L'entreprise C.A.S MEDICAL a été créée il y a 16 ans, le 1 mars 2010.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et son siège social est domicilié
au 3 PL HENRI BASLE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de C.A.S MEDICAL
- SIREN
- 520 653 023
- SIRET (siège social)
- 520 653 023 00025
- Siège social
- 3 PL HENRI BASLE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Créée le
- 1 mars 2010
- Céssée le
- 3 mars 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 91 520 653 023
- Numéro RCS
- 520 653 023 R.C.S. SAINT-NAZAIRE
- Capital social
- 5 500,00 €
Activité de C.A.S MEDICAL
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 4 fermés
- 520 653 023 00025 Siège Fermé 3 PL HENRI BASLE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 520 653 023 00017 Fermé AV DES VINGT MOULINS, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)
- 520 653 023 00033 Fermé 1 RUE DE VERDUN, 44210 PORNIC Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)
- 520 653 023 00041 Fermé ZONE IND DE LA GUERCHE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- YOANN SIX Président de SAS
- HARMONIE MEDICAL SERVICE Président de SAS · 403 324 163
Situation financière de C.A.S MEDICAL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de C.A.S MEDICAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Département
- 44
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse
- 3 place Henri Basle, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Département
- 44
- Date d’immatriculation
- 16 juin 2010
- Descriptif
- modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date d’effet
- 31 août 2022
- Oppositions
- sans oppositions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 2 avenue des Hauts de la Chaume, 86280 Saint-Benoît
- Enseigne
- HARMONIE MEDICAL SERVICE
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Apport fusion
- Activité de l’établissement
- Vente, location de matériel médical.
- Adresse de l’établissement
- 3 place Henri Baslé, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
- Précédent propriétaire
- C.A.S MEDICAL (520 653 023)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Département
- 44
- Date d’immatriculation
- 16 juin 2010
- Descriptif
- modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date d’effet
- 31 août 2022
- Oppositions
- sans oppositions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 2 avenue des Hauts de la Chaume, 86280 Saint-Benoît
- Enseigne
- HARMONIE MEDICAL SERVICE
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Apport fusion
- Activité de l’établissement
- Vente, location de matériel médical.
- Adresse de l’établissement
- zone artisanale de la Guerche Extension Sud, Avenue Gustave Eiffel, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
- Précédent propriétaire
- C.A.S MEDICAL (520 653 023)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MEDICAL SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 avenue des Hauts de la Chaume 86280 Saint-Benoît Capital : 12798699.10 EUR Numéro unique d'identification : 403324163 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : C.A.S MEDICAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 place Henri Basle 44250 Saint-Brevin-Les-Pins Capital : 5500.00 EUR Numéro unique d'identification : 520653023 Lieu d'immatriculation : Saint-Nazaire. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 364617.00 EUR - passif de 93008.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange de titres. Date du projet commun de fusion : 24.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MEDICAL SERVICE : 28.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS). Pour la société C.A.S MEDICAL : 28.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 12 798 699,10 € — fixe
- Adresse
- 2 avenue des Hauts de la Chaume, 86280 Saint-Benoît
- Précédent propriétaire
- C.A.S MEDICAL (520 653 023)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Département
- 44
- Début d’activité
- 24 juin 2022
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature électronique avancée (SEA) du 24 juin 2022, la société HARMONIE MEDICAL SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 12 798 699 €, dont le siège social est à Saint Benoit (86280) 2, avenue des Hauts de la Chaume, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 403 324 163, "la société absorbante", et la société C.A.S MEDICAL, société par actions simplifiée au capital de 5 500 €, dont le siège est à Saint Brévin Les Pins (44250), 3 place Henri Basle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire sous le numéro 520 653 023, "la société absorbée", Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE de la société C.A.S MEDICAL, entrainant l'apport par la société C.A.S MEDICAL de la totalité de son actif évalué à la somme de 364 617 € à charge de la totalité de son passif évalué à 93 008 €, soit un apport net de 271 609 €. La société C.A.S MEDICAL absorbée, étant détenue à 100% des titres composant son capital social par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE, absorbante, au vu des dispositions des articles L 236-11, L 236-23 et L 236-2 du Code de Commerce, il n'y aura pas lieu à l'occasion de cette fusion à augmentation de capital de la société absorbante, ni à émission de titres en rémunération de l'apport. En conséquence et compte-tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange de titres. Toutes les opérations effectuées par la société C.A.S MEDICAL à compter rétroactivement, le 1er janvier 2022 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chacune des sociétés. La société C.A.S MEDICAL serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers le 28 juin 2022 et de Saint Nazaire le 28 juin 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500,00 € — fixe
- Adresse
- 3 place Henri Basle, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MEDICAL SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 avenue des Hauts de la Chaume 86280 Saint-Benoît Capital : 12798699.10 EUR Numéro unique d'identification : 403324163 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : C.A.S MEDICAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 place Henri Basle 44250 Saint-Brevin-Les-Pins Capital : 5500.00 EUR Numéro unique d'identification : 520653023 Lieu d'immatriculation : Saint-Nazaire. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 364617.00 EUR - passif de 93008.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 24.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MEDICAL SERVICE : 28.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS). Pour la société C.A.S MEDICAL : 28.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 12 798 699,10 € — fixe
- Adresse
- 2 avenue des Hauts de la Chaume, 86280 Saint-Benoît
- Précédent propriétaire
- C.A.S MEDICAL (520 653 023)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Six, Yoann Henri Emile ; nomination du Président : HARMONIE MEDICAL SERVICE
- Adresse
- 3 place Henri Basle, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 500,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Six, Christian Pierre Gaston ; nomination du Président : Six, Yoann Henri Emile
- Adresse
- 3 place Henri Basle, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 500,00 € — fixe
- Adresse
- 3 place Henri Basle, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Département
- 44
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 8 mars 2010
- Début d’activité
- 1 mars 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 500,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société : SIX Christian Pierre Gaston
- Adresse
- avenue des Vingt Moulins, Z.I. Parc de la Guerche, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
- Établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité de l’établissement
- La location et la vente de matériel médical et de tous accessoires afférents a cette activité
- Adresse de l’établissement
- avenue des Vingt Moulins, Z.I. Parc de la Guerche, 44250 Saint-Brevin-les-Pins