L'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT a été créée il y a 18 ans, le 16 oct. 2008.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de portes et fenêtres en métal et son siège social est domicilié
au 210 RTE DE GAUTREAU, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT
- SIREN
- 508 734 480
- SIRET (siège social)
- 508 734 480 00025
- Siège social
- 210 RTE DE GAUTREAU, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Créée le
- 16 oct. 2008
- Céssée le
- 7 janv. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 20 508 734 480
- Numéro RCS
- 508 734 480 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON
- Capital social
- 10 000 000,00 €
Activité de SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Vendée (85) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 4 fermés
- 508 734 480 00025 Siège SIB Fermé 210 RTE DE GAUTREAU, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z)
- 508 734 480 00017 Fermé RTE DU PUY ST BONNET, 49300 CHOLET Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 508 734 480 00033 ANJOU AUTOMATION / CLIMATRONIC Fermé 518 RUE LEO BAEKELAND, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
- 508 734 480 00041 ANJOU AUTOMATION / CLIMATRONIC Fermé 880 RUE LEO BAEKELAND, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
Dirigeants
- CLAUDE JALLIER Directeur Général
- PHILIPPE BOEDEC Directeur général délégué
- PASCAL CHERBONNIER Directeur général délégué
- ALAIN MOUSSET Directeur Général
- CHRISTIAN DIABAS Président de SAS
- GROUPE Y BOULLIER Commissaire aux comptes titulaire · 352 657 993
- GROUPE Y BOISSEAU Commissaire aux comptes suppléant · 786 443 994
Situation financière de SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT
Chiffre d’affaire
39 018 947 €
Résultat net
8 529 456 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
26 558 325 €
Annonces BODACC de SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse
- 210 route de Gautreau, 85290 Mortagne-sur-Sèvre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508734480 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : NSI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne Sur Sevre Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834120719 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 23224981.89 EUR - passif de 5529176.73 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018 à 00h00 (première heure de la date d'ouverture de l'exercice social en cours de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire de l'apport), les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société NSI. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, le passif apporté à NSI ne serait pas garanti solidairement par SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT. En rémunération de l'apport, la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT recevrait 17.695.805 actions de 1 € de nominal, à créer par la société NSI à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 17.695.805 €. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes, lesquelles doivent impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2018 :approbation de l'apport par décision des associés de la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT ; modification de l'objet social de la société NSI à l'effet de pouvoir recueillir la branche apportée, par décision des associés de la société NSI ; approbation de l'apport par décision des associés de la société NSI. . Date du projet commun de scission : 11.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société NSI : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 210 route de Gautreau, 85290 Mortagne-sur-Sèvre
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT (508 734 480)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508734480 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : NSA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne Sur Sevre Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834108375 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8050174.68 EUR - passif de 987508.65 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018 à 00h00 (première heure de la date d'ouverture de l'exercice social en cours de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire de l'apport), les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société NSA. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, le passif apporté à NSA ne serait pas garanti solidairement par SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT. En rémunération de l'apport, la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT recevrait 7.062.666 actions de 1 € de nominal, à créer par la société NSA à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 7.062.666 €. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes, lesquelles doivent impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2018 : -approbation de l'apport par décision des associés de la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT ; -modification de l'objet social de la société NSA à l'effet de pouvoir recueillir la branche apportée, par décision des associés de la société NSA ; -approbation de l'apport par décision des associés de la société NSA. . Date du projet commun de scission : 11.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société NSA : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 210 route de Gautreau, 85290 Mortagne-sur-Sèvre
