L'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS a été créée il y a 20 ans, le 31 déc. 2005.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction aéronautique et spatiale et son siège social est domicilié
au 61 RUE PIERRE CURIE, 78370 PLAISIR
.
Elle possède 10 établissements en activité.
Informations légales de SAFRAN AEROSYSTEMS
- SIREN
- 482 605 771
- SIRET (siège social)
- 482 605 771 00104
- Siège social
- 61 RUE PIERRE CURIE, 78370 PLAISIR
- Créée le
- 31 déc. 2005
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 2000 - 4999
- Numéro de TVA
- FR 78 482 605 771
- Numéro RCS
- 482 605 771 R.C.S. VERSAILLES
- Capital social
- 213 594 940,00 €
Activité de SAFRAN AEROSYSTEMS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Yvelines (78) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
10 établissements en activité · 6 fermés
- 482 605 771 00104 Siège 61 RUE PIERRE CURIE, 78370 PLAISIR Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
- 482 605 771 00161 RUE BLAISE PASCAL, 77720 MORMANT Traitement et revêtement des métaux (25.61Z)
- 482 605 771 00047 4 RUE LESAGE MAILLE, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
- 482 605 771 00039 ZA CHEZ DEXMIER, 16130 ARS Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (33.16Z)
- 482 605 771 00054 58 RUE DE SEGONZAC, 16100 COGNAC Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
- 482 605 771 00112 5 RUE DES ATELIERS, 60200 COMPIEGNE Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z)
- 482 605 771 00120 ROUTE DE JALLANS, 28200 CHATEAUDUN Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
- 482 605 771 00138 BOULEVARD SAGNAT, 42230 ROCHE-LA-MOLIERE Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
- 482 605 771 00146 AV DU MONT SAINT SEBASTIEN, 77111 SOIGNOLLES-EN-BRIE Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
- 482 605 771 00179 BOULEVARD DES MINEURS, 42230 ROCHE-LA-MOLIERE Mécanique industrielle (25.62B)
- 482 605 771 00013 Fermé 2 RUE MAURICE MALLET, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
- 482 605 771 00088 Fermé 1 RUE DES BRUYERES, 69330 PUSIGNAN Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
- 482 605 771 00096 Fermé RUE DE LA REINE BLANCHE, 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
- 482 605 771 00021 Fermé 6 RUE DEBROU, 37300 JOUE-LES-TOURS Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
- 482 605 771 00070 Fermé AVENUE GEORGES POMPIDOU, 37600 LOCHES Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
- 482 605 771 00062 Fermé RUE ERNEST MERCIER, 77290 MITRY-MORY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- JOEL BERKOUKCHI Président de SAS
- ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 344 366 315
- AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant · 377 652 938
Situation financière de SAFRAN AEROSYSTEMS
Chiffre d’affaire
881 393 000 €
Résultat net
94 976 000 €
C.A. / Salarié
251 863 €
Marge brut
703 419 000 €
Annonces BODACC de SAFRAN AEROSYSTEMS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS Versailles, est société absorbante Safran Aerosystems Special Processes Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social Z a E C Av Blaise Pascal 77720 Mormant N° RCS 786 750 141 RCS Melun, est société absorbée Actif : 2 091 317,00 EUR Passif : 422 825,00 EUR Actif net apporté : 1 668 492,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 13/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société SAFRAN AEROSYSTEMS Date de dépôt : 18/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Melun au nom de la société Safran Aerosystems Special Processes
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 213 594 940,00 € — fixe
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Début d’activité
- 14 nov. 2022
- Descriptif
