L'entreprise SCI BAYLE a été créée il y a 15 ans, le 19 août 2011.
Sa forme juridique est Société civile immobilière (SC), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 20 ROUTE DE SAINT PLANCARD, 31580 SEDEILHAC
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SCI BAYLE
- SIREN
- 534 683 362
- SIRET (siège social)
- 534 683 362 00022
- Siège social
- 20 ROUTE DE SAINT PLANCARD, 31580 SEDEILHAC
- Créée le
- 19 août 2011
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SC)
- Numéro de TVA
- FR 92 534 683 362
- Numéro RCS
- 534 683 362 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 2 000,00 €
Activité de SCI BAYLE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 534 683 362 00022 Siège Fermé 20 ROUTE DE SAINT PLANCARD, 31580 SEDEILHAC Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 534 683 362 00014 Fermé 4 RUE DE SOYOUZ, 31240 L'UNION Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- NADINE GRUWEZ Autre
- SYLVAIN DUCROCQ Gérant
Situation financière de SCI BAYLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCI BAYLE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL T.D.V.E. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 37 chemin du Chapitre 31100 Toulouse Capital : 27000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491408936 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI BAYLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 20 route de Saint Plancard 31580 Sedeilhac Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534683362 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1418597.01 EUR - passif de 4876.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Avis rectificatif portant sur l'avis de fusion numéro BP2006B02438100001. Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SCI BAYLE du 20 décembre 2025 à neuf heures et par l'associé unique de la société SARL T.D.V.E. les 20 décembre 2025 à onze heures et 23 juin 2026 à onze heures. En rémunération de cet apport-fusion, l'associé unique de la société SARL T.D.V.E. a procédé à une augmentation de capital 22 000 €, pour le porter de 5 000 € à 27 000 €, au moyen de la création de 2 200 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société BAYLE à raison de 1 part sociale de la société SCI BAYLE pour 11 parts sociales de la société SARL T.D.V.E. Aucune soulte n'a été stipulée. Montant de la prime de fusion : 1391721.01 EUR. Date du projet commun de fusion : 26.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL T.D.V.E. : 03.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 27 000,00 € — fixe
- Adresse
- 37 chemin du Chapitre, 31100 Toulouse
- Précédent propriétaire
- SCI BAYLE (534 683 362)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Adresse
- 20 route de Saint Plancard, 31580 Sédeilhac
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL T.D.V.E. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 37 chemin du Chapitre 31100 Toulouse Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491408936 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI BAYLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 20 route de Saint Plancard 31580 Sédeilhac Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534683362 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1418597.01 EUR - passif de 4876.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 11 (onze) parts sociales de la société T.D.V.E. pour 1 (une) part sociale de la société SCI BAYLE. Montant de l'augmentation de capital de la société SARL T.D.V.E. au titre de l'absorption de la société SCI BAYLE : 22 000 €. Soulte : 101 843,76 €. Montant de la prime de fusion / scission : 1289877.25 EUR. Date du projet commun de fusion : 10.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL T.D.V.E. : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SCI BAYLE : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 37 chemin du Chapitre, 31100 Toulouse
- Précédent propriétaire
- SCI BAYLE (534 683 362)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Cessation d'activité et dissolution de la société
- Date d’effet
- 11 févr. 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Liquidateur Ducrocq, Sylvain
- Adresse
- 20 route de Saint Plancard, 31580 Sédeilhac
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- Location et gestion de biens immobiliers
- Adresse
- 20 Route De Saint Plancard, 31580 Sédeilhac
2017
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- DUCROCQ Sylvain nom d'usage : DUCROCQ devient gérant. DUPIN Angélique nom d'usage : DUPIN n'est plus gérant
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 19 août 2011
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 2 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : DUPIN Angélique nom d'usage : DUPIN.
- Adresse
- 4 rue de Soyouz, Zone d'Activité Montredon, 31240 L'Union
- Activité de l’établissement
- Acquisition d'un terrain en vue de le donner en location.