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CHARLIE DISTRIBUTION Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 133 chemin Saint-Pierre 31170 Tournefeuille Capital : 888000.00 EUR Numéro unique d'identification : 521332841 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CNS IMMOBILIER Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 133 chemin Saint-Pierre 31170 Tournefeuille Capital : 675.00 EUR Numéro unique d'identification : 442739876 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7860945.00 EUR - passif de 1474302.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 133 parts de la société CHARLIE DISTRIBUTION pour 1 part de la société CNS IMMOBILIER.La société CNS IMMOBILIER ferait apport à la société CHARLIE DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 7 860 945 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 474 302 euros, diminué de la réduction de capital du 24 janvier 2025, soit 3 506 250 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 880 393 euros, arrondi à 2 879 550 euros. En rémunération de cet apport net, 287 955 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CHARLIE DISTRIBUTION à titre d'augmentation de son capital social de 2 879 550 euros.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'Associé Unique des deux sociétés. La société CNS IMMOBILIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. . Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 20.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CHARLIE DISTRIBUTION : 20.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société CNS IMMOBILIER : 20.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 888 000,00 € — fixe
- Adresse
- 133 chemin Saint-Pierre, 31170 Tournefeuille
- Précédent propriétaire
- CNS IMMOBILIER (442 739 876)