L'entreprise SOGEA FRANCHE COMTE a été créée il y a 19 ans, le 20 déc. 2006.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment et son siège social est domicilié
au 3 RUE DES GLYCINES, 25110 BAUME-LES-DAMES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SOGEA FRANCHE COMTE
- SIREN
- 493 485 346
- SIRET (siège social)
- 493 485 346 00040
- Siège social
- 3 RUE DES GLYCINES, 25110 BAUME-LES-DAMES
- Créée le
- 20 déc. 2006
- Céssée le
- 20 août 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 49 493 485 346
- Numéro RCS
- 493 485 346 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 199 249,00 €
Activité de SOGEA FRANCHE COMTE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 6 fermés
- 493 485 346 00040 Siège Fermé 3 RUE DES GLYCINES, 25110 BAUME-LES-DAMES Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
- 493 485 346 00016 Fermé 5 RUE VIVALDI, 25200 MONTBELIARD Administration d'entreprises (74.1J)
- 493 485 346 00024 Fermé 216 RUE DU BREUIL, 25460 ETUPES Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
- 493 485 346 00032 Fermé 305 RUE DES FRERES LUMIERE, 39000 LONS-LE-SAUNIER Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
- 493 485 346 00057 Fermé RUE DE LA LOYE, 39100 PARCEY Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
- 493 485 346 00065 Fermé 98 B AV DE LA REPUBLIQUE, 39500 TAVAUX Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Dirigeants
- CABINET DELOITTE Commissaire aux comptes titulaire
- CAMPENON BERNARD MANAGEMENT Président de SAS · 352 841 555
- CABINET DELOITTE Personne morale · 000 000 000
Situation financière de SOGEA FRANCHE COMTE
Chiffre d’affaire
25 244 831 €
Résultat net
-756 760 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
25 100 778 €
Annonces BODACC de SOGEA FRANCHE COMTE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249,00 € — fixe
- Adresse
- 3 Rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
Rectifie l’avis BODACC A n°20190097, annonce 1002 du 21 mai 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Début d’activité
- 29 avr. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue des Glycines 25110 Baume-les-Dames. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 98 B Avenue de la République 39500 Tavaux et Rue de la Loye 39100 Parcey. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, 11 mai 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 18B boulevard Winston Churchill, Bâtiment T8, 21000 Dijon
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité.
- Adresse de l’établissement
- 305 Rue Des Frères Lumière, 39000 Lons-le-Saunier
- Précédent propriétaire
- SOGEA FRANCHE COMTE (493 485 346)
Rectifie l’avis BODACC A n°20190097, annonce 1003 du 21 mai 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Début d’activité
- 29 avr. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue des Glycines 25110 Baume-les-Dames. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 305 Rue des Frères Lumières 39000 Lons-le-Saunier et 98 B Avenue de la République 39500 Tavaux Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
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- Le Progrès Les Dépêches, 11 mai 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 18B boulevard Winston Churchill, Bâtiment T8, 21000 Dijon
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité.
- Adresse de l’établissement
- Rue De la Loye, 39100 Parcey
- Précédent propriétaire
- SOGEA FRANCHE COMTE (493 485 346)
Rectifie l’avis BODACC A n°20190097, annonce 1004 du 21 mai 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Début d’activité
- 29 avr. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue des Glycines 25110 Baume-les-Dames. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 305 Rue des Frères Lumières 39000 Lons-le-Saunier et Rue de la Loye 39100 Parcey Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
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- Le Progrès Les Dépêches, 11 mai 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 18B boulevard Winston Churchill, Bâtiment T8, 21000 Dijon
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité.
- Adresse de l’établissement
- 98 b Avenue De la République, 39500 Tavaux
- Précédent propriétaire
- SOGEA FRANCHE COMTE (493 485 346)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 28 mai 2019. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Début d’activité
- 29 avr. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 305 Rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 305 Rue des Frères Lumières 39000 Lons-le-Saunier et Rue de la Loye 39100 Parcey Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
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- Le Progrès Les Dépêches, 11 mai 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 18B boulevard Winston Churchill, Bâtiment T8, 21000 Dijon
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité.
- Adresse de l’établissement
- 98 b Avenue De la République, 39500 Tavaux
- Précédent propriétaire
- SOGEA FRANCHE COMTE (493 485 346)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 28 mai 2019. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Début d’activité
- 29 avr. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 305 Rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 305 Rue des Frères Lumières 39000 Lons-le-Saunier et 98 B Avenue de la République 39500 Tavaux Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, 11 mai 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 18B boulevard Winston Churchill, Bâtiment T8, 21000 Dijon
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité.
- Adresse de l’établissement
- Rue De la Loye, 39100 Parcey
- Précédent propriétaire
- SOGEA FRANCHE COMTE (493 485 346)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 28 mai 2019. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Début d’activité
- 29 avr. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 305 Rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 98 B Avenue de la République 39500 Tavaux et Rue de la Loye 39100 Parcey. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, 11 mai 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 18B boulevard Winston Churchill, Bâtiment T8, 21000 Dijon
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité.
- Adresse de l’établissement
- 305 Rue Des Frères Lumière, 39000 Lons-le-Saunier
- Précédent propriétaire
- SOGEA FRANCHE COMTE (493 485 346)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- construction d'ouvrages de batiments divers.Travaux se rattachant a la voierie avec entretien par balayage mécanisé (caniveaux et aspirations regards) exploitation de carrières,travaux de terrassement ,activité de désaminatag (travaux,gestion des déchets,etc...) -toutes activités de maintenance ,activité de bardage,serrurerie,zinguerie
- Administration
- Président : CAMPENON BERNARD MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE
- Adresse
- 3 Rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2019 : SOGEA RHONE ALPES (société par actions simplifiée au capital de 593.520 €; siège social: 34 Rue Antoine Primat - 69100 VILLEURBANNE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON sous le numéro 344.352.448) société absorbante, Et SOGEA FRANCHE COMTE (société par actions simplifiée au capital de 199.249 €; siège social: 3 Rue des Glycines - 25110 BAUME LES DAMES; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON sous le numéro 493.485.346), société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOGEA FRANCHE COMTE par SOGEA RHONE ALPES à qui SOGEA FRANCHE COMTE apporterait la totalité de son actif évalué à 10.494.239,67 €, et la totalité de son passif évalué à 10.401.344,11 €, soit un apport net de 92.895,56 €. SOGEA RHONE ALPES détenant à ce jour la totalité des actions de SOGEA FRANCHE COMTE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de SOGEA RHONE ALPES, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 08/03/2019 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 08/03/2019 au nom de la société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249,00 € — fixe
- Adresse
- 3 Rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : CAMPENON BERNARD MANAGEMENT (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : TESTE DU BAILLER François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JURA METAL, Société par actions simplifiée (SAS), rue de la Loye 39100 Parcey (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 382 554 947) SBM - TP, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 3 rue des Glycines 25110 BAUME LES DAMES (RCS BESANCON (2501) 423 849 637) HALLE PAYS DOLOIS, Société par actions simplifiée (SAS), 98Bis avenue de la République 39500 Tavaux (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 488 194 028)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249,00 € — fixe
- Activité
- construction d'ouvrages de batiments divers.Travaux se rattachant a la voierie avec entretien par balayage mécanisé (caniveaux et aspirations regards) exploitation de carrières,travaux de terrassement ,activité de désaminatag (travaux,gestion des déchets,etc...) -toutes activités de maintenance ,activité de bardage,serrurerie,zinguerie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 28 avr. 2017
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante L Dénomination : CAMPENON BERNARD VERAZZI Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Rue des Glycines 25110 BAUME LES DAMES Montant du capital : 199.249,00 Euros RS Immatriculation : BESANCON 493 485 346 Pour la société absorbée, Dénomination : SBM-TP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Rue des Glycines 25110 BAUME LES DAMES Montant du capital : 70.000,00 Euros immatriculation : BESANCON 423 849 637 Evaluation de l'actif et du passif : Actif ; 5.109.074,86 Euros Passif : 4.525.524,13 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CAMPENON BERNARD VERAZZI détenant à ce jour la totalité des actions de la société SBM-TP, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SBM-TP contre des actions de la société CAMPENON BERNARD VERAZZI, et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion NEANT Date du projet commun de fusion : 28/04/2017 Date et lieu de dépôtau RCS au titre de chaque société participante : le 11/05/2017 au RCS de BESANCON et le î 1/05/2017 au RCS de BESANCON
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 28 avr. 2017
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : CAMPENON BERNARD VERAZZI Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Rue des Glycines 25110 BAUMES LES DAMES Montant du capital : 199.249,00 Euros immatriculation ; BESANCON 493 485 346 Pour la société absorbée Dénomination : HALLE PAYS DOLOIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 98 bis Avenue de la République 39500 TAVAUX Montant du capital : 37.000,00 Euros Immatriculation : LONS-LE-SAUNIER488 194 028 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.481.749,66 Euros Passif : 1.372.937,04 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CAMPENON BERNARD VERAZZI détenant à ce jour la totalité des actions de la société HALLE PAYS DOLOIS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société HALLE PAYS DOLOIS contre des actions de la société CAMPENON BERNARD VERAZZI, et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. ch?Le montant prévu de la prime de fusion NEANT Date du projet commun de fusion ; 28/04/2017 Date et lieu de dépôt.au RCS au titre de chaque société participante : le 11/05/2017 au RCS de BESANCON et le 11/05/2017 au RCS de LONS-LE-SAUNIER
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 28 avr. 2017
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Pour la société absorbante Dénomination : CAMPENON BERNARD VERAZZl Forme juridique ; Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion ; 3 Rue des Glycines -25110 BAUMES LES DAMES Montant du capital : 199.249,00 Euros Immatriculation : BESANCON 493 485 346 Pour la société absorbée Dénomination : JURA METAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue de la Loye- 39100 PARCEY Montant du capital : 150,000,00 Euros Immatriculation ; LONS-LE-SAUNIER 382 554 947 Evaluation de l'actif et du passif ; Actif : 934.874,90 Euros Passif : 538.225,14 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CAMPENON BERNARD VERAZZl détenant à ce jour la totalité des actions de la société JURA METAL, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société JURA METAL contre des actions de la société CAMPENON BERNARD VERAZZl, et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT Date du projet commun de fusion : 28/04/2017 Date et lieu de dèpôt.au RCS au titre de chaque société participante : le 10/05/2017 au RCS de BESANCON et le î 0/05/2017 au RCS de LONS-LE-SAUNIER
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 13 janv. 2017
- Début d’activité
- 1 janv. 2017
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249,00 € — fixe
- Administration
- Président : TERRIER Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
- Adresse
- 3 rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Transfert
- Activité de l’établissement
- Construction d'ouvrages de bâtiment et divers
- Adresse de l’établissement
- 3 rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : TESTE DU BAILLER François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : VERAZZI - ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée (SAS), 305 rue des Frères Lumière 39003 Lons-le-Saunier (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 647 150 697)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : PAYEN Hubert Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : ELBEL Denis Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : TESTE DU BAILLER François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS