L'entreprise CLELINE a été créée il y a 14 ans, le 1 févr. 2012.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Coiffure et son siège social est domicilié
au 396 RUE STEPHANE HESSEL, 80450 CAMON
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de CLELINE
- SIREN
- 539 271 718
- SIRET (siège social)
- 539 271 718 00105
- Siège social
- 396 RUE STEPHANE HESSEL, 80450 CAMON
- Créée le
- 1 févr. 2012
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 84 539 271 718
- Numéro RCS
- 539 271 718 R.C.S. AMIENS
- Capital social
- 178 209,00 €
Activité de CLELINE
- Domaine d’activité
- Autres activités de services
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Coiffure (96.02A)
- Entreprises de la même activité
- Somme (80) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes - IDCC 2596
Établissements Tous
3 établissements en activité · 7 fermés
- 539 271 718 00105 Siège 396 RUE STEPHANE HESSEL, 80450 CAMON Coiffure (96.02A)
- 539 271 718 00048 COIFFURE PLUS RUE DE NEUFCHATEL, 51100 REIMS Coiffure (96.02A)
- 539 271 718 00097 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 51100 REIMS Coiffure (96.02A)
- 539 271 718 00014 Fermé 3 ROUTE D'AMIENS, 80290 NAMPS-MAISNIL Coiffure (96.02A)
- 539 271 718 00022 COIFFURE PLUS Fermé CARREFOUR CORA, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE Coiffure (96.02A)
- 539 271 718 00030 COIFFURE PLUS Fermé 3 PLACE DES DROITS DE L’HOMME, 02000 LAON Coiffure (96.02A)
- 539 271 718 00055 Fermé 16 PL COLLECTIF COURBET, 62000 ARRAS Coiffure (96.02A)
- 539 271 718 00063 COIFFURE PLUS Fermé 23 RUE CARNOT, 51100 REIMS Coiffure (96.02A)
- 539 271 718 00071 COIFFURE PLUS Fermé 2 AVENUE GEORGES NUTTIN, 59400 CAMBRAI Coiffure (96.02A)
- 539 271 718 00089 Fermé 2 RUE VADE, 80000 AMIENS Coiffure (96.02A)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- FABIEN RUIN Gérant
- FABIEN RUIN Personne physique
Situation financière de CLELINE
Chiffre d’affaire
647 680 €
Résultat net
824 €
C.A. / Salarié
44 668 €
Marge brut
576 792 €
Annonces BODACC de CLELINE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Début d’activité
- 1 sept. 2020
- Descriptif
- Mise en activité de la société Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial Cora 62700 Bruay-la-Buissière
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 396 rue Stéphane Hessel, 80450 Camon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 196686 Euros.
- Activité de l’établissement
- Coiffure mixte esthétique parfumerie et articles de Paris
- Adresse de l’établissement
- Centre Commercial Cora, 62700 Bruay-la-Buissière
- Précédent propriétaire
- CLELINE (539 271 718)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Début d’activité
- 1 sept. 2020
- Descriptif
- Mise en activité de la société Adresse de l'ancien propriétaire : 16 place Collectif Courbet 62000 Arras
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 396 rue Stéphane Hessel, 80450 Camon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 142812 Euros.
