L'entreprise SOLEVAL FRANCE a été créée il y a 18 ans, le 19 déc. 2007.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : et son siège social est domicilié
au 34 BOULEVARD D'ESTIENNE D'ORVES, 72100 LE MANS
.
Elle possède 21 établissements en activité.
Informations légales de SOLEVAL FRANCE
- SIREN
- 501 619 878
- SIRET (siège social)
- 501 619 878 00272
- Siège social
- 34 BOULEVARD D'ESTIENNE D'ORVES, 72100 LE MANS
- Créée le
- 19 déc. 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 94 501 619 878
- Numéro RCS
- 501 619 878 R.C.S. LE MANS
- Capital social
- 6 600 000,00 €
Activité de SOLEVAL FRANCE
- Domaine d’activité
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- (10.41A)
- Convention collective
- Convention collective des industries et du commerce de la récupération - IDCC 637
Établissements Tous
21 établissements en activité · 6 fermés
- 501 619 878 00272 Siège 34 BOULEVARD D'ESTIENNE D'ORVES, 72100 LE MANS Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00132 MONTMORET, 10150 LUYERES Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00215 MONBUSQ, 47520 LE PASSAGE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00140 CHEMIN QUILLA, 31190 AUTERIVE (10.41A)
- 501 619 878 00264 2 RTE DU BOURG, 50390 NEHOU Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00066 BELLEVUE, 14570 CLECY Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00074 ZONE INDUSTRIELLE DE PONTIVY, 56300 LE SOURN Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00082 RUE DE PARAY, 91490 MILLY-LA-FORET Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00256 LE GRAND PREAUX, 41240 BINAS Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00108 RUE D'ETREUX, 02510 VENEROLLES Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00116 RTE DEPARTEMENTALE 6113, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES (10.41A)
- 501 619 878 00124 2772 AV SAINT VINCENT DE PAUL, 40370 RION-DES-LANDES Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00017 ROUTE D’ALENCON, 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 501 619 878 00025 LE CHAMP DES POIRIERS, 35133 JAVENE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00041 RTE DE LAUNAY, 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00249 LD SENDAROUY, 32300 MIRANDE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00231 411 ROUTE DU LAVOIR, 46120 ANGLARS (10.41A)
- 501 619 878 00223 771 CHEMIN DE LA GARE, 01440 VIRIAT Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 501 619 878 00199 ROUTE DE VARRENES, 55100 CHARNY-SUR-MEUSE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00207 ZONE INDUSTRIELLE, 40280 HAUT-MAUCO Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00033 LE MOULIN MORIL, 85120 TERVAL Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00181 Fermé ZONE INDUSTRIELLE, 38120 FONTANIL-CORNILLON Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00173 Fermé 41 ROUTE DE CHOISY, 60200 COMPIEGNE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00058 Fermé 72 AVENUE OLIVIER MESSIAEN, 72000 LE MANS Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00090 Fermé 33 RUE DES ETOURNELLES, 26100 ROMANS-SUR-ISERE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 501 619 878 00165 Fermé 10 IMPASSE MALECOT, 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS (10.41A)
- 501 619 878 00157 Fermé 44 AVENUE DE MONTMARTIN, 69960 CORBAS Récupération de déchets triés (38.32Z)
11 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- GILLES COGNY Président de SAS
- KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
Situation financière de SOLEVAL FRANCE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOLEVAL FRANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation soit technique soit pour l'alimentation des animaux domestiques, collecte et traitement déchets agroalimentaires, prestations d'entretien, réparation, maintenance de véhicules
- Administration
- Président : COGNY Gilles, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 34-38 Boulevard Estienne d'Orves, 72100 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 1 mai 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation soit technique soit pour l'alimentation des animaux domestiques, collecte et traitement déchets agroalimentaires, prestations d'entretien, réparation, maintenance de véhicules
- Adresse
- 34-38 Boulevard Estienne d'Orves, 72100 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation soit technique soit pour l'alimentation des animaux domestiques, collecte et traitement déchets agroalimentaires, prestations d'entretien, réparation, maintenance de véhicules
- Administration
- Président : AKIOLIS GROUPCOGNY Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 72 Avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AKIOLIS GROUP (SAS) représenté par COGNY Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 600 000,00 € — fixe
