L'entreprise LANG ET ASSOCIES RHONE ALPES a été créée il y a 14 ans, le 29 déc. 2011.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : évaluation des risques et dommages et son siège social est domicilié
au 116 RUE TETE D'OR, 69006 LYON
.
Elle possède 17 établissements en activité.
Informations légales de LANG ET ASSOCIES RHONE ALPES
- SIREN
- 539 362 004
- SIRET (siège social)
- 539 362 004 00068
- Siège social
- 116 RUE TETE D'OR, 69006 LYON
- Créée le
- 29 déc. 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 21 539 362 004
- Numéro RCS
- 539 362 004 R.C.S. LYON
- Capital social
- 1 475 380,00 €
Activité de LANG ET ASSOCIES RHONE ALPES
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile - IDCC 1951
Établissements Tous
17 établissements en activité · 5 fermés
- 539 362 004 00068 Siège LANG & ASSOCIES SUD-EST 116 RUE TETE D'OR, 69006 LYON évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00118 LANG & ASSOCIES FRANGY 57 ROUTE D'ANNECY, 74270 FRANGY évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00183 LANG & ASSOCIES ALBERTVILLE 12 B RUE JOSEPH PILLET, 73460 FRONTENEX évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00191 LANG & ASSOCIES HAUTE-CORSE 1079 RTE DU VILLAGE, 20600 FURIANI évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00126 LANG & ASSOCIES TOULON 175 AVENUE SAINT JUST, 83130 LA GARDE évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00100 LANG & ASSOCIES BIOL 2 ROUTE DE GRENOBLE, 38690 BIOL évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00076 LANG & ASSOCIES SAINT-ETIENNE 1 RUE DE L'AEROPORT, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00084 LANG & ASSOCIES BOURG-EN-BRESSE 22 B RUE DE MONTHOLON, 01000 BOURG-EN-BRESSE évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00134 RUE BELLE AUREILLE, 05000 GAP évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00217 LANG ET ASSOCIES AIX-EN-PROVENCE 350 AVENUE JEAN-RENE GUILLIBERT GAUTIER DE LA LAUZIERE, 13290 AIX-EN-PROVENCE évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00043 LANG & ASSOCIES ANNONAY 15 AVENUE RHIN DANUBE, 07100 ANNONAY évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00159 LANG & ASSOCIES NICE 148 AVENUE GEORGES GUYNEMER, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00167 LANG & ASSOCIES ALES 10 VIEILLE ROUTE DE SALINDRES, 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00092 LANG & ASSOCIES VALENCE 58 RUE DES ALPES, 26000 VALENCE évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00209 LANG & ASSOCIES MACON 30 RUE LAMARTINE, 71000 MACON Contrôle technique automobile (71.20A)
- 539 362 004 00035 LANG & ASSOCIES VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 305 AVENUE THEODORE BRAUN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00225 LANG & ASSOCIES ORANGE 115 AVENUE RODOLPHE D'AYMARD, 84100 ORANGE évaluation des risques et dommages (66.21Z)
- 539 362 004 00050 Fermé 3 RUE MARIE CURIE, 26120 MALISSARD Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 539 362 004 00142 Fermé 949 RUE DENIS PAPIN, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX Contrôle technique automobile (71.20A)
- 539 362 004 00175 Fermé 47 ALLEE DES PECHEURS, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Contrôle technique automobile (71.20A)
- 539 362 004 00027 Fermé 32 GRANDE RUE, 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 539 362 004 00019 Fermé 25 RUE BORIE, 42000 SAINT-ETIENNE Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- @EC AUDIT Personne morale · 403 335 045
- GROUPE LANG & ASSOCIES Personne morale · 888 087 061
- CABINET D'EXPERTISES FRANQUET Personne morale · 414 584 078
Situation financière de LANG ET ASSOCIES RHONE ALPES
Chiffre d’affaire
7 699 196 €
Résultat net
549 095 €
C.A. / Salarié
223 165 €
Marge brut
7 699 196 €
Annonces BODACC de LANG ET ASSOCIES RHONE ALPES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPE LANG & ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 96 chemin de Larramet 31170 Tournefeuille Capital : 14651260.00 EUR Numéro unique d'identification : 888087061 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : LANG ET ASSOCIES RHONE ALPES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 116 rue Tete d'Or 69006 Lyon Capital : 1475380.00 EUR Numéro unique d'identification : 539362004 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8175649.00 EUR - passif de 4200870.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport net, soit 1 566 791,08 €, 1 358 886 actions nouvelles de 1,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Groupe Lang & Associés, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, à titre d'augmentation de son capital social de 1 358 886 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action ordinaire de la société Groupe Lang & Associés pour 23,36582771 actions ordinaires de la société Lang et Associés Rhone Alpes. Il résulterait de l'annulation des actions de la société absorbée détenues directement par la société absorbante un mali technique de fusion d'un montant de 269 063,12 €. Montant de la prime de fusion : 207905.08 EUR. Date du projet commun de fusion : 31.07.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPE LANG & ASSOCIES : 05.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société LANG ET ASSOCIES RHONE ALPES : 05.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 14 651 260,00 € — fixe