- Acte en date du 14/11/2022 enregistré au VERSAILLES le 13/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00035464, référence 7804P61 2022 A 05599, Adresse de l'ancien propriétaire: 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Journal Spécial des Sociétés, 28 déc. 2022
- Forme juridique
- Société de droit étranger
- Adresse
- 225 Erie Street, Lancaster, Ny 14086 ETATS-UNIS D'AMERIQUE, us
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 328000.00 euros
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de commerce de vente et de distribution de pièces de rechanges, ainsi que des prestations de services de réparation et de maintenance (dans le domaine aéronautique)
- Adresse de l’établissement
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Précédent propriétaire
- SAFRAN AEROSYSTEMS (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Début d’activité
- 14 nov. 2022
- Descriptif
- Acte en date du 14/11/2022 enregistré au VERSAILLES le 16/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00035462, référence 7804P61 2022 A 05604, Adresse de l'ancien propriétaire: 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Journal Spécial des Sociétés, 28 déc. 2022
- Forme juridique
- Société de droit étranger
- Adresse
- 1747 State Route 34, Wall Township Nj 07727, 3935 ETATS-UNIS D'AMERIQUE, us
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 199000.00 euros
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de commerce de vente et de distribution de pièces de rechanges, ainsi que des prestations de services de réparation et de maintenance (dans le domaine aéronautique)
- Adresse de l’établissement
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Précédent propriétaire
- SAFRAN AEROSYSTEMS (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Département
- 16
- Début d’activité
- 29 sept. 2022
- Descriptif
- Acte en date du 29/09/2022 enregistré au Angoulême 1 le 02/11/2022 sous le numéro Dossier 2022 00081485 Réf: 1604P01 2022 A 02520 Adresse de l'ancien propriétaire: 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au fonds vendu 58 Rue de Segonzac 16100 Cognac Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Charente Libre, 6 déc. 2022
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée d'un Etat non membre de la CE ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Capital
- 41 428 000,00 USD — fixe
- Adresse
- 1747 State Route 34-Nj 07727 Wall Township 3935 ETATS-UNIS D'AMERIQUE, us
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 920335.00 euros
- Activité de l’établissement
- la fabrication, l'installation, la réparation, la location et la vente sous toutes leurs formes des matériels suivants : tous appareils, accessoires pour l'aéronautique ainsi que pour toutes activités industrielles et commerciales du domaine de l'aéronautique.
- Adresse de l’établissement
- 58 Rue de Segonzac, 16100 Cognac
- Précédent propriétaire
- SAFRAN AEROSYSTEMS (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Début d’activité
- 5 sept. 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 05/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 16/09/2022, Dossier 2022 00079848 Réf 4204P01 2022 A 02797 Adresse de l'ancien propriétaire : 61 Rue Pierre Curie 78370 PLAISIR. Adresse du nouveau propriétaire : 112 Rue Dragon 13006 MARSEILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au fonds vendu et pour correspondance chez Maître Tanguy d'EVERLANGE 4 rue du Général Foy 75008 PARIS
- Publicité légale
- L'Essor-Affiches, 16 sept. 2022
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 112 Rue Dragon, 13006 Marseille
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 554000 EUR
- Activité de l’établissement
- Fabrication, montage, assemblage, tests, commerce et maintenance de matériels d'avitaillement en carburant au sol (ground refueling) pour aéronefs opérée sur des bases aéropotuaires.