- Activité de l’établissement
- Coiffure mixte esthétique parfumerie articles de Paris
- Adresse de l’établissement
- 16 place Collectif Courbet, 62000 Arras
- Précédent propriétaire
- CLELINE (539 271 718)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Date d’immatriculation
- 2 oct. 2020
- Début d’activité
- 1 sept. 2020
- Descriptif
- mise en activité de la société. Acte en date du 30/06/2020
- Vente
- Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Pas d'oppositions
- Publicité légale
- L'informateur d'Eu, 18 sept. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 396 Rue Stéphane Hessel, 80450 Camon
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par apport au montant évalué à 150993.00 euros
- Activité de l’établissement
- coiffure mixte, esthétique, parfumerie et articles de paris
- Adresse de l’établissement
- 2 Avenue Georges Nuttin, 59400 Cambrai
- Précédent propriétaire
- CLELINE (539 271 718)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Département
- 80
- Descriptif
- CLELINE Société à Responsabilité Limitée Au capital de 178 209 Euros Siège social : 396, rue Stéphane Hessel 80450 CAMON RCS AMIENS 539 271 718 ET SASU CLELINE CAMBRAI Société par Actions Simplifiée Au capital de 500 Euros Siège social : 4, Place René Goblet 80000 AMIENS RCS AMIENS 882 651 946 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AMIENS du 30 juin 2020, La société CLELINE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 178 210 Euros, ayant son siège social 396, rue Stéphane Hessel - 80450 CAMON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 539 271 718, et la société SASU CLELINE CAMBRAI, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 Euros, ayant son siège social 4 Place René Goblet - 80000 AMIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 882 651 946, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CLELINE ferait apport à la société SASU CLELINE CAMBRAI de sa branche complète et autonome d'activité de Coiffure mixte, esthétique, parfumerie et articles de Paris sise et exploitée à LAON (02000) - 3, Place des Droits de l'Homme, et de sa branche complète et autonome d'activité de Coiffure mixte, esthétique, parfumerie et articles de Paris sise et exploitée à CAMBRAI - 2, Avenue Georges Nuttin. Les comptes de la société CLELINE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de la société Apporteuse. Les derniers comptes annuels de la société CLELINE étant clos depuis plus de six mois, le dirigeant de ladite société a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 31 mars 2020, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. ? Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 mars 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 236 332 Euros, le passif pris en charge par la société SASU CLELINE CAMBRAI à 85 339 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 150 993 Euros. En rémunération de cet apport, la société SASU CLELINE CAMBRAI augmenterait son capital de 150 993 Euros par la création de 150 993 actions d'une valeur nominale de 1 Euro chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CLELINE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SASU CLELINE CAMBRAI, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SASU CLELINE CAMBRAI sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SASU CLELINE CAMBRAI. L'apport consenti par la société CLELINE et l'augmentation de capital de la société SASU CLELINE CAMBRAI qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CLELINE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société SASU CLELINE CAMBRAI et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés CLELINE et SASU CLELINE CAMBRAI dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS par la société CLELINE en date du 15 juillet 2020, - au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS par la société SASU CLELINE CAMBRAI en date du 15 juillet 2020 Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art L 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 178 209,00 € — fixe
- Adresse
- 396 Rue Stéphane Hessel, 80450 Camon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Département
- 80
- Descriptif
- CLELINE Société à Responsabilité Limitée Au capital de 178 209 Euros Siège social : 396, rue Stéphane Hessel 80450 CAMON RCS AMIENS 539 271 718 ET SASU CLELINE ARRAS Société par Actions Simplifiée Au capital de 500 Euros Siège social : 4, Place René Goblet 80000 AMIENS RCS AMIENS 882 651 987 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AMIENS du 30 juin 2020, La société CLELINE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 178 210 Euros, ayant son siège social 396, rue Stéphane Hessel - 80450 CAMON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 539 271 718, et la société SASU CLELINE ARRAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 Euros, ayant son siège social 4 Place René Goblet - 80000 AMIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 882 651 987, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CLELINE ferait apport à la société SASU CLELINE ARRAS de sa branche complète et autonome d'activité de Coiffure mixte, esthétique, parfumerie et articles de Paris sise et exploitée à ARRAS (62000) - 16, Place Collectif Courbet. Les comptes de la société CLELINE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de la société Apporteuse. Les derniers comptes annuels de la société CLELINE étant clos depuis plus de six mois, le dirigeant de ladite société a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 31 mars 2020, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 