L'entreprise CANALISATIONS TRAVAUX PUBLICS RHUYS a été créée il y a 23 ans, le 19 sept. 2003.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction de réseaux pour fluides et son siège social est domicilié
au D'ACTIVITES DE KEROLLAIRE, 56370 SARZEAU
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de CANALISATIONS TRAVAUX PUBLICS RHUYS
- SIREN
- 450 383 161
- SIRET (siège social)
- 450 383 161 00012
- Siège social
- D'ACTIVITES DE KEROLLAIRE, 56370 SARZEAU
- Créée le
- 19 sept. 2003
- Céssée le
- 28 juin 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 23 450 383 161
- Numéro RCS
- 450 383 161 R.C.S. VANNES
Activité de CANALISATIONS TRAVAUX PUBLICS RHUYS
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Morbihan (56) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 450 383 161 00012 Siège Fermé D'ACTIVITES DE KEROLLAIRE, 56370 SARZEAU Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CANALISATIONS TRAVAUX PUBLICS RHUYS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CANALISATIONS TRAVAUX PUBLICS RHUYS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Département
- 56
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Zone d'Activités de Kerollaire, 56370 Sarzeau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Département
- 56
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 avril 2013 : SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 385.065 euros ; siège social : Rue des Meuniers - ZA des Hauts de Couëron - 44220 COUERON ; 344 313 861 R.C.S. NANTES), société absorbante, et CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS (société par actions simplifiée au capital de 700.000 euros ; siège social : Zone d'Activités de Kerollaire Sarzeau - 56370 SARZEAU ; 450 383 161 R.C.S. VANNES) société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS par la société SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE à qui la société CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS apporterait la totalité de son actif évalué à 1.432.303,07 euros, et la totalité de son passif évalué à 784.674,76 euros, soit un apport net de 647.628,31 euros. La différence entre : d'une part, la valeur de l'actif net transmis par CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS, soit 647.628,31 euros, et d'autre part, la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE soit 134.386 euros (9.599 actions de 14 euros de nominal chacune), constituera le montant de la prime de fusion qui ressort à 513.242,31 euros et sur laquelle porteront les droits de tous les associés. Les représentants respectifs de la Société absorbante et de la Société absorbée ont arrêté la parité d'échange à 9.599 actions SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE pour 7.000 actions CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS, étant rappelé que les actions CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS sont détenues en totalité par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013. La réalisation de la présente fusion est subordonnée : à son approbation par l'associé unique de CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière, à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 02 mai 2013 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES le 02 mai 2013 au nom de la société absorbée. Pour avis,
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 700 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone d'Activités de Kerollaire, 56370 Sarzeau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- AVIS POUR PUBLICATION AU BODACCAux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 avril 2013 :SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 385.065 euros ; siège social : Rue des Meuniers ZA des Hauts de Couëron 44220 COUERON ; 344 313 861 R.C.S. NANTES), société absorbante,etCANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS (société par actions simplifiée au capital de 700.000 euros ; siège social : Zone d'Activités de Kerollaire Sarzeau 56370 SARZEAU ; 450 383 161 R.C.S. VANNES) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS par la société SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE à qui la société CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS apporterait la totalité de son actif évalué à 1.432.303,07 euros, et la totalité de son passif évalué à 784.674,76 euros, soit un apport net de 647.628,31 euros.La différence entre :d'une part, la valeur de l'actif net transmis par CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS, soit 647.628,31 euros,et d'autre part, la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE soit 134.386 euros (9.599 actions de 14 euros de nominal chacune),constituera le montant de la prime de fusion qui ressort à 513.242,31 euros et sur laquelle porteront les droits de tous les associés.Les représentants respectifs de la Société absorbante et de la Société absorbée ont arrêté la parité d'échange à 9.599 actions SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE pour 7.000 actions CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS, étant rappelé que les actions CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS sont détenues en totalité par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013.La réalisation de la présente fusion est subordonnée :à son approbation par l'associé unique de CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière,à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUELes créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 02 MAI 2013 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES le 02 MAI 2013 au nom de la société absorbée.Pour avis,
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 385 065,00 € — fixe
- Adresse
- rue des Meuniers Za des Hauts de Coueron, 44220 Couëron
- Précédent propriétaire
- CANALISATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE RHUYS (450 383 161)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Département
- 56
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LE DOEUFF ALAIN, YVES, JEAN Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François, Christophe, Jean, Léon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Département
- 56
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LEBRETON Roger Louis Joseph Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Département
- 56
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LEBRETON Roger Louis Joseph. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL JEAN-CLAUDE.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Département
- 56
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LEBRETON Roger Louis Joseph. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL (SA). Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL JEAN-CLAUDE.