L'entreprise INDIVISION CLAUDE PASCAL CHOISEL DANIELE a été créée il y a 23 ans, le 1 févr. 2003.
Sa forme juridique est Indivision entre personnes physiques , son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 1 RUE D ALSACE, 68210 CHAVANNES SUR L'ETANG
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’INDIVISION CLAUDE PASCAL CHOISEL DANIELE
- SIREN
- 449 310 093
- SIRET (siège social)
- 449 310 093 00017
- Siège social
- 1 RUE D ALSACE, 68210 CHAVANNES SUR L'ETANG
- Créée le
- 1 févr. 2003
- Forme juridique
- Indivision entre personnes physiques
- Numéro de TVA
- FR 55 449 310 093
- Numéro RCS
- 449 310 093 R.C.S. MULHOUSE
Activité d’INDIVISION CLAUDE PASCAL CHOISEL DANIELE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Haut-Rhin (68) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 449 310 093 00017 Siège Fermé 1 RUE D ALSACE, 68210 CHAVANNES SUR L'ETANG Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’INDIVISION CLAUDE PASCAL CHOISEL DANIELE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’INDIVISION CLAUDE PASCAL CHOISEL DANIELE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Début d’activité
- 1 déc. 2015
- Descriptif
- Acte sous seing privé du 1 décembre 2015 enregistré le 11 mars 2016 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau 2016/369 case N°2 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- 1, rue d'Alsace, 68210 Chavannes-sur-l'Etang
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 90 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue d'Alsace, Chavannes sur l'Etang, 68210 Dannemarie
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15 000 euros
- Activité de l’établissement
- fabrication et vente de choucroute
- Adresse de l’établissement
- 1 rue d'Alsace, Chavannes sur l'Etang, 68210 Dannemarie
- Précédent propriétaire
- Indivision Danièle Choisel et Pascal Claude (449 310 093)