Rectifie l’avis BODACC A n°20160053, annonce 986, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SIRAM et ATEMAX FRANCE sus désignées ont établi le 4 mars 2016 au Mans, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, SIRAM ferait apport à SOLEVAL FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de valorisation de sous-produits d'origine animale, dont l'actif est évalué à 98 653.93 euros et le passif à 11 794.66 euros, soit un actif net apporté de 86 859.27 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à SIRAM 77 180 actions de 0.5 euros de nominal, créées par SOLEVAL FRANCE au titre d'une augmentation de capital de 38 590 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 48 269.27 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par SOLEVAL FRANCE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2016. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Cherbourg au nom de SIRAM le 8 mars 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 7 mars 2016
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 530 000,00 € — fixe
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 10 juin 2016. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif ATEMAX FRANCE société par actions simplifiée au capital de 27 800 000 euros siège social : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS - 501 604 755 RCS LE MANS SIRAM société à responsabilité limitée au capital de 725 760 euros siège social : 2 route du Bourg 50390 NEHOU - 322 883 091 RCS Cherbourg AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SIRAM et ATEMAX FRANCE sus désignées ont établi le 4 mars 2016 au Mans, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, SIRAM ferait apport à SOLEVAL FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de valorisation de sous-produits d'origine animale, dont l'actif est évalué à 98 653.93 euros et le passif à 11 794.66 euros, soit un actif net apporté de 86 859.27 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à SIRAM 77 180 actions de 0.5 euros de nominal, créées par SOLEVAL FRANCE au titre d'une augmentation de capital de 38 590 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 48 269.27 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par SOLEVAL FRANCE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2016. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Cherbourg au nom de SIRAM le 8 mars 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 7 mars 2016
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 530 000,00 € — fixe
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Département
- 05
- Début d’activité
- 1 juil. 2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- au siège du fonds vendu.
- Publicité légale
- TPBM Semaine Provence, 29 juil. 2015
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Adresse
- 28 avenue du Parmelan, ETS VERDANNET, 74000 Annecy
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 68525 Euros.
- Activité de l’établissement
- La collecte et le négoce sous toutes ses formes de sous-produits d'origine animale.
- Adresse de l’établissement
- route de la Luye, 05000 Gap
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Département
- 07
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- rue Georges Brassens, 07350 CRUAS
- Publicité légale
- Le Dauphiné Libéré, 14 août 2015
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2010 EUR
- Activité de l’établissement
- En France et l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particulier celles provenant des activités d'équarissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale, engrais, savon, ou de farines de viandes destinées à l'incinération. Toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués, négoce, acte et vente en gros, demi gros, importation, exportation, devise, courtage, représentation, transit, consignations aux effets ci-dessus. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitations de tout établissement se rapportant aux activités spécifiées, obtention, acquisition, exploitation, cession de tout brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication concernant ces activités. Participation directe ou indirecte de la société dans toute entreprise pouvant se rattacher à l'objet social et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires, ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
- Adresse de l’établissement
- rue Georges Brassens, 07350 Cruas
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL FRANCE (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 juil. 2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Au fonds vendu 44 Avenue Montmartin 69960 CORBAS
- Publicité légale
- Le Publicateur Légal, 3 août 2015
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 582238 EUR
- Activité de l’établissement
- Partie d'activité concernée : Fonds de commerce de collecte et de traitement de déchets d"origine animale de catégorie C3 Boucherie
- Adresse de l’établissement
- 44 avenue Montmartin, 69960 Corbas
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL FRANCE (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Début d’activité
- 1 juil. 2015
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- à l'adresse du fonds vendu, soit Zone industrielle 38120 FONTANIL CORNILLON
- Publicité légale
- Les Affiches, 31 juil. 2015
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Adresse
- 28 avenue Du Parmelan, 74000 Annecy
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 72550 EUR
- Activité de l’établissement
- La collecte et le négoce sous toutes ses formes de sous-produits d'origine animale. Valorisation de déchets.