mars 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 142 812 Euros, le passif pris en charge par la société SASU CLELINE ARRAS à 35 756 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 107 056 Euros. En rémunération de cet apport, la société SASU CLELINE ARRAS augmenterait son capital de 107 056 Euros par la création de 107 056 actions d'une valeur nominale de 1 Euro chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CLELINE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SASU CLELINE ARRAS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SASU CLELINE ARRAS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SASU CLELINE ARRAS. L'apport consenti par la société CLELINE et l'augmentation de capital de la société SASU CLELINE ARRAS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CLELINE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société SASU CLELINE ARRAS et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés CLELINE et SASU CLELINE ARRAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS par la société CLELINE en date du 15 juillet 2020, - au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS par la société SASU CLELINE ARRAS en date du 15 juillet 2020. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art L 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 178 209,00 € — fixe
- Adresse
- 396 Rue Stéphane Hessel, 80450 Camon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Département
- 80
- Descriptif
- CLELINE Société à Responsabilité Limitée Au capital de 178 209 Euros Siège social : 396, rue Stéphane Hessel 80450 CAMON RCS AMIENS 539 271 718 ET SASU CLELINE BRUAY Société par Actions Simplifiée Au capital de 500 Euros Siège social : 4, Place René Goblet 80000 AMIENS RCS AMIENS 882 651 961 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AMIENS du 30 juin 2020, La société CLELINE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 178 210 Euros, ayant son siège social 396, rue Stéphane Hessel - 80450 CAMON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 539 271 718, et la société SASU CLELINE BRUAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 Euros, ayant son siège social 4 Place René Goblet - 80000 AMIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 882 651 961, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CLELINE ferait apport à la société SASU CLELINE BRUAY de sa branche complète et autonome d'activité de Coiffure mixte, esthétique, parfumerie et articles de Paris sise et exploitée à BRUAY LA BUISSIERE (62700) - Centre commercial CORA. Les comptes de la société CLELINE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de la société Apporteuse. Les derniers comptes annuels de la société CLELINE étant clos depuis plus de six mois, le dirigeant de ladite société a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 31 mars 2020, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 mars 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 196 686 Euros, le passif pris en charge par la société SASU CLELINE BRUAY à 42 566 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 154 120 Euros. En rémunération de cet apport, la société SASU CLELINE BRUAY augmenterait son capital de 154 120 Euros par la création de 154 120 actions d'une valeur nominale de 1 Euro chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CLELINE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SASU CLELINE BRUAY, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SASU CLELINE BRUAY sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SASU CLELINE BRUAY. L'apport consenti par la société CLELINE et l'augmentation de capital de la société SASU CLELINE BRUAY qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CLELINE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société SASU CLELINE BRUAY et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés CLELINE et SASU CLELINE BRUAY dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS par la société CLELINE en date du 15 juillet 2020, - au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS par la société SASU CLELINE BRUAY en date du 15 juillet 2020 Pour avis CLELINE Société à Responsabilité Limitée Au capital de 178 209 Euros Siège social : 396, rue Stéphane Hessel 80450 CAMON RCS AMIENS 539 271 718 ET SASU CLELINE BRUAY Société par Actions Simplifiée Au capital de 500 Euros Siège social : 4, Place René Goblet 80000 AMIENS RCS AMIENS 882 651 961 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AMIENS du 30 juin 2020, La société CLELINE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 178 210 Euros, ayant son siège social 396, rue Stéphane Hessel - 80450 CAMON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 539 271 718, et la société SASU CLELINE BRUAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 Euros, ayant son siège social 4 Place René Goblet - 80000 AMIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 882 651 961, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CLELINE ferait apport à la société SASU CLELINE BRUAY de sa branche complète et autonome d'activité de Coiffure mixte, esthétique, parfumerie et articles de Paris sise et exploitée à BRUAY LA BUISSIERE (62700) - Centre commercial CORA. Les comptes de la société CLELINE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de la société Apporteuse. Les derniers comptes annuels de la société CLELINE étant clos depuis plus de six mois, le dirigeant de ladite société a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 31 mars 2020, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 mars 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 196 686 Euros, le passif pris en charge par la société SASU CLELINE BRUAY à 42 566 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 154 120 Euros. En rémunération de cet apport, la société SASU CLELINE BRUAY augmenterait son capital de 154 120 Euros par la création de 154 120 actions d'une valeur nominale de 1 Euro chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CLELINE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SASU CLELINE BRUAY, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SASU CLELINE BRUAY sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SASU CLELINE BRUAY. L'apport consenti par la société CLELINE et l'augmentation de capital de la société SASU CLELINE BRUAY qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CLELINE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société SASU CLELINE BRUAY et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés CLELINE et SASU CLELINE BRUAY dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS par la société CLELINE en date du 15 juillet 2020, - au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS par la société SASU CLELINE BRUAY en date du 15 juillet 2020 Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art L 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 178 209,00 € — fixe
- Adresse
- 396 Rue Stéphane Hessel, 80450 Camon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Département
- 80
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 396 Rue Stéphane Hessel, 80450 Camon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Département
- 51
- Début d’activité
- 3 janv. 2020
- Descriptif
- Acte en date du 03/01/2020 enregistré au reims le 09/01/2020 sous le numéro 5104P04 2020N00029 Adresse de l'ancien propriétaire 10 Place de l'Hôtel de Ville 51100 Reims
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile : Me LEWCZUK Carine 2 Rue Carnot 51100 Reims et pour la correspondance : Me LEWCZUK Carine 2 Rue Carnot 51100 ReimsOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Publicité légale
- Les Petites Affiches Matot Braine, 20 janv. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 3bis Route d'Amiens, 80710 Taisnil
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 75000.00 euros
- Activité de l’établissement
- exploitation d'un fonds de commerce de coiffure
- Adresse de l’établissement
- 10 Place de l'Hôtel de Ville, 51100 Reims
- Précédent propriétaire
- DE ROZOY (333 976 652)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Département
- 80
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- RUIN Fabien Henri Marc nom d'usage : RUIN n'est plus président. RUIN Fabien Henri Marc nom d'usage : RUIN devient gérant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Département
- 51
- Début d’activité
- 1 mars 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- CLECLINE SAS rue Francis Garnier 51100 Reims
- Publicité légale
- Matot Braine, 26 mars 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 3bis route d'Amiens, 80710 Taisnil
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Coiffure mixte et vente de produits de beauté
- Adresse de l’établissement
- route de Neufchâtel, C Cial Cora Nord, 51100 Reims
- Précédent propriétaire
- SARL MAXS (EX SARL FABIEN COIFFURE) (378 909 451)
Rectifie l’avis BODACC A n°20120074, annonce 1, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Date d’immatriculation
- 5 avr. 2012
- Début d’activité
- 1 mars 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au siège du fonds transmis 3 place des Droits de l'Homme 02000 Laon pour la validité.
- Publicité légale
- Picardie La Gazette, 20 mars 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 3 bis route d'Amiens, 80710 Taisnil
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Attribution du fond au prix stipulé de 111872,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Coiffure mixte.
- Adresse de l’établissement
- 3 place des Droits de l'Homme, 02000 Laon
- Précédent propriétaire
- SARL FABIEN COIFFURE (378 909 451)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Début d’activité
- 1 mars 2012
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Au siège du fonds transmis galerie marchande du centre commercial CORA 62700 Bruay-la-Buissière
- Publicité légale
- La gazette nord pas de Calais, 27 mars 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 3bis route d'Amiens, 80710 Taisnil
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par attribution après partage de la communauté au prix stipulé de 190730 Euros.
- Activité de l’établissement
- Coiffure et vente de produits capillaires et perruques
- Adresse de l’établissement
- Centre Commercial Cora Galerie Marchande, 62700 Bruay-la-Buissière
- Précédent propriétaire
- SARL FABIEN COIFFURE (378 909 451)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 26 avr. 2012. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Date d’immatriculation
- 5 avr. 2012
- Début d’activité
- 1 mars 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au siège du fonds transmis 3 place des Droits de l'Homme 02000 Laon pour la validité.
- Publicité légale
- Picardie La Gazette, 20 mars 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 3 bis route d'Amiens, 80710 Taisnil
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Attribution du fond au prix stipulé de 111872,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Coiffure mixte.
- Adresse de l’établissement
- 3 bis route d'Amiens, 80710 Taisnil
- Précédent propriétaire
- SARL FABIEN COIFFURE (378 909 451)