L'entreprise TM REPUBLIQUE a été créée il y a 21 ans, le 23 mai 2005.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de TM REPUBLIQUE
- SIREN
- 482 736 535
- SIRET (siège social)
- 482 736 535 00022
- Siège social
- 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
- Créée le
- 23 mai 2005
- Céssée le
- 22 déc. 2020
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 05 482 736 535
- Numéro RCS
- 482 736 535 R.C.S. NANTES
- Capital social
- 800 000,00 €
Activité de TM REPUBLIQUE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 482 736 535 00022 Siège Fermé 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 482 736 535 00014 Fermé 9 RUE EMILE ZOLA, 37000 TOURS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- STANISLAS MUEL Gérant
- UNION HARMONIE MUTUALITE - MUTUELLE Associé indéfiniment responsable
- HARMONIE MUTUELLE Gérant et associé indéfiniment responsable
Situation financière de TM REPUBLIQUE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de TM REPUBLIQUE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Adresse
- 29 quai Francois Mitterrand, 44273 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Gérant : Muel, Stanislas ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : HARMONIE MUTUELLE ; Associé indéfiniment responsable partant : UNION HARMONIE MUTUALITE - MUTUELLE
- Adresse
- 29 quai Francois Mitterrand, 44273 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Début d’activité
- 1 janv. 2020
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet - 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TM REPUBLIQUE la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 29 quai François Mitterrand - 44273 Nantes Cedex 2 le montant du capital initial : 800.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 482 736 535 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 1.627.097 € passif : au 31 décembre 2019 : 35.613 € actif net : au 31 décembre 2019 : 1.591.484 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Nantes pour la Société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
- Adresse
- 29 quai Francois Mitterrand, 44273 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : TM REPUBLIQUE Forme : Société civile Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterrand 44273 Nantes Cedex 2 Capital : 800000.00 EUR Numéro unique d'identification : 482736535 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1627097.00 EUR - passif de 35613.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société TM REPUBLIQUE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 143 rue Blomet, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- TM REPUBLIQUE (482 736 535)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable HARMONIE MUTUELLE représenté par , FOURNIER Lionel Jean-Marie Adresse : 23 avenue Villeneuve Lalande 44100 Nantes
- Adresse
- 29 quai Francois Mitterrand, 44273 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 9 juin 2005
- Début d’activité
- 23 mai 2005
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE, Associé indéfiniment responsable : UNION HARMONIE MUTUALITE - MUTUELLE.
- Adresse
- 29 quai Francois Mitterrand, 44273 Nantes
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers par location ou autrement
- Adresse de l’établissement
- 29 quai Francois Mitterrand, 44273 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable HARMONIE MUTUELLE représenté par , RICHER Bernard Adresse : 1 rue Lucien Richardeau 37540 Saint Cyr Sur Loire
- Adresse
- 9 rue Emile Zola, 37000 Tours
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable partant : HARMONIE MUTUALITE représenté par --- Représentant permanent : Monsieur RICHER Bernard Marcel Né(e) le 20/09/1940 à 41 ROMORANTIN LANTHENAY Nationalité : Française Demeurant : 1 rue Lucien Richardeau 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE représenté par HERRY Guy Adresse : 9 rue Palestina 29200 Brest
- Adresse
- 9 rue Emile Zola, 37000 Tours
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- Augmentation de capital
- Date d’effet
- 30 déc. 201
- Début d’activité
- 23 mai 2005
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
- Activité
- acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers par location ou autrement
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUALITE, représenté par M RICHER Bernard Marcel Associé indéfiniment responsable : UNION HARMONIE MUTUALITE
- Adresse
- 9 rue Emile Zola, 37000 Tours
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- Changement de gérant
- Date d’effet
- 14 déc. 2008
- Début d’activité
- 23 mai 2005
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 2 000,00 € — fixe
- Activité
- acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers par location ou autrement
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUALITE, représenté par M RICHER Bernard Marcel Associé indéfiniment responsable : UNION HARMONIE MUTUALITE
- Adresse
- 9 rue Emile Zola, 37000 Tours