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT (508 734 480)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NEW GROUPE NADIA 2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de Cholet 49300 Cholet Capital : 24331205.00 EUR Numéro unique d'identification : 833782006 Lieu d'immatriculation : Angers. Société absorbee : SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508734480 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 68514919.30 EUR - passif de 30973185.10 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange n'a été déterminé dans la mesure où la société NEW GROUPE NADIA 2 détiendra 100 % du capital et des droits de vote de la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT à la date de réalisation de la fusion. En effet, la réalisation de la fusion de SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT par NEW GROUPE NADIA 2 est sous condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion-absorption de NEW GROUPE NADIA par NEW GROUPE NADIA 2. En conséquence, aucune augmentation de capital ne sera réalisée et aucune prime de fusion ne sera dégagée. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération de fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018 à 00h00 (première heure de la date d'ouverture de l'exercice social en cours de la société absorbante), les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société NEW GROUPE NADIA 2. Date du projet commun de fusion : 11.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NEW GROUPE NADIA 2 : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Angers). Pour la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 210 route de Gautreau, 85290 Mortagne-sur-Sèvre
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT (508 734 480)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508734480 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : NSI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne Sur Sevre Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834120719 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 23224981.89 EUR - passif de 5529176.73 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018 à 00h00 (première heure de la date d'ouverture de l'exercice social en cours de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire de l'apport), les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société NSI. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, le passif apporté à NSI ne serait pas garanti solidairement par SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT. En rémunération de l'apport, la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT recevrait 17.695.805 actions de 1 € de nominal, à créer par la société NSI à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 17.695.805 €. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes, lesquelles doivent impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2018 :approbation de l'apport par décision des associés de la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT ; modification de l'objet social de la société NSI à l'effet de pouvoir recueillir la branche apportée, par décision des associés de la société NSI ; approbation de l'apport par décision des associés de la société NSI. . Date du projet commun de scission : 11.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société NSI : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 210 route de Gautreau, 85290 Mortagne Sur Sevre
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT (508 734 480)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508734480 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : NSA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne Sur Sevre Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834108375 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8050174.68 EUR - passif de 987508.65 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018 à 00h00 (première heure de la date d'ouverture de l'exercice social en cours de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire de l'apport), les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société NSA. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, le passif apporté à NSA ne serait pas garanti solidairement par SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT. En rémunération de l'apport, la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT recevrait 7.062.666 actions de 1 € de nominal, à créer par la société NSA à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 7.062.666 €. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes, lesquelles doivent impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2018 : -approbation de l'apport par décision des associés de la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT ; -modification de l'objet social de la société NSA à l'effet de pouvoir recueillir la branche apportée, par décision des associés de la société NSA ; -approbation de l'apport par décision des associés de la société NSA. . Date du projet commun de scission : 11.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société NSA : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 210 route de Gautreau, 85290 Mortagne Sur Sevre
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT (508 734 480)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : DIABAS Christian modification le 26 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOULLIER modification le 26 Mai 2016 Directeur général : JALLIER Claude en fonction le 06 Mars 2014 Directeur général délégué : BOEDEC Philippe en fonction le 06 Mars 2014 Directeur général délégué : CHERBONNIER Pascal en fonction le 06 Mars 2014 Directeur général : MOUSSET Alain André Marie en fonction le 06 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE Y BOISSEAU en fonction le 26 Mai 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité. Modification du sigle.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : HERVE Philippe Président : DIABAS Christian Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ORECO Commissaire aux comptes suppléant : BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOULLIER Directeur général : JALLIER Claude Directeur général délégué : BOEDEC Philippe Directeur général délégué : CHERBONNIER Pascal Directeur général : MOUSSET Alain André Marie
