L'entreprise SCI LE CLOS BAILLY a été créée il y a 20 ans, le 10 oct. 2006.
Sa forme juridique est Société civile immobilière (SC), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SCI LE CLOS BAILLY
- SIREN
- 492 426 960
- SIRET (siège social)
- 492 426 960 00026
- Siège social
- 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12
- Créée le
- 10 oct. 2006
- Céssée le
- 10 nov. 2020
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SC)
- Numéro de TVA
- FR 89 492 426 960
- Numéro RCS
- 492 426 960 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 2 550 000,00 €
Activité de SCI LE CLOS BAILLY
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 492 426 960 00026 Siège Fermé 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 492 426 960 00018 Fermé 72 AV PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS 13 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Autre
- AUSTERLITZ PARTICIPATIONS Autre · 489 040 253
- SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES Gérant · 562 000 349
- CDC Habitat Autre
Situation financière de SCI LE CLOS BAILLY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCI LE CLOS BAILLY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Adresse
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LE CLOS BAILLY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 2550000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492426960 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9289392.82 EUR - passif de 8814317.74 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CLOS BAILLY et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LE CLOS BAILLY : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 550 000,00 € — fixe
- Adresse
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
- Précédent propriétaire
- SCI LE CLOS BAILLY (492 426 960)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LE CLOS BAILLY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 2550000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492426960 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9289392.82 EUR - passif de 8814317.74 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CLOS BAILLY et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LE CLOS BAILLY : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'économie mixte
- Capital
- 933 301 600,00 € — fixe
- Adresse
- 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- SCI LE CLOS BAILLY (492 426 960)
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 550 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Gérant : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, Gérant non associé partant : Allali, Hammou
- Adresse
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 550 000,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition en vue de leur location, de biens immobiliers à usage d'habitation situés Chemin du Martinet et rue de Lyon à Gex (Ain), la gestion et l'administration Desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire
- Adresse
- 72 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris