L'entreprise SCI FRANCE MISTRAL a été créée il y a 19 ans, le 5 nov. 2007.
Sa forme juridique est Société civile immobilière (SC), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SCI FRANCE MISTRAL
- SIREN
- 500 896 972
- SIRET (siège social)
- 500 896 972 00022
- Siège social
- 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12
- Créée le
- 5 nov. 2007
- Céssée le
- 23 oct. 2020
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SC)
- Numéro de TVA
- FR 05 500 896 972
- Numéro RCS
- 500 896 972 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 580 000,00 €
Activité de SCI FRANCE MISTRAL
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 500 896 972 00022 Siège Fermé 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 500 896 972 00014 Fermé 72 AV PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS 13 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES Gérant · 562 000 349
- CDC Habitat Autre
Situation financière de SCI FRANCE MISTRAL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCI FRANCE MISTRAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Adresse
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI FRANCE MISTRAL Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 580000.00 EUR Numéro unique d'identification : 500896972 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1702553.68 EUR - passif de 1962899.12 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI France MISTRAL et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI FRANCE MISTRAL : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 580 000,00 € — fixe
- Adresse
- 52 rue Jacques Hillairet, Cedex 12, 75612 Paris
- Précédent propriétaire
- SCI FRANCE MISTRAL (500 896 972)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI FRANCE MISTRAL Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 580000.00 EUR Numéro unique d'identification : 500896972 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1702553.68 EUR - passif de 1962899.12 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI France MISTRAL et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI FRANCE MISTRAL : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'économie mixte
- Capital
- 933 301 600,00 € — fixe
- Adresse
- 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- SCI FRANCE MISTRAL (500 896 972)
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 580 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Gérant : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, Gérant non associé partant : Allali, Hammou
- Adresse
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 8 nov. 2007
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 580 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant non associé : Allali, Hammou, Associé : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EPIC, Associé : AUSTERLITZ PARTICIPATIONS. .
- Adresse
- 72 avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerceÚÚÚ
- Activité de l’établissement
- L'acquisition en vue de leur location de biens immobiliers à usage d'habitation et de commerce au sein de la Zac Mistral Eaux-Claires à Grenoble (Isère), de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, l'emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ci-dessus relaté et la constitution de garanties y relatives
- Adresse de l’établissement
- 72 avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris