L'entreprise INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL a été créée il y a 18 ans, le 1 juil. 2008.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités hospitalières et son siège social est domicilié
au 32 RUE DE PARIS, 60120 BRETEUIL
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL
- SIREN
- 501 045 389
- SIRET (siège social)
- 501 045 389 00035
- Siège social
- 32 RUE DE PARIS, 60120 BRETEUIL
- Créée le
- 1 juil. 2008
- Céssée le
- 31 déc. 2013
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 26 501 045 389
- Numéro RCS
- 501 045 389 R.C.S. BEAUVAIS
Activité d’INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL
- Domaine d’activité
- Santé humaine & Action sociale
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités hospitalières (86.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Oise (60) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 501 045 389 00035 Siège INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL Fermé 32 RUE DE PARIS, 60120 BRETEUIL Activités hospitalières (86.10Z)
- 501 045 389 00019 Fermé 6 RUE DES SAUMONIERES, 44000 NANTES Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 501 045 389 00027 L'OASIS Fermé 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL Activités hospitalières (86.10Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Département
- 60
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Adresse
- 32 rue de Paris, 60120 Breteuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Département
- 60
- Début d’activité
- 31 déc. 2013
- Descriptif
- Projet de fusion entre la société LNA SANTE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.203.671 euros, dont le siège social est sis à NANTES (44300) - 6 rue des Saumonières, 484 434 113 RCS NANTES [SOCIETE ABSORBANTE] et la société INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros, dont le siège social est sis à BRETEUIL (60120) - 32 rue de Paris, 501 045 389 RCS BEAUVAIS [SOCIETE ABSORBEE]. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nantes du 14 Octobre 2013, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la société INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL par la société LNA SANTE. L'évaluation des biens transmis par la société absorbée s'établit à 16.638.536 euros pour l'actif, 6.170.911 euros pour le passif, soit 10.467.625 euros d'actif net à transmettre. Pour rémunérer ces apports, la société LNA SANTE augmentera son capital de 760.900 euros par création de 217.400 parts sociales nouvelles, d'un montant nominal de 3,50 euros chacune, entièrement libérées, suite à l'échange de parts sociales de la société INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL. Cette augmentation de capital a été déterminée en fonction d'une parité d'échange fixée à 1 part de la société INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL contre 2.174 parts de la société LNA SANTE. Le montant prévu de la prime de fusion s'élèvera à 9.706.725 euros. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er Janvier 2013, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL sera dissoute de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le dépôt du projet de fusion de la société LNA SANTE, absorbante, a été enregistré au Greffe de NANTES, le 25/10/2013. Le dépôt du projet de fusion de la société INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL, absorbée, a été enregistrée au Greffe de BEAUVAIS, le 25/10/2013. Les créanciers des sociétés LNA SANTE et INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL disposent d'un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d'opposition.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 203 671,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue des Saumonières, 44300 Nantes
- Précédent propriétaire
- INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL (501 045 389)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Département
- 60
- Descriptif
- Nomination de commissaire aux comptes
- Date d’effet
- 16 juin 2011
- Début d’activité
- 1 juil. 2008
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 7 500,00 € — fixe
- Activité
- Etablissement de soins et de réadaptation.
- Administration
- Gérant : SIRET Jean-Paul Maurice Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TESSON Philippe
- Adresse
- 5 rue Tassart, 60120 Breteuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 7 500,00 € — fixe
- Activité
- Etablissement de soins et de réadaptation
- Administration
- Gérant : SIRET Jean-Paul Maurice.
- Adresse
- 6 rue des Saumonières, 44300 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Département
- 60
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Date d’effet
- 12 sept. 2008
- Début d’activité
- 1 juil. 2008
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 7 500,00 € — fixe
- Activité
- Etablissement de soins et de réadaptation.
- Administration
- Gérant : SIRET Jean-Paul Maurice.
- Adresse
- 5 rue Tassart, 60120 Breteuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Département
- 60
- Date d’immatriculation
- 11 août 2008
- Début d’activité
- 1 juil. 2008
- Descriptif
- Achat ou apport
- Vente
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Oppositions
- les oppositions seront reçues au siège social respectif de chacune des parties
- Publicité légale
- OISE AGRICOLE, 6 août 2008
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse
- 6 rue des Saumonières, 44300 Nantes
- Enseigne
- L'OASIS
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 3.400.000,00 EUR
- Activité de l’établissement
- Etablissement de soins et de réadaptation.
- Adresse de l’établissement
- 5 rue Tassart, 60120 Breteuil
- Précédent propriétaire
- FEDERATION NATIONALE DES PRISONNIERS DE GUERRE
- Précédent exploitant
- FEDERATION NATIONALE DES PRISONNIERS DE GUERRE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Changement de dénomination sociale
- Date d’effet
- 20 déc. 2007
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 7 500,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : SIRET Jean-Paul Maurice Michel.
- Adresse
- 6 rue des Saumonières, 44300 Nantes