- Adresse
- 96 chemin de Larramet, 31170 Tournefeuille
- Précédent propriétaire
- LANG ET ASSOCIES RHONE ALPES (539 362 004)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE Groupe Lang & Associés Société par actions simplifiée Au capital social de 14 651 260 € Siège social : 96, chemin de Larramet 31170 Tournefeuille RCS Toulouse 888 087 061 ET Lang et Associés Rhone Alpes Société par actions simplifiée Au capital de 1 475 380 € Siège social : 116, rue de la Tête d’Or 69006 Lyon RCS Lyon 539 362 004 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée régularisé via la plateforme de signature électronique YouSign le 31 juillet 2025, la société Groupe Lang & Associés, société par actions simplifiée au capital de 14 651 260 €, dont le siège social est situé 96, chemin de Larramet – 31170 Tournefeuille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro siren 888 087 061, et la société Lang et Associés Rhone Alpes, société par actions simplifiée au capital social de 1 475 380 €, dont le siège social est situé 116, rue de la Tête d’Or – 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro siren 539 362 004, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Lang et Associés Rhone Alpes, société absorbée, par la société Groupe Lang & Associés, société absorbante. La société Lang et Associés Rhone Alpes ferait apport à la société Groupe Lang & Associés de la totalité de son actif, soit 8 175 649 €, à charge de la totalité de son passif, soit 4 200 870 €, et ce, dans le cadre d’un processus de fusion renonciation. En rémunération de l’apport net, soit 1 566 791,08 €, 1 358 886 actions nouvelles de 1,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Groupe Lang & Associés, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, à titre d'augmentation de son capital social de 1 358 886 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 207 905,08 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action ordinaire de la société Groupe Lang & Associés pour 23,36582771 actions ordinaires de la société Lang et Associés Rhone Alpes. Il résulterait de l'annulation des actions de la société absorbée détenues directement par la société absorbante un mali technique de fusion d'un montant de 269 063,12 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbée en date du 05 août 2025 ; - au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la société absorbante en date du 05 août 2025. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 475 380,00 € — fixe
- Adresse
- 116 Rue Tête d'Or, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée EMPIRE n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée GROUPE LANG & ASSOCIES devient président représenté(e) par VILLAR Cédric René nom d'usage : VILLAR. Société à responsabilité limitée RHONEXPERT n'est plus président. Société à responsabilité limitée CABINET D'EXPERTISES FRANQUET devient directeur général. Sté par actions simplifiée GROUPE LANG & ASSOCIES n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Lang & Associés Sud-Est Sté par actions simplifiée RCS 919589937, 148 Avenue Georges Guynemer Cap Var 6 Bât.D1 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. LANG & ASSOCIES SAVOIE Société à responsabilité limitée RCS 799019831, 12B Rue Joseph Pillet 73460 FRONTENEX.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 475 380,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée GROUPE LANG & ASSOCIES devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée @ec Audit devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE Lang & Associes Rhone Alpes Société par actions simplifiée Au capital social de 1 069 100 € Siège social : 116 rue Tête d'Or 69006 Lyon RCS Lyon 539 362 004 ET Lang & Associes Savoie Société à responsabilité limitée Au capital de 20 000 € Siège social : 12 rue Joseph Pillet 73460 Frontenex RCS Chambéry 799 019 831 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP via Yousign le 25.11.24, la société Lang & Associes Rhone Alpes, société par actions simplifiée au capital de 1 