L'entreprise CONTROLES TECHNIQUES BASQUES a été créée il y a 24 ans, le 1 nov. 2002.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Contrôle technique automobile et son siège social est domicilié
au 10 RUE DE LA GALUPE, 64100 BAYONNE
.
Elle possède 7 établissements en activité.
Informations légales de CONTROLES TECHNIQUES BASQUES
- SIREN
- 444 450 308
- SIRET (siège social)
- 444 450 308 00010
- Siège social
- 10 RUE DE LA GALUPE, 64100 BAYONNE
- Créée le
- 1 nov. 2002
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 91 444 450 308
- Numéro RCS
- 444 450 308 R.C.S. BAYONNE
- Capital social
- 577 705,00 €
Activité de CONTROLES TECHNIQUES BASQUES
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Contrôle technique automobile (71.20A)
- Entreprises de la même activité
- Pyrénées-Atlantiques (64) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Établissements Tous
7 établissements en activité · 3 fermés
- 444 450 308 00010 Siège 10 RUE DE LA GALUPE, 64100 BAYONNE Contrôle technique automobile (71.20A)
- 444 450 308 00028 41 ALLEES MARINES, 64100 BAYONNE Contrôle technique automobile (71.20A)
- 444 450 308 00036 350 ROUTE DE HAZKETA, 64240 HASPARREN Contrôle technique automobile (71.20A)
- 444 450 308 00044 21 RUE DE LA TILLOLE, 64100 BAYONNE Contrôle technique automobile (71.20A)
- 444 450 308 00069 IMP DE LA VIGNE LOT NO 6, 64200 BASSUSSARRY Contrôle technique automobile (71.20A)
- 444 450 308 00085 57 CHE DU CHATEAU MATIGNON, 64340 BOUCAU Contrôle technique automobile (71.20A)
- 444 450 308 00101 11 AVENUE GABRIEL DELAUNAY, 64500 CIBOURE Contrôle technique automobile (71.20A)
- 444 450 308 00051 Fermé 33 AVENUE JEAN JAURES, 64500 CIBOURE Contrôle technique automobile (71.20A)
- 444 450 308 00077 Fermé RTE DE BIDACHE LE BOURG, 64520 BARDOS Contrôle technique automobile (71.20A)
- 444 450 308 00093 Fermé QUA AGOTERA, 64210 BIDART Contrôle technique automobile (71.20A)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- PHILIPPE CAZEAUX Président de SAS
Situation financière de CONTROLES TECHNIQUES BASQUES
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-24 226 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de CONTROLES TECHNIQUES BASQUES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CAZEAUX Philippe, Armand, Henri
- Adresse
- Zone Artisanale Saint-Frederic, 64100 Bayonne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 577 705,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale Saint-Frederic, 64100 Bayonne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Début d’activité
- 21 déc. 2023
- Descriptif
- Acte en date du 21/12/2023 enregistré au BAYONNE le 26/12/2023 sous le numéro DOSSIER 2023 00044738 référence 6404P03 2023 A 02866 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Artisanale Saint-Frederic 64100 Bayonne
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile : MARIE DARRIGRAND - SELARL CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIES 2 Rue du 49ème Régiment d'Infanterie Case 56 64100 Bayonne pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques, 10 janv. 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 182 Côte de Marion, 40300 Hastingues
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 75000.00 euros
- Activité de l’établissement
- contrôle technique automobile
- Adresse de l’établissement
- 412 Route de Bidache le Bourg, 64520 Bardos
- Précédent propriétaire
- CONTROLES TECHNIQUES BASQUES (444 450 308)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Début d’activité
- 9 juin 2023
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/06/2023 enregistré au BAYONNE le 20/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00023189, référence 6404P03 2023 A 01507 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Artisanale Saint-Frederic 64100 Bayonne
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIES 2 Rue du 49ème Régiment d'Infanterie Case 56 64100 Bayonne pour la validité et pour la correspondance : SELARL CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIES 2 Rue 49 Ieme Rgt D Infanterie 64100 Bayonne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques, 28 juin 2023
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 45 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : CAZEAUX Philippe ; Gérant : CARDOSO-GARCIA Claudio
- Adresse
- 10 Rue de la Galupe, Zone Artisanale Saint-Frédéric, 64100 Bayonne