- Adresse de l’établissement
- 10 Boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière
- Précédent propriétaire
- SAFRAN AEROSYSTEMS (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Début d’activité
- 5 sept. 2022
- Descriptif
- Acte en date du 05/09/2022 enregistré au SIE DE SAINT ETIENNE le 16/09/2022 sous le numéro 2022 00079848 4204P01 2022 A 2797 Adresse de l'ancien propriétaire: 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : MAITRE TANGUY D EVERLANGE 4 Rue du Général Foy 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Semaine de l'Ile-de-France, 16 sept. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 200 000,00 € — fixe
- Adresse
- 112 Rue Dragon, 13006 Marseille 6e Arrondissement
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 554000.00 euros
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de fabrication montage assemblage tests commerce et maintenance de matériels d'avitaillement en carburant au sol ( ground refueling) pour aéronefs opéré sur des bases aéroportuaires
- Adresse de l’établissement
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Précédent propriétaire
- SAFRAN AEROSYSTEMS (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Département
- 16
- Début d’activité
- 1 juil. 2022
- Descriptif
- Acte en date du 01/07/2022 enregistré au Angoulême 1 le 13/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00050437 Réf: 1604P01 2022 A 01613 Adresse de l'ancien propriétaire: 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Le Courrier Français, 27 juil. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 277 686,00 € — fixe
- Administration
- Président, Président : HEMPFLING Grégory, Jay ; Directeur général : BAYARD Philippe
- Adresse
- 292 Rue de la Gargousse, 16100 Merpins
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12618061.00 euros
- Activité de l’établissement
- la conception, la fabrication, l'installation et le soutien de systèmes d'arrêts d'aéronefs civils et militaires et la fourniture de tout service pour des installations terrestres, maritimes ou aérospatiales et pour des porte-avions. la conception, la fabrication, la distribution générale, de toutes pièces équipements et systèmes utilisés dans la conception et fabrication de bâtiments et la fourniture de tout service
- Adresse de l’établissement
- 292 Rue de la Gargousse, 16100 Merpins
- Précédent propriétaire
- SAFRAN AEROSYSTEMS (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, Bp 1, 78370 Plaisir
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BERKOUKCHI Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BERKOUCHI Joël ; Directeur général : DUVAL Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : O'DONNELL John ; Directeur général : DUVAL Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : O'DONNELL John ; Directeur général : COLLIN Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Département
- 60
- Début d’activité
- 1 nov. 2019
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/10/2019, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement beauvais, le 21/11/2019, dossier 201900034061, référence 6004P01 2019A01744. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au fonds vendu zone Activité de la Reine 60149 Saint Crepin Ibouvillers pour la validité et la correspondance.
- Publicité légale
- Oise hebdo, 27 nov. 2019
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 20 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 61 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 7151000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Un fichier client et contrats, partie du fonds de commerce de conception, fabrication et réparation de pièces en composite, ainsi que ses dérivés
- Adresse de l’établissement
- zone Activité de la Reine, 60149 Saint Crepin Ibouvillers
- Précédent propriétaire
- SAFRAN AEROSYSTEMS (482 605 771)
Rectifie l’avis BODACC A n°20190212, annonce 769 du 3 nov. 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS SAS au capital de 40 000 euros siège social 20 avenue Georges Pompidou - Zone industrielle de Vauzelles - 37600 Loches RCS Tours 815 257 134 , est prévue : Actif : 23.908.832,17 euros Passif : 10.809.495,38 euros Actif net apporté : 13.099.336,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'Apporteuse 232.026.294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la Bénéficiaire d'un montant 2.320.262,94 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10.779.073,85 euros Date du projet commun de scission : 30 septembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 15 octobre 2019 à Tours pour la société Bénéficiaire et à Versailles pour la société Apporteuse.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 213 594 940,00 € — fixe
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
Rectifie l’avis BODACC A n°20190212, annonce 770 du 3 nov. 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai Du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 21 259 367,96 EUR Passif : 17 462 574,74 EUR Actif net apporté : 3 769 793,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 4.198.280 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 209.914 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de apport : 3 586 879,22 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Safran Electronics & Defense le 09/10/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SAFRAN AEROSYSTEMS le 10/10/2019
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 213 594 940,00 € — fixe
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
Rectifie l’avis BODACC A n°20190203, annonce 1780 du 20 oct. 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 8 nov. 2019. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai Du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 21 259 367,96 EUR Passif : 17 462 574,74 EUR Actif net apporté : 3 796 793,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 4.198.280 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 209.914 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de apport : 3 586 879,22 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Safran Electronics & Defense lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SAFRAN AEROSYSTEMS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 213 594 940,00 € — fixe