069 100 €, dont le siège social est situé 116 rue de la Tête d'Or - 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (69) sous le numéro siren 539 362 004, et la société Lang & Associes Savoie, société à responsabilité limitée au capital social de 20 000 €, dont le siège social est situé 12 rue Joseph Pillet - 73460 Frontenex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry (73) sous le numéro siren 799 019 831, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Lang & Associes Savoie par la société Lang & Associes Rhone Alpes. La société Lang & Associes Savoie ferait apport à la société Lang & Associes Rhone Alpes de la totalité de son actif, soit 724 309,96 €, à charge de la totalité de son passif, soit 215 271,73 €, outre le passif à prendre en charge au titre de la période intercalaire, soit une valeur théorique nette des apports de 459 038,23 €. La société Lang & Associes Rhone Alpes, détenant 10 200 parts sociales, numérotées de 5 881 à 14 040 et de 16 001 à 18 040, de la société Lang & Associes Savoie, sur les 20 000 parts sociales composant le capital de cette dernière, la fraction de l'actif net apporté correspondant théoriquement aux droits de la société absorbante dans la société absorbée doit être exclu de l'apport fusion afin de limiter l'apport de celui-ci à la stricte quote-part de l'actif net à transmettre correspondant aux droits des associés de la société absorbée autres que la société absorbante. En rémunération de cet apport net, 10 234 actions nouvelles de 10,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Lang & Associes Rhone Alpes, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, à titre d'augmentation de son capital social de 102 340 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 122 588,73 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action ordinaire de la société Lang & Associes Rhone Alpes pour 0,957693593 action ordinaire de la société Lang & Associes Savoie. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de Chambéry pour la société absorbée en date du 26.11.2024 ; - au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbante en date du 26.11.2024. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 069 100,00 € — fixe
- Adresse
- 116 Rue Tête d'Or, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE Lang & Associes Rhone Alpes Société par actions simplifiée Au capital social de 1 069 100 € Siège social : 116 rue de la Tête d'Or 69006 Lyon RCS Lyon 539 362 004 ET Lang et Associes Sud-Est Société par actions simplifiée Au capital de 1 258 490 € Siège social : 148 avenue Georges Guynemer Cap Var Bât.D1 06700 Saint-Laurent-Du-Var RCS Antibes 919 589 937 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP via la plateforme de signature électronique Yousign le 25.11.24, la société Lang & Associes Rhone Alpes, société par actions simplifiée au capital de 1 069 100 €, dont le siège social est situé 116 rue de la Tête d'Or - 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (69) sous le numéro siren 539 362 004, et la société Lang & Associes Sud-Est, société par actions simplifiée au capital social de 1 258 490 €, dont le siège social est situé 148 avenue Georges Guynemer Cap Var Bât.D1 - 06700 Saint-Laurent-Du-Var, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes (06) sous le numéro siren 919 589 937, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Lang & Associes Sud-Est par la société Lang & Associes Rhone Alpes. La société Lang & Associes Sud-Est ferait apport à la société Lang & Associes Rhone Alpes de la totalité de son actif, soit 3 257 119 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 961 064,99 €, soit une valeur nette des apports de 1 296 054,01 €. En rémunération de cet apport net, 30 394 actions nouvelles de 10,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Lang & Associes Rhone Alpes à titre d'augmentation de son capital social de 303 940 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 992 114,01 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action ordinaire de la société Lang & Associes Rhone Alpes pour 4,140640365 actions ordinaires de la société Lang & Associes Sud-Est. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce d'Antibes pour la société absorbée en date du 25.11.2024 ; - au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbante en date du 25.11.2024. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 069 100,00 € — fixe
- Adresse
