L'entreprise CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR a été créée il y a 21 ans, le 1 janv. 2005.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités vétérinaires et son siège social est domicilié
au 105 AV EISENHOWER, 39100 DOLE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR
- SIREN
- 480 388 305
- SIRET (siège social)
- 480 388 305 00017
- Siège social
- 105 AV EISENHOWER, 39100 DOLE
- Créée le
- 1 janv. 2005
- Céssée le
- 31 déc. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 37 480 388 305
- Numéro RCS
- 480 388 305 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
- Capital social
- 1 391,00 €
Activité de CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités vétérinaires (75.00Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 480 388 305 00017 Siège CLINIQUE VETERINAIRE LES VANNEAUX DES DOCTEURS ARM Fermé 105 AV EISENHOWER, 39100 DOLE Activités vétérinaires (75.00Z)
- 480 388 305 00025 CLINIQUE VETERINAIRE LES VANNEAUX DES DOCTEURS ARM Fermé RUE DE STRASBOURG, 39500 TAVAUX Activités vétérinaires (75.00Z)
Dirigeants
- LAURENCE ARMANDO Président de SAS
- QOVETIA CLINIQUES Directeur Général · 798 074 191
Situation financière de CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
257 158 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 105 Avenue Du Général Eisenhower, 39100 Dole
2024
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- ARMANDO Laurence nom d'usage : ARMANDO devient président. CORTET Grégoire Jean Marius nom d'usage : CORTET n'est plus président. ARMANDO Laurence nom d'usage : ARMANDO n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée QOVETIA CLINIQUES devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Qovetia Cliniques Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns 75015 Paris Capital : 21665.00 EUR Numéro unique d'identification : 798074191 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 105 avenue du Général Eisenhower 39100 Dole Capital : 1391.00 EUR Numéro unique d'identification : 480388305 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1523800.00 EUR - passif de 806158.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport déchange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 1,6239 action nouvelle de la société QOVETIA CLINIQUES pour 1 action de la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR. La société QOVETIA CLINIQUES procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital dune somme de 2.258 euros, par la création de 2.258 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société QOVETIA CLINIQUES aux associés de la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre dune part, lactif net apporté, soit 460.484 euros, et dautre part, le montant de laugmentation de capital de 2.258 euros, soit 458.226 euros, constituera une prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 18.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Qovetia Cliniques : 19.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR : 20.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Lons le Saunier).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 665,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Camille Saint-Saëns, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR (480 388 305)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : QOVETIA CLINIQUES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns - 75015 Paris Montant du Capital : 21.665 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 074 191 RCS Paris Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 105 Avenue du Général Eisenhower - 39100 Dole Montant du Capital : 1.391 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 480 388 305 RCS Lons-le-Saunier L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.523.800 euros Passif : 806.158 euros Actif net : 460.484 euros (déduction faite d'une opération intervenue dans la période intercalaire) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 1,6239 action nouvelle de la société QOVETIA CLINIQUES pour 1 action de la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR. La société QOVETIA CLINIQUES procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d'une somme de 2.258 euros, par la création de 2.258 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société QOVETIA CLINIQUES aux associés de la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre d'une part, l'actif net apporté, soit 460.484 euros, et d'autre part, le montant de l'augmentation de capital de 2.258 euros, soit 458.226 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 18 novembre 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 19 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société QOVETIA CLINIQUES et le 20 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier pour la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 391,00 € — fixe
- Adresse
- 105 Avenue Du Général Eisenhower, 39100 Dole
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée QOVETIA n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FOULQUIE Jean-François nom d'usage : FOULQUIE n'est plus président. CORTET Grégoire Jean Marius nom d'usage : CORTET n'est plus directeur général. CORTET Grégoire Jean Marius nom d'usage : CORTET devient président. ARMANDO Laurence nom d'usage : ARMANDO devient directeur général
2021