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 8 nov. 2019. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS est prévue : Actif : 23.908.832,17 euros Passif : 10.809.495,38 euros Actif net apporté : 13.099.336,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'Apporteuse 232.026.294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la Bénéficiaire d'un montant 2.320.262,94 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10.779.073,85 euros Date du projet commun de scission : 30 septembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 15 octobre 2019 à Tours pour la société Bénéficiaire et à Versailles pour la société Apporteuse.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 213 594 940,00 € — fixe
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
Rectifie l’avis BODACC A n°20190202, annonce 226 du 18 oct. 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- Apport partiel d'actif entre la société SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS sus mentionnée (société bénéficiaire) et la société SAFRAN AEROSYSTEMS, SAS au capital de 213 594 940 euros ayant son siège social 61 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR - RCS VERSAILLES 482 605 771 - (société apporteuse). Evaluation de l'actif : 23 908 832,17 euros Evaluation du passif : 10 809 495,38 euros. Actif net apporté : 13 099 336,79 euros. Rapport d'échange de droits sociaux : en rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 232 026 294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.01 euro chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 2 320 262,94 EUROS. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10 779 073,85 euros. Date du projet d'apport partiel d'actif : 30/09/2019. Dépôt aux greffes des Tribunaux de Commerce de TOURS et de VERSAILLES le 15/10/2019. . Retransmission demandé par le Mandataire suite à valeur erronée
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Adresse
- 20 avenue Georges Pompidou -Zone Industrielle de Vauzelles -, 37600 Loches
- Précédent propriétaire
- SAFRAN AEROSYSTEMS (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue : Actif : 23.908.832,17 euros Passif : 10.809.495,38 euros Actif net apporté : 13.099.336,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'Apporteuse 232.026.294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la Bénéficiaire d'un montant 2.320.262,94 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10.779.073,85 euros Date du projet commun de scission : 30 septembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 15 octobre 2019 à Tours pour la société Bénéficiaire et à Versailles pour la société Apporteuse.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 213 594 940,00 € — fixe
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 3 nov. 2019. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai Du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 21 259 367,96 EUR Passif : 17 462 574,74 EUR Actif net apporté : 3 769 793,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 4.198.280 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 209.914 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de apport : 3 586 879,22 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Safran Electronics & Defense lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SAFRAN AEROSYSTEMS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 213 594 940,00 € — fixe
- Adresse
- 61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 ; Président : COLLIN Patrice modification le 15 Juin 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 Directeur général : COLLIN Patrice en fonction le 04 Novembre 2015 Président : RIBADEAU-DUMAS Benoît en fonction le 11 Mai 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 Président : DEBRAY Gilles en fonction le 20 Septembre 2012 Directeur général : COLLIN Patrice en fonction le 04 Novembre 2015
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Début d’activité
- 1 mars 2015
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé pour la validité et la correspondance au Cabinet d'Avocats THERET ET ASSOCIES, 12 Place Saint Hubert, 59000 LILLE
- Publicité légale
- Les Affiches de Normandie, 11 mars 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 350 000,00 € — fixe
- Adresse
- 53 rue de la République, 59780 Willems
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce, import, export, fabrication, production, installation, réparation de réservoirs souples pour carburants et eau (hors réservoirs utilisés dans le cadre d'activités aéronautiques ou pour des clients dans le domaine aéronautique et hors réservoirs à carburant automobiles et bateaux intégrés), tissu enduit homologué par le Service des Essences des Armées, avec ou sans film barrière, gazomètres, citernes thermales, bacs de rétention, rideaux en caoutchouc, tapis, vessies de doublage de cuves
- Adresse de l’établissement
- 4 rue Lesage Maillé, 76320 Caudebec-les-Elbeuf
- Précédent propriétaire
- ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 Président : DEBRAY Gilles en fonction le 20 Septembre 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Président : NOVELLA Christian en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
- Début d’activité
- 30 déc. 2005
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 213 594 940,00 € — fixe
- Activité
- conception, fabrication, installation, vente sous toutes ses formes de matériels, appareils et accessoire pour l'aéronautique. conception, fabrication, commercialisation de produits et matériels de guerre soumis à autorisation spéciale en fonction de la Règlementation.
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Président : NOVELLA Christian en fonction le 20 Mai 2010
- Adresse
- 61 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA Francois. Président : NOVELLA Christian en fonction le 17 Février 2009.
Rectifie l’avis BODACC A n°20080189, annonce 252, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
- Département
- 16
- Date d’immatriculation
- 1 sept. 2008
- Début d’activité
- 1 sept. 2008
- Descriptif
- Avis provisoire préalable société Rectificatif suite avis provisoire préalable société paru le 17/10/2008 n°252. La société ZODIAC SERVICES EUROPE est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 197 330 La société AERAZUR est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 482 605 771.
- Vente
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Publicité légale
- Courrier Français, 3 oct. 2008
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Adresse
- 2 rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 3.280.000,00 EUR
- Activité de l’établissement
- La fabrication, l'installation, la réparation, la location et la vente sous toutes leurs formes des matériels suivants : Tous appareils, accessoires pour l'aéronautique ainsi que pour toutes activités industrielles et commerciales du domaine de l'aéronautique.
- Adresse de l’établissement
- 58 rue de Ségonzac, 16100 Cognac
- Précédent propriétaire
- AERAZUR (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
- Département
- 76
- Début d’activité
- 1 sept. 2008
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Publicité légale
- les affiches de normandie, 1 oct. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Établissement
- Établissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par apport au montant évalué à 3280000 Euros.
- Activité de l’établissement
- distribution de pièces détachées de tous équipements matériels et accessoires pour l'aéronautique et de réparation des pièces autres que les toboggans radeaux de sauvetages et gilets de sauvetage pour l'aéronautique
- Adresse de l’établissement
- 4 rue Lesage Maillé, 76320 Caudebec-les-Elbeuf
- Précédent propriétaire
- AERAZUR (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- le fonds apporté est également exploité dans un autre établissement du ressort du greffe du tribunal de commerce de TOURS, à LOCHES (37600) rue Georges Pompidou ZI de Vauzelles autres établissements concernés hors le ressort du greffe du tribunal de commerce de TOURS : ISSY LES MOULINEAUX (92130) 2 rue Maurice Mallet CAUDEBEC LES ELBEUF (76320) 4 rue Lesage Maille COGNAC (16100) 58 rue de Ségonzac. Le tout pour un montant globalement évalué à 3280000 euros
- Vente
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Publicité légale
- LA RENAISSANCE LOCHOISE, 8 oct. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 3.280.000,00 EUR
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de distribution de pièces détachées de tous équipements, matériels et accessoires pour l'aeronautique et de réparation des pièces autres que les toboggans, radeaux de sauvetage et gilets de sauvetage pour l'aéronautique.
- Adresse de l’établissement
- 6 rue de Chambray, 37300 Joué-lès-Tours
- Précédent propriétaire
- AERAZUR (482 605 771)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 2 janv. 2009. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
- Département
- 16
- Date d’immatriculation
- 1 sept. 2008
- Début d’activité
- 1 sept. 2008
- Descriptif
- Avis provisoire préalable société
- Vente
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Publicité légale
- Courrier Français, 3 oct. 2008
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Adresse
- 2 rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 3.280.000,00 EUR
- Activité de l’établissement
- La fabrication, l'installation, la réparation, la location et la vente sous toutes leurs formes des matériels suivants : Tous appareils, accessoires pour l'aéronautique ainsi que pour toutes activités industrielles et commerciales du domaine de l'aéronautique.
- Adresse de l’établissement
- 58 rue de Ségonzac, 16100 Cognac
- Précédent propriétaire
- AERAZUR (482 605 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 3280000 Euros.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Publicité légale
- Petites affiches, 30 sept. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds de commerce acquis par apport
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de distribution de pièces détachées de tous équipements, matériels et accessoires pour l'aéronautique et de réparation des pièces autres que les toboggans, radeaux de sauvetage et gilets de sauvetage, pour l'aéronautique.
- Adresse de l’établissement
- 2 rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Précédent propriétaire
- AERAZUR (482 605 771)