- Adresse
- 210 route de Gautreau, 85290 Mortagne-sur-Sèvre
- Établissement
- Etablissement principal
- Activité de l’établissement
- menuiserie aluminium, fabrication de portails, portes de garage, clôtures, garde-corps, volets en aluminium.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Avis de projet de fusion GROUPE NADIA HOLDING société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros - siège social : route de Cholet Le Puy Saint Bonnet 49300 Cholet (société absorbante) rcs Angers 508734480 GNH société par actions simplifiée au capital de 3.204.353,15 euros - siège social : route de Cholet, Le Puy Saint Bonnet 49300 Cholet rcs Angers 509466533 - (société absorbée) AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 07 novembre 2013, la société GNH transmettrait à titre de fusion à la société GROUPE NADIA HOLDING l'ensemble de son patrimoine. Sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêtée à la date du 31 juillet 2013 de la société GNH , l'actif et le passif dont la transmission à la société GROUPE NADIA HOLDING est prévue , ainsi que le boni de fusion , s'élèvent à : actif transmis : 4.365.335,90 euros - Passif transmis : 802 602,08 euros - actif net transmis : 3.562.733,82 euros - boni de fuison : 488.246.82 euros. l'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er aout 2013 , les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société GROUPE NADIA HOLDING. Conformément aux dispositions de L 236-3-II du code de commerce et dès lors que la société GROUPE NADIA HOLDING, détient la totalité du capital de la société GNH, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société GNH contre des actions de la société GROUPE NADIA HOLDING, ni à l'augmentation de capital de la société GROUPE NADIA HOLDING en contrepartie du montant net de la transmission réalisée par voie de fusion par la société GNH. Dès lors, aucune parité d'échange n'a été déterminée. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Commerce d' Angers le 8 novembre 2013 au titre de chacune des sociétés absorbée et absorbante.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- route de Cholet - le Puy Saint-Bonnet, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Avis de projet de fusion GROUPE NADIA HOLDING société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros - siège social : Route de Cholet, Le Puy Saint Bonnet 49300 Cholet rcs Angers 508734480 (société absorbante) SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT société par actions simplifiée au capital de 148.875 euros - siège social : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne sur Sévre rcs La Roche sur Yon 422865857 (société absorbée) avis de fusion aux termes d'un acte sous seing privé en date du 07 novembre 2013 la société dénommée SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT transmettrait à titre de fusion à la société GROUPE NADIA HOLDING l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 de la société INNOVATION DU BATIMENT, l'actif et le passif dont la transmission à la société GROUPE NADIA HOLDING est prévue, ainsi que le mali de fusion, s'élèvent à : actif transmis : 36.890.904,77 euros - passif transmis : 20.573.859,98 euros - actif net transmis : 16.317.044,79 euros - mali de fusion : 37.037.843,20 euros. l'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er janvier 2013, les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société GROUPE NADIA HOLDING. Conformément aux dispositions de L.236-3 II du code de commerce et dès lors que la société GROUPE NADIA HOLDING, détiendra à la date de réalisation de la fusion, la totalité du capital de la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société INNOVATION DU BATIMENT contre des actions de la société GROUPE NADIA HOLDING, ni à l'augmentation du capital de la société GROUPE NADIA HOLDING en contrepartie du montant net de la transmission réalisée par voie de fusion par la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT. Dès lors aucune parité d'échange n'a été déterminée. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de commerce d' Angers le 8 novembre 2013, au titre de la société absorbante, et au greffe du tribunal de Commerce de la Roche sur Yon le 8 novembre 2013 au titre de la société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- route de Cholet - le Puy Saint-Bonnet, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 000,00 € — fixe
- Activité
- L' acquisition par voie d'apport et/ ou d'achat, d'actions composant le capital social de la société, innovation du batiment. L'acquisition et la cession de participations dans toutes sociétés et notamment dans la société SIB
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 24 oct. 2008
- Début d’activité
- 16 oct. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : DIABAS Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JACQUES BOULLIER (SARL). Commissaire aux comptes titulaire : HERVE Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : BECOUZE ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ORECO (SAS).
- Adresse
- Route de Cholet - le Puy St Bonnet, 49300 Cholet
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- L' acquisition par voie d'apport et/ ou d'achat, d'actions composant le capital social de la société, innovation du batiment
- Adresse de l’établissement
- Route de Cholet - le Puy St Bonnet, 49300 Cholet