L'entreprise FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE a été créée il y a 17 ans, le 9 déc. 2008.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : évaluation des risques et dommages et son siège social est domicilié
au CHEMIN DES MAURAPANS, 25870 CHATILLON-LE-DUC
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE
- SIREN
- 509 587 283
- SIRET (siège social)
- 509 587 283 00011
- Siège social
- CHEMIN DES MAURAPANS, 25870 CHATILLON-LE-DUC
- Créée le
- 9 déc. 2008
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 54 509 587 283
- Numéro RCS
- 509 587 283 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 50 000,00 €
Activité de FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 509 587 283 00011 Siège DOUBS EXPERTISE Fermé CHEMIN DES MAURAPANS, 25870 CHATILLON-LE-DUC évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 509 587 283 00029 Fermé 8 RUE ARMAND BLOCH, 25200 MONTBELIARD évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 509 587 283 00037 Fermé 4 RUE EUGENE THEVENIN, 25300 PONTARLIER évaluation des risques et dommages (66.21Z)
Dirigeants
- JULIEN DEIANA Gérant
- JEAN-FRANCOIS LHOMME Gérant
- HUBERT PESEUX Gérant
Situation financière de FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
28 955 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Commentaire
- Radiation
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Activité
- Exercice de la profession d'expert automobile telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires
- Adresse
- Chemin des Maurapans, Zac de Valentin le Pré Brenot, 25870 Châtillon-le-Duc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATMOS EXPERTISE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Immeuble le Major, 170 avenue Jean Jaurès 21000 Dijon Capital : 6058650.00 EUR Numéro unique d'identification : 889286720 Lieu d'immatriculation : Dijon. Société absorbee : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Zac de Valentin le Pre Brenot, chemin des Maurapans 25870 Chatillon-Le-Duc Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 509587283 Lieu d'immatriculation : Besançon. Société absorbee : CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc Sud du Grand Troyes - 3 Rue de Rome 10300 Sainte-Savine Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 838455202 Lieu d'immatriculation : Troyes. Société absorbee : HENRY EXPERTISES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 10 rue du Vieux Port 51300 Vitry-Le-Francois Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 334580487 Lieu d'immatriculation : Châlons-en-Champagne. Société absorbee : CADEXA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Immeuble le Major, 170 avenue Jean Jaurès 21000 Dijon Capital : 155498.00 EUR Numéro unique d'identification : 398392480 Lieu d'immatriculation : Dijon. Société absorbee : SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 64 rue du Moulin du Président 89000 Auxerre Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 427220728 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . . . actif de 409454.00 EUR - passif de 214866.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société ATMOS EXPERTISE étant propriétaire de la totalité des titres des sociétés absorbées, l'apport-fusion ne serait pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société ATMOS EXPERTISE ne donnerait lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange et aucune prime fusion ne serait constatée. Il serait en revanche constaté un mali technique de fusion dans les écritures de la société absorbante d'un montant de 3 649 904,22 € égal à la différence entre l'actif net comptable apporté par chacune des sociétés absorbées (2 408 745,78 €) et la valeur nette comptable des titres de ces sociétés inscrits à l'actif de la société ATMOS EXPERTISE (6 058 650,00 €). La fusion serait notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décision des associés de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par les sociétés absorbées, depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société ATMOS EXPERTISE. Les sociétés absorbées seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion, trente jours à compter de la présente publication, devant les tribunaux de commerce ou les tribunaux des activités économiques compétents. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ATMOS EXPERTISE : 03.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC DIJON). Pour la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE : 03.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de RCS BESANCON) Pour la société CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE : 03.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de RCS TROYES) Pour la société HENRY EXPERTISES : 03.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de RCS CHALONS EN CHAMPAGNE) Pour la société CADEXA : 03.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de RCS DIJON) Pour la société SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER : 03.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTAE AUXERRE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 000,00 € — fixe
- Adresse
- 64 rue du Moulin du Président, 89000 Auxerre
- Précédent propriétaire
- FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE (509 587 283)
- Précédent propriétaire
- CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE (838 455 202)
- Précédent propriétaire
- HENRY EXPERTISES (334 580 487)
- Précédent propriétaire