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000.00 euros
- Activité de l’établissement
- contrôles techniques
- Adresse de l’établissement
- 10 Quartier Agoreta, Route Nationale 10, 64210 Bidart
- Précédent propriétaire
- CONTROLES TECHNIQUES BASQUES (444 450 308)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 633 370,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale Saint-Frederic, 64100 Bayonne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BAYONNE du 15 mai 2020, les sociétés CONTROLES TECHNIQUES BASQUES, AUTO BILAN 64 et CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS ont établi un projet de fusion par absorption des sociétés AUTO BILAN 64 et CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS par la société CONTROLES TECHNIQUES BASQUES : 1- La SASU AUTO BILAN 64 apportera la totalité de son actif évalué à 149 969 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 27 285 euros. La valeur nette de l'apport s'établit à 113 685 euros. Cet apport sera rémunéré par l'attribution à l'associée unique de la société AUTO BILAN 64 de 10 000 parts de 10 euros chacune, à créer par la société CONTROLES TECHNIQUES BASQUES dont le capital sera ainsi augmenté de 100 000 euros. Les parts nouvelles, entièrement libérées, seront assorties d'une prime de fusion de 13 685 euros. Elles seront attribuée à l'associée unique de la société AUTO BILAN 64 sur la base du rapport d'échange suivant : 5 actions de la société AUTO BILAN 64 donnent vocation à 100 parts de la SARL CONTROLES TECHNIQUES BASQUES; 2- La SASU CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS apportera la totalité de son actif évalué à 49 108 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 12 642 euros. La valeur nette de l'apport s'établit à 36 466 euros. Cet apport sera rémunéré par l'attribution à l'associée unique de la société CONTROLES TECHNIQUES BASCO LANDAIS de 3 367 parts de 10 euros chacune, à créer par la société CONTROLES TECHNIQUES BASQUES dont le capital sera ainsi augmenté de 33 670 euros. Les parts nouvelles, entièrement libérées, seront assorties d'une prime de fusion de 2 796 euros. Elles seront attribuée à l'associée unique de la société CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS sur la base du rapport d'échange suivant : 2,97 actions de la société CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS donnent vocation à 1 part de la SARL CONTROLES TECHNIQUES BASQUES; Il a été stipulé que la fusion produirait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2020, les opérations des sociétés AUTO BILAN 64 et CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société CONTROLES TECHNIQUES BASQUES. Les créanciers des sociétés AUTO BILAN 64 et CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. La fusion a été convenue sous la condition de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des sociétés. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code du commerce, un exemplaire original du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BAYONNE par chaque société intervenant à la fusion, le 5 juin 2020. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 499 700,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale Saint-Frederic, 64100 Bayonne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Descriptif
- Acte en date du 18/11/2019 enregistré au SPFE DE BAYONNE le 21/11/2019 sous le numéro dossier 2019 000622494 ref 640sp03 2019 A3378
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIES 2 Rue du 49ème Régiment d'Infanterie Case 56 64100 Bayonne et pour la correspondance : SELARL CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIES 2 Rue du 49ème Régiment d'Infanterie Case 56 64100 BayonneOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Publicité légale
- Les Petites Affiches, 27 nov. 2019
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 499 700,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : CAZEAUX Baptiste
- Adresse
- Zone Artisanale Saint-Frederic, 64100 Bayonne
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros
- Activité de l’établissement
- contrôle technique automobile
- Adresse de l’établissement
- Route de Bidache le Bourg, 64520 Bardos
- Précédent propriétaire
- PATA DESIGN (437 488 075)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : CAZEAUX Baptiste
- Adresse
- Zone Artisanale Saint-Frederic, 64100 Bayonne