L'entreprise SEBASTIEN STEHLY a été créée il y a 23 ans, le 6 mai 2003.
Sa forme juridique est Entrepreneur individuel (EI), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de déchets et débris et son siège social est domicilié
au 11 CHEMIN DES SAULES, 25870 VENISE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SEBASTIEN STEHLY
- SIREN
- 448 452 730
- SIRET (siège social)
- 448 452 730 00055
- Siège social
- 11 CHEMIN DES SAULES, 25870 VENISE
- Créée le
- 6 mai 2003
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Numéro de TVA
- FR 18 448 452 730
- Numéro RCS
- 448 452 730 R.C.S. BESANÇON
Activité de SEBASTIEN STEHLY
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de déchets et débris (46.77Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 4 fermés
- 448 452 730 00055 Siège 2SNEGO 11 CHEMIN DES SAULES, 25870 VENISE Commerce de gros de déchets et débris (46.77Z)
- 448 452 730 00048 ETS STEHLY Fermé 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 448 452 730 00014 ETS STEHLY Fermé 1 CHEMIN DES VIGNES, 25870 VENISE Récupération de matières métalliques recyclables (37.1Z)
- 448 452 730 00022 Fermé 27 GRANDE RUE, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE Récupération de matières métalliques recyclables (37.1Z)
- 448 452 730 00030 Fermé CHE DE PALISE, 25870 VENISE Récupération de déchets triés (38.32Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- Sébastien STEHLY Chef d'entreprise
Situation financière de SEBASTIEN STEHLY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SEBASTIEN STEHLY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 29 oct. 2025
- Début d’activité
- 28 oct. 2025
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- achat-vente de déchets métalliques, commerce de gros
- Adresse de l’établissement
- 11 Chemin Des Saules, 25870 Venise
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Cessation d’activité
- 6 juil. 2016
- Adresse
- Planche de Cromary, 25640 Marchaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 4 juin 2013
- Descriptif
- Modification de l'origine du fonds : Acquisition d'un fonds à compter du 04/06/2013 : L'établissement principal situé chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux est acquis par achat au prix stipulé de 50.000 Euros. Activité : Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets Oppositions : NEANT enregistré à S I E DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT LE 24/05/2016 Bordereau n° 2016/679 Case n° 4
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- A l'adresse du fonds vendu
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 550 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant non associé : MERCEY Pascal
- Adresse
- chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
- Adresse de l’établissement
- chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux
- Précédent propriétaire
- SEBASTIEN STEHLY (448 452 730)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Transfert de l'établissement principal
- Adresse
- Planche de Cromary, 25640 Marchaux
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Adresse
- Planche de Cromary, 25640 Marchaux
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Adresse
- Planche de Cromary, 25640 Marchaux
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Adresse
- Planche de Cromary, 25640 Marchaux
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Adresse
- Planche de Cromary, 25640 Marchaux
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Adresse
- Planche de Cromary, 25640 Marchaux
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Adresse
- Planche de Cromary, 25640 Marchaux