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 391,00 € — fixe
- Administration
- Sté par actions simplifiée QOVETIA devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CORTET Grégoire Jean Marius nom d'usage : CORTET devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FINANCIERE PASTEUR SARL Société de participations financières de profession libérale de vétérinaires Société à responsabilité limitée RCS B 794268672, 105 Avenue Eisenhower 39100 DOLE.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 990,00 € — fixe
2020
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOLE du 10/10/2020, La société " FINANCIERE PASTEUR SARL Société de participations financières de profession libérale de vétérinaires ", SARL au capital de 300 000 €, dont le siège social est 105 avenue Eisenhower 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LONS LE SAUNIER 794 268 672, et La société " CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR ", SAS (SARL transformée en SAS par AGE du 05-10-2020) au capital de 8 150 €, dont le siège social est 105 Avenue Eisenhower 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LONS LE SAUNIER 480 388 305, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " FINANCIERE PASTEUR SARL Société de participations financières de profession libérale de vétérinaires " par la société " CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR ". Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société " CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR " pour 428,744 parts de la société " FINANCIERE PASTEUR SARL Société de participations financières de profession libérale de vétérinaires. " La société " FINANCIERE PASTEUR SARL Société de participations financières de profession libérale de vétérinaires " ferait apport à la société " CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR " de la totalité de son actif, soit 2 335 523 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 335 525 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 886 000 €. En rémunération de cet apport net, 699 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société " CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR " à titre d'augmentation de son capital social de 6 990 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 660 283 €. Parmi les actifs apportés par la société " FINANCIERE PASTEUR SARL Société de participations financières de profession libérale de vétérinaires " à la société " CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR " se trouve les titres de cette dernière (immobilisations financières), soit les 815 actions de 10 € inscrit dans ses comptes à la valeur nette comptable de 978 000 €. Ces 815 actions, dès lors auto-détenues par la société " CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR ", seront annulées. En conséquence de cette annulation, le capital social de la société " CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR " sera réduit d'une somme de 8 150 € correspondant à la valeur nominale desdites actions. Ainsi, le capital social, augmenté initialement à 15 140 €, sera ramené à 6 990 €. Le nouveau capital de la Société " CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR " s'élèvera donc à l'issue des opérations de fusion à 6 990 €. L'annulation des titres sera imputée dans les comptes de la Société absorbante sur la prime de fusion à hauteur de 660 283 € (la ramenant ainsi à un montant nul) et en diminution du compte " autres réserves " pour le solde (soit 302 577 €). Ce solde correspondant à l'écart entre la valeur comptable des titres déduction faite de leur valeur nominale (978 000 € - 8150 €) et, la valeur comptable des apports, soit : 969 850 € - 667 273 € = 302 577€. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société " FINANCIERE PASTEUR SARL Société de participations financières de profession libérale de vétérinaires " depuis le 01/07/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société " CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR ". La société " FINANCIERE PASTEUR SARL Société de participations financières de profession libérale de vétérinaires " sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 09/11/2020.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 8 150,00 € — fixe
- Adresse
- 105 Avenue Du Général Eisenhower, 39100 Dole
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FAUCONNET Bertrand nom d'usage : FAUCONNET n'est plus gérant. FOULQUIE Jean-François nom d'usage : FOULQUIE n'est plus gérant. FOULQUIE Jean-François nom d'usage : FOULQUIE devient président. CORTET Grégoire Jean Marius nom d'usage : CORTET n'est plus gérant. ARMANDO Laurence nom d'usage : ARMANDO n'est plus gérant
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ARMANDO Laurence nom d'usage : ARMANDO
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Administration
- ROLLIN Béatrice nom d'usage : PLANCON n'est plus gérant.
2013
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Administration
- CORTET Grégoire Jean Marius nom d'usage : CORTET devient gérant. ARMANDO Laurence nom d'usage : POINTELIN devient gérant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Administration
- PLANCON Jacques Jean Marie nom d'usage : PLANCON n'est plus gérant.
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 150,00 € — fixe
- Administration
- FRADET Robert nom d'usage : FRADET n'est plus gérant.