- Adresse de l’établissement
- zone Industrielle, 38120 Fontanil-Cornillon
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL FRANCE (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Début d’activité
- 1 juil. 2015
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- SNC MONNARD lieu dit Sendarouy 32300 Mirande
- Publicité légale
- Le Petit Journal édition du Gers, 31 juil. 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 392025 Euros.
- Activité de l’établissement
- Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation, soit technique, soit pour l'alimentation des animaux domestiques; collecte et traitement de déchets agroalimentaires; prestations d'entretien, réparation, maintenance de véhicules.
- Adresse de l’établissement
- Lieu dit Sendarouy, 32300 Mirande
- Précédent propriétaire
- MONNARD (433 925 070)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Début d’activité
- 1 juil. 2015
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au siège du fonds cédé
- Publicité légale
- La Voix de l'Ain, 31 juil. 2015
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 28 avenue du Parmelan, 74000 Annecy
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 163875 Euros.
- Activité de l’établissement
- fonds de commerce de collecte de matière d'oginie animale de catégorie 3
- Adresse de l’établissement
- 771 chemin de la gare, Les Greffets - zone artisanale, 01440 Viriat
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL France (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Début d’activité
- 1 juil. 2015
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Chemin des Sellières 39160 Saint Amour
- Publicité légale
- Le Jura Agricole et Rural, 31 juil. 2015
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 530 000,00 € — fixe
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 90850.00 EUR
- Activité de l’établissement
- Collecte de plumes dans la région Est.
- Adresse de l’établissement
- Chemin des Sellières, 39160 Saint-Amour
- Précédent propriétaire
- MONNARD (433 925 070)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu SIFDDA CENTRE, Route de Niort 85490 BENET pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Journal du Pays Yonnais, 16 juil. 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, Immeuble Belle Île, 72000 Le Mans
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 354150 Euros
- Activité de l’établissement
- en France et a l'étranger, toutes opérations indus Trielles et commerciales se rapportant a la Collec te et a la transformation de matières premières animales en particulier celles provenant dès activités d'Equarissage en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous- produits d'origine animale ou végétale engrais savon ou de farines de viandes destinées a l'Inci- Neration. toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises matières premières et produits fabriques négoce achat et vente en gros demi-gros importation exportation agence courtage Représen- Tation transit consignation aux effets ci-dessus. la création l'acquisition la location la prise a bail l'installation l'exploitation de tous établis Sements se rapportant aux activités spécifiées l'obtention l'Acquistion l'exploitation la cession de tous brevets licences marques de fabrique et procédés de fabrication concernant Ces activités la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher a l'objet social et générale- ment toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières et immobilières se Ratta- chant directement ou indirectement a l'objet social et a tous les objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
- Adresse de l’établissement
- route de Niort, 85490 Benet
- Précédent propriétaire
- SIFDDA CENTRE (403 264 161)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Sarval ouest La Grande Lande 44520 Isse pour la validité.
- Publicité légale
- L'Hebdo de Sèvre et Maine, 16 juil. 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 530 000,00 € — fixe
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 123950,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Collecte d'os à gélatine
- Adresse de l’établissement
- La Grande Lande, 44520 Isse
- Précédent propriétaire
- SARVAL OUEST (403 264 450)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AKIOLIS GROUP (AFJ) représenté par BEAUMONT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 juil. 2014
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Au fonds cédé sis 44 Avenue Montmartin 69960 Corbas et pour la correspondance ches ARTHEMIS CONSEIL 10 Rue du Cirque 72000 LE MANS
- Publicité légale
- Tout Lyon, 26 juil. 2014
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Van Cauvenberghe, 59640 Dunkerque
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 57154 EUR
- Activité de l’établissement
- Achat de fonds de commerce de traitement d'huiles alimentaires usagées pour un montant global de 57154 euros pour les deux fonds sis 44 avenue Montmartin 69960 CORBAS et Rue Vicat 56300 LE SOURN
- Adresse de l’établissement
- 44 avenue Montmartin, 69960 Corbas
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL FRANCE (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Début d’activité
- 1 juil. 2014
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au fonds cédé correspondance : chez Arthémis Conseil 10 rue du Cirque 72000 Le Mans
- Publicité légale
- Le Maine Libre, 19 juil. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Van Cauwenbrghe, Zone Industrielle Petite Synthe, 59640 Dunkerque
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 244964 Euros.
- Activité de l’établissement
- collecte d'huiles alimentaires usagées
- Adresse de l’établissement
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL FRANCE (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Département
- 56
- Début d’activité
- 1 juil. 2014
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au siège du fonds vendu "rue Vicat - 56300 Le Sourn"
- Publicité légale
- La Gazette du Morbihan, 25 juil. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Van Cauwenberghe, Zone Industrielle de Petite Synthe, 59640 Dunkerque
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 57154 Euros.
- Activité de l’établissement
- fonds de commerce de traitement d'huiles alimentaires usagées
- Adresse de l’établissement
- rue Vicat, 56300 Le Sourn
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL FRANCE (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AKIOLIS GROUP (AFJ) représenté par DETURCK Pol Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AKIOLIS GROUP (AFJ) représenté par BEAUMONT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 530 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : AKIOLIS GROUP (AFJ) représenté par BEAUMONT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 260 161,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif SOLEVAL SUD EST SA au capital de 461 565 euros 771 chemin de la Gare zone artisanale Les Greffets 01440 VIRIAT RCS BOURG EN BRESSE 957 503 204 SOLEVAL OUEST SAS au capital de 6 520 323 euros 72 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS RCS LE MANS 501 619 878 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOLEVAL SUD EST et SOLEVAL OUEST sus désignées, ont établi le10 octobre 2012 au Mans un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 DU Code de commerce) Aux termes de ce projet SOLEVAL SUD EST ferait apport à SOLEVAL OUEST de sa branche complète et autonome d'activité de valorisation de sous-produits animaux dont l'actif est évalué à 5 173 533.31 euros et le passif à 3 904 422.33 euros. SOLEVAL SUD EST et SOLEVAL OUEST ont convenu de constater un compte d'ordre négatif de 1 269 109.98 euros inscrit au bilan de SOLEVAL SUD EST et destiné à apurer la perte de l'exercice en cours. Il en ressort un actif net apporté de 1 euro. Il a été convenu que le passif pris en charge par SOLEVAL OUEST ne serait pas garanti solidairement par SOLEVAL SUD EST et ce en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport il sera attribué à SOLEVAL SUD EST 1 action de 1 euro nominal créée par SOLEVAL OUEST au titre d'une augmentation de capital de 1 euro. Il n'y aura pas de prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par SOLEVAL SUD EST et réputé accompli pour son compte depuis le 01 janvier 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de commerce 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 15 octobre 2012 au greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse au nom de SOLEVAL SUD EST et le 12 octobre 2012 au Greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom de SOLEVAL OUEST
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 520 323,00 € — fixe
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif SOLEVAL SUD OUEST SAS au capital de 427 125 euros lieudit Monbusq 47520 LE PASSAGE RCS AGEN 323 355 016 SOLEVAL OUEST SAS au capital de 6 520 323 euros 72 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS RCS LE MANS 501 619 878 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOLEVAL SUD OUEST et SOLEVAL OUEST sus désignées, ont établi le10 octobre 2012 au Mans un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 DU Code de commerce) Aux termes de ce projet SOLEVAL SUD OUEST ferait apport à SOLEVAL OUEST de sa branche complète et autonome d'activité de valorisation de sous-produits animaux dont l'actif est évalué à 18 994 614.72 euros et le passif à 16 591 480.17 euros soit un actif net apporté de 2 403 134.55 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par SOLEVAL OUEST ne serait pas garanti solidairement par SOLEVAL SUD OUEST et ce en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport il sera attribué à SOLEVAL SUD OUEST 3 856 378 actions de 0.50 euros nominal créées par SOLEVAL OUEST au titre d'une augmentation de capital de 1 928 189 euros. Le Montant prévu de la prime d'apport est de 474 945 euros. l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par SOLEVAL SUD OUEST et réputé accompli pour son compte depuis le 01 janvier 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de commerce 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 11 octobre 2012 au greffe du Tribunal de commerce d'Agen au nom de SOLEVAL SUD OUEST et le 11 octobre 2012 au Greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom de SOLEVAL OUEST
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 520 323,00 € — fixe