- CADEXA (398 392 480)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER (427 220 728)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BESANÇON du 30 juin 2026, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption des sociétés FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE (FCEA), CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE (CEA), HENRY EXPERTISES, SOCIETE D’EXPERTISE LHUILLIER et CADEXA par la société ATMOS EXPERTISE. Le traité de fusion signé par acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 a été déposé en date du 3 août 2026 au Greffe du Tribunal : - de DIJON pour les sociétés ATMOS EXPERTISE et CADEXA, - de BESANÇON pour la société FCEA, - de CHALONS-EN-CHAMPAGNE pour la société HENRY EXPERTISES, - d’AUXERRE pour la société SOCIETE D’EXPERTISE LHUILLIER, - de TROYES pour la société CEA. - La société FCEA ferait apport à la société ATMOS EXPERTISE d'un actif de 818 111,63 €, à charge d'un passif de 348 226,85 €, soit un actif net apporté de 469 884,78 €, - La société CEA ferait apport à la société ATMOS EXPERTISE d'un actif de 890 168 €, à charge d'un passif de 426 535 €, soit un actif net apporté de 463 633 €, - La société HENRY EXPERTISES ferait apport à la société ATMOS EXPERTISE d'un actif de 729 992 €, à charge d'un passif de 259 395 €, soit un actif net apporté de 470 597 €, - La société SOCIETE D’EXPERTISE LHUILLIER ferait apport à la société ATMOS EXPERTISE d'un actif de 409 454 €, à charge d'un passif de 214 866 €, soit un actif net apporté de 194 588 €, - La société CADEXA ferait apport à la société ATMOS EXPERTISE d'un actif de 1 514 526 €, à charge d'un passif de 704 483 €, soit un actif net apporté de 810 043 €, Soit un actif net global apporté par les sociétés absorbées de 2 408 745,78 € La société ATMOS EXPERTISE étant propriétaire de la totalité des titres des sociétés absorbées, l'apport-fusion ne serait pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société ATMOS EXPERTISE ne donnerait lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange et aucune prime fusion ne serait constatée. Il serait en revanche constaté un mali technique de fusion dans les écritures de la société absorbante d’un montant de 3 649 904,22 € égal à la différence entre l’actif net comptable apporté par chacune des sociétés absorbées (2 408 745,78 €) et la valeur nette comptable des titres de ces sociétés inscrits à l’actif de la société ATMOS EXPERTISE (6 058 650,00 €). La fusion serait notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décision des associés de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par les sociétés absorbées, depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société ATMOS EXPERTISE. Les sociétés absorbées seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion, trente jours à compter de la présente publication, devant les tribunaux de commerce ou les tribunaux des activités économiques compétents.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- Chemin des Maurapans, Zac de Valentin le Pré Brenot, 25870 Châtillon-le-Duc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Activité
- Exercice de la profession d'expert automobile telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires
- Adresse
- chemin des Maurapans, Zac de Valentin le Pré Brenot, 25870 Châtillon-le-Duc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Besançon du 13 novembre 2018, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PONTARLIER EXPERTISE par la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE La société PONTARLIER EXPERTISE ferait apport à la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE d'un actif de € 217 111 à charge d'un passif de € 203 632, soit un actif net réel apporté de € 13 479. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, la parité d’échange serait fixée à 16 (seize) parts de la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE pour 15 (quinze) parts de la société PONTARLIER EXPERTISE. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité d’échange retenue, 533 parts nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE à titre d'augmentation de son capital et attribuées en totalité à l'associé unique de la société absorbée, à savoir la société DEVELOP'EXPERTISE. La prime de fusion s’élèverait à € 8 149. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PONTARLIER EXPERTISE, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés, le 14 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon pour les deux sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500,00 € — fixe
- Adresse
- chemin des Maurapans, Zac de Valentin le Pré Brenot, 25870 Châtillon-le-Duc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Besançon du 13 novembre 2018, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DOUBS EXPERTISE AUTOMOBILE par la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE La société DOUBS EXPERTISE AUTOMOBILE ferait apport à la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE d'un actif de € 249 226 à charge d'un passif de € 117 485, soit un actif net réel apporté de € 131 741. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, la parité d’échange serait fixée à 5 (cinq) parts de la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE pour 2 (deux) parts de la société DOUBS EXPERTISE AUTOMOBILE. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité d’échange retenue ci-avant, 1 500 parts nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE à titre d'augmentation de son capital et attribuées en totalité à l'associé unique de la société absorbée, à savoir la société DEVELOP'EXPERTISE. La prime de fusion s’élèverait à € 116 741. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société DOUBS EXPERTISE AUTOMOBILE, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés, le 14 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon pour les deux sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500,00 € — fixe
- Adresse
- chemin des Maurapans, Zac de Valentin le Pré Brenot, 25870 Châtillon-le-Duc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : PESEUX Hubert ; Gérant : LHOMME Jean-François, Marcel, Rêné ; Gérant : DEIANA Julien
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : PESEUX Hubert Gérant : LHOMME Jean-François, Marcel, Rêné Gérant, Associé : GEHIN Laurent Gérant : DEIANA Julien
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 23 déc. 2008
- Début d’activité
- 9 déc. 2008
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500,00 € — fixe
- Administration
- Co-Gérant : PESEUX Hubert. Co-Gérant : LHOMME Jean-François Marcel Rêné. Co-Gérant : GLASSON Philippe. Co-gérant associé : GEHIN Laurent. Co-Gérant : DEIANA Julien.
- Adresse
- chemin des Maurapans, Zone d'Activités Commerciales de Valentin le Pré Brenot, 25870 Chatillon-le-Duc
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Exercice de la profession d'expert automobile telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires
- Adresse de l’établissement
- chemin des Maurapans, Zone d'Activités Commerciales de Valentin le Pré Brenot, 25870 Chatillon-le-Duc