L'entreprise SCI CHEMIN DU MOULIN a été créée il y a 20 ans, le 11 juil. 2006.
Sa forme juridique est Société civile immobilière (SC), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au CHE DU MOULIN, 89460 DEUX RIVIERES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SCI CHEMIN DU MOULIN
- SIREN
- 491 089 777
- SIRET (siège social)
- 491 089 777 00016
- Siège social
- CHE DU MOULIN, 89460 DEUX RIVIERES
- Créée le
- 11 juil. 2006
- Céssée le
- 31 déc. 2012
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SC)
- Numéro de TVA
- FR 72 491 089 777
- Numéro RCS
- 491 089 777 R.C.S. AUXERRE
Activité de SCI CHEMIN DU MOULIN
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Yonne (89) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 491 089 777 00016 Siège Fermé CHE DU MOULIN, 89460 DEUX RIVIERES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SCI CHEMIN DU MOULIN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU MOULIN
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Adresse
- chemin du Moulin, 89460 Cravant
2012
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Début d’activité
- 1 janv. 2012
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date à CRAVANT du 16 novembre 2012, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 20 novembre 2012, les sociétés ci dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption de la SCI CHEMIN DU MOULIN par la société FRANCK ET CIE.La société SCI CHEMIN DU MOULIN ferait apport à la société FRANCK ET CIE de l'ensemble de ses actifs evalués à 516.862,51EUR, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 428.123,60EUR.Après déduction des dividendes versés pendant la période intercalaire (soit 60.000 euros), l'actif net apporté ressortirait à un montant de 28.738,91EUR.La société FRANCK ET CIE étant associé unique de la société SCI CHEMIN DU MOULIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.Le boni de fusion ressortira à 36.432,91EUR.La fusion ci-dessus a été convenu sous les conditions de son approbation par l'associé unique de la société absorbée et par l'associé unique de la société absorbante.Il a été, d'autre part, stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2012.Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au Greffe du Tribunal de Commerce compétent dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 176 000,00 € — fixe
- Adresse
- chemin du Moulin, 89460 Cravant
- Précédent propriétaire
- SCI CHEMIN DU MOULIN (491 089 777)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Début d’activité
- 1 janv. 2012
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date à CRAVANT du 16 novembre 2012, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 20 novembre 2012, les sociétés ci dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption de la SCI CHEMIN DU MOULIN par la société FRANCK ET CIE.La société SCI CHEMIN DU MOULIN ferait apport à la société FRANCK ET CIE de l'ensemble de ses actifs evalués à 516.862,51EUR, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 428.123,60EUR.Après déduction des dividendes versés pendant la période intercalaire (soit 60.000 euros), l'actif net apporté ressortirait à un montant de 28.738,91EUR.La société FRANCK ET CIE étant associé unique de la société SCI CHEMIN DU MOULIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.Le boni de fusion ressortira à 36.432,91EUR.La fusion ci-dessus a été convenu sous les conditions de son approbation par l'associé unique de la société absorbée et par l'associé unique de la société absorbante.Il a été, d'autre part, stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2012.Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au Greffe du Tribunal de Commerce compétent dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 176 000,00 € — fixe
- Adresse
- chemin du Moulin, 89460 Cravant
- Précédent propriétaire
- SCI CHEMIN DU MOULIN (491 089 777)