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SOLEVAL NORD EST PAR SOLEVAL OUEST 1. Evaluation de l'actif et du passif de SOLEVAL NORD EST dont la transmission à SOLEVAL OUEST est prévue : - Montant de l'actif : 13 056 417,72 euros - Montant du passif : 9 133 238,42 euros 2. Augmentation du capital de SOLEVAL OUEST, absorbante, au titre de l'absorption de SOLEVAL NORD EST, absorbée : 1 195 559,50 euros 3. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 1 action nouvelle de 1 euro chacune de SOLEVAL OUEST, absorbante pour 1,171 actions de 0,50 euro chacune de SOLEVAL NORD EST absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 2 727 619,80 euros 5. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 10 octobre 2012 a été déposé le 15 octobre 2012 au greffe du tribunal de commerce de Bar Le Duc au nom de SOLEVAL NORD EST absorbée, et le 12 octobre 2012 au greffe du tribunal de commerce du Mans au nom de SOLEVAL OUEST, absorbante
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 520 323,00 € — fixe
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation soit technique soit pour l'alimentation des animaux domestiques, collecte et traitement déchets agroalimentaires, prestations d'entretien, réparation, maintenance de véhicules
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Début d’activité
- 1 avr. 2011
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Soleval Ouest, 72 avenue Olivier Messiaien, 72000 Le Mans
- Publicité légale
- Agri 72, 10 juin 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 835 680,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale de Kerjean, 29480 Le Relecq Kerhuon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Vente d'huiles végétales neuves auprès des commerçants individuels ou PME exerçant l'activité de restaurant et/ou bar et auprès des établissements de restauration scolaire exclusivement sur les zone géographiques des départements du Finistère Nord et Sud, des Cotes d'Amor et du Morbihan
- Adresse de l’établissement
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL OUEST (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 31 déc. 2010
- Descriptif
- Fonds acquis par achat.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET ARTHEMIS CONSEIL 10 Rue DU CIRQUE 72000 LE MANS
- Publicité légale
- La Gazette du Palais, 21 déc. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 520 323,00 € — fixe
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 950000 Euros
- Activité de l’établissement
- collecte de matières animales issues de la catégorie 3.
- Adresse de l’établissement
- 120 rue des Closiaux, 92140 Clamart
- Précédent propriétaire
- Bernard POTHERET (310 663 174)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 520 323,00 € — fixe
- Activité
- Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation soit technique soit pour l'alimentation des animaux domestiques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AKIOLIS GROUP représenté par GRAWITZ Stéphan Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 29 mai 2009
- Début d’activité
- 1 mai 2009
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : AKIOLIS GROUP (SAS). Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE. Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT.
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, Immeuble Belle Ile, 72000 Le Mans
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Transfert de siège (origine hors ressort)
- Activité de l’établissement
- Collecte et traitement de déchets agro-alimentaires à des fins de revalorisation
- Adresse de l’établissement
- 72 avenue Olivier Messiaen, Immeuble Belle Ile, 72000 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Département
- 76
- Début d’activité
- 1 janv. 2009
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au siège du fonds pour la validité et où domicile est élu à cet effet, et pour la correspondance au cabinet ARTHEMIS CONSEIL 6, boulevard de Sévigné 21000 Dijon
- Publicité légale
- L'Informateur, 15 janv. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- route d'Alençon, 61400 Saint-Langis-lès-Mortagne
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 161476 Euros.
- Activité de l’établissement
- Collecte de sous-produits d'origine animale de catégorie 3 (valorisables)
- Adresse de l’établissement
- route de Launay, 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
- Précédent propriétaire
- ETABLISSEMENTS CAILLAUD (501 604 755)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital et mise en activité de la société
- Début d’activité
- 30 avr. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 000,00 € — fixe
- Activité
- Collecte et traitement de déchets agroalimentaires à des fins de valorisation
- Administration
- Président : CAILLAUD HOLDING (SAS)Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE. Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 24 déc. 2007
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 500,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (). Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (). Gérant non associé : BEAUMONT Laurent.
- Adresse
- route d'Alençon, 61400 Saint-Langis-lès-Mortagne