L'entreprise ETUDE TECH GENIE CLIMATIQUE - ETGC a été créée il y a 21 ans, le 27 janv. 2005.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités des sociétés holding et son siège social est domicilié
au 8 RUE ALBERT DEVILLE, 08090 TOURNES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’ETUDE TECH GENIE CLIMATIQUE - ETGC
- SIREN
- 481 042 950
- SIRET (siège social)
- 481 042 950 00016
- Siège social
- 8 RUE ALBERT DEVILLE, 08090 TOURNES
- Créée le
- 27 janv. 2005
- Céssée le
- 31 déc. 2014
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 13 481 042 950
- Numéro RCS
- 481 042 950 R.C.S. SEDAN
Activité d’ETUDE TECH GENIE CLIMATIQUE - ETGC
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sociétés holding (64.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Ardennes (08) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 481 042 950 00016 Siège Fermé 8 RUE ALBERT DEVILLE, 08090 TOURNES Activités des sociétés holding (64.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ETUDE TECH GENIE CLIMATIQUE - ETGC
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETUDE TECH GENIE CLIMATIQUE - ETGC
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 8 rue Albert Deville Zone, 08090 Tournes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à GIVET du 30/06/2015 : la société ETUDE TECHNIQUE GENIE CLIMATIQUE, en abréviation ETGC, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège social est à (08090) TOURNES, 8 rue Albert Deville, Zone Industrielle, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro B 481 042 950, et la société HOLDING ITAC, SA au capital de 100 100 euros, dont le siège social est à (08090) TOURNES, rue Albert DEVILLE, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro B 442 729 653, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETGC par la société HOLDING ITAC.La société ETGC fera apport à la société HOLDING ITAC de la totalité de son actif, soit 607 107.40 euros, à charge pour cette dernière de prendre en charge la totalité de son passif, soit 228 558.03 euros. La valeur nette des apports s'élèvera ainsi à 378 549.37 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société HOLDING ITAC pour 18 parts de la société ETGC.La prime de fusion s'élèvera à 317 761.37 euros.La différence entre la valeur d'apport des actions détenues par ETGC, soit 607 104 euros, et le montant de capital nécessaire à leur annulation, soit 99 008 euros, différence égale à 508 096 euros, s'imputera sur la prime de fusion pour 317 761.37 euros, sur la prime de fusion figurant au bilan au 31/12/2014 pour 150 000 euros et le solde sur le compte de réserves.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et prendra effet au 01/01/2015.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN au nom des deux sociétés.Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 30 000,00 € — fixe
- Adresse
- 8 rue Albert Deville Zone, 08090 Tournes
- Précédent propriétaire
- HOLDING ITAC SA (442 729 653)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à GIVET du 30/06/2015 : la société ETUDE TECHNIQUE GENIE CLIMATIQUE, en abréviation ETGC, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège social est à (08090) TOURNES, 8 rue Albert Deville, Zone Industrielle, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro B 481 042 950, et la société HOLDING ITAC, SA au capital de 100 100 euros, dont le siège social est à (08090) TOURNES, rue Albert DEVILLE, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro B 442 729 653, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETGC par la société HOLDING ITAC.La société ETGC fera apport à la société HOLDING ITAC de la totalité de son actif, soit 607 107.40 euros, à charge pour cette dernière de prendre en charge la totalité de son passif, soit 228 558.03 euros. La valeur nette des apports s'élèvera ainsi à 378 549.37 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société HOLDING ITAC pour 18 parts de la société ETGC.La prime de fusion s'élèvera à 317 761.37 euros.La différence entre la valeur d'apport des actions détenues par ETGC, soit 607 104 euros, et le montant de capital nécessaire à leur annulation, soit 99 008 euros, différence égale à 508 096 euros, s'imputera sur la prime de fusion pour 317 761.37 euros, sur la prime de fusion figurant au bilan au 31/12/2014 pour 150 000 euros et le solde sur le compte de réserves.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et prendra effet au 01/01/2015.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN au nom des deux sociétés.Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 100 100,00 € — fixe
- Adresse
- rue Albert Deville, 08090 Tournes
- Précédent propriétaire
- ETUDE TECHNIQUE GENIE CLIMATIQUE - ETGC (481 042 950)