- 116 Rue Tête d'Or, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 069 100,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée EMPIRE devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GAUTHEY Frédéric Noël Yves nom d'usage : GAUTHEY n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée RHONEXPERT devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : RHONEXPERT Société à responsabilité limitée RCS B 957506231, 116 Rue Tête d'Or 69006 LYON. CABINET PARISSEAUX Société à responsabilité limitée RCS 487473928, POURZIN 42520 SAINT-APPOLINARD. AIN JURA EXPERTISE Sté par actions simplifiée RCS 391243979, 32 Grande Rue 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION pour parution au BODACC Entre les sociétés : POLYGONE EXPERTISE SARL au capital de 50.000 € Siège social : 116 rue Tête d'Or - 69006 Lyon 539.362.004 RCS Lyon Absorbante AIN JURA EXPERTISE SAS au capital de 60.000 euros Siège social : 32 Grande Rue - 01430 Saint Martin du Frêne 391.243.979 RCS Bourg-en Bresse Absorbée RHONEXPERT SARLU au capital de 8.000 euros Siège social : 116 rue de la Tête d'Or - 69006 Lyon 957.506.231 RCS Lyon Absorbée CABINET PARISSEAUX SARLU au capital de 400.000 euros Siège social : Pourzin - 42520 Saint-Appolinard 487.473.928 RCS Saint Etienne Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon, du 14/02/2019, les sociétés ci-dessus visées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés AIN JURA EXPERTISE (SAS), RHONEXPERT (SARLU) CABINET PARISSEAUX (SARLU) par la société POLYGONE EXPERTISE (SARL). Aux termes de ce projet, les sociétés AIN JURA EXPERTISE (SAS), RHONEXPERT (SARLU) et CABINET PARISSEAUX (SARLU), font apport à la société POLYGONE EXPERTISE (SARL) par voie de fusion, de l'ensemble des biens droits, obligations, actifs et passifs, composant leur patrimoine à la date du de réalisation de la présente fusion. AIN JURA EXPERTISE Actif s'élevant à : 467.206 € Passif s'élevant à : 206.951 € La valeur nette positive des apports s'élèverait à : 260.255 euros au 30/09/2018. CABINET PARISSEAUX Actif s'élevant à : 823.112 € Passif s'élevant à : 234.529 € La valeur nette positive des apports s'élèverait à : 588.582 euros au 30/09/2018. RHONEXPERT Actif s'élevant à : 1.273.312 € Passif s'élevant à : 799.031 € La valeur nette positive des apports s'élèverait à : 474.280 euros au 30/09/2018. Le rapport d'échange est de 60 % pour RHONEXPERT, 20 % pour CABINET PARISSEAUX et pour AIN JURA EXPERTISE du capital de POLYGONE EXPERTISE. En rémunération de cet apport net, AIN JURA EXPERTISE recevrait 20.000 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la société POLYGONE EXPERTISE avec entrée en jouissance au 01/10/2018 ; En outre, AIN JURA EXPERTISE détenant 1666 parts de la société POLYGONE EXPERTISE sur les 5000 composant le capital recevrait 1666 de ses propres parts lors de l'augmentation de son capital. Ces parts seront annulées. CABINET PARISSEAUX recevrait 20.000 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la société POLYGONE EXPERTISE avec entrée en jouissance au 01/10/2018 à titre d'augmentation de capital de 200.000 €. En outre, CABINET PARISSEAUX détenant 1666 parts de la société POLYGONE EXPERTISE sur les 5000 composant le capital recevrait 1666 de ses propres parts lors de l'augmentation de son capital. Ces parts seront annulées RHONEXPERT recevrait 60.000 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la société POLYGONE EXPERTISE avec entrée en jouissance au 01/10/2018 à titre d'augmentation de son capital de 600.000 € ; En outre RHONEXPERT détenant 1668 parts de la société POLYGONE EXPERTISE sur les 5000 composant le capital de cette dernière, recevrait 1668 de ses propres parts lors de l'augmentation de son capital. Ces parts seront annulées En conséquence le capital social de la société POLYGONE EXPERTISE serait donc : - d'abord augmenté d'un montant de 1.000.000 € pour le porter de 50.000 € à 1.050.000 € du fait de l'absorption des sociétés AIN JURA EXPERTISE (SAS), RHONEXPERT (SARLU) CABINET PARISSEAUX (SARLU), par création de 100.000 nouvelles parts de 10 euros chacune - puis diminué de 50.000 € par réduction de capital par annulation de 5000 parts de la société détenues par elle-même, pour être fixé à la suite de la fusion à la somme de 1.000.000 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés 1.323.117 € et la valeur nominale globale des parts rémunérant cet apport 1.000.000 €, soit 323.117 € constituerait une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte " Prime de fusion ". La valeur d'apport des titres de POLYGONE EXPERTISE annulés (soit 37.503 euros) étant inférieure le la valeur nominale (50.000 euros), l'écart de 12.497 euros viendrait augmenter la prime de fusion qui s'élèverait alors au montant de 335.614 euros. Le transfert de propriété aurait lieu à compter du jour de la réalisation définitive. La fusion serait réalisée avec effet rétroactif au 1er octobre 2018 (date d'effet comptable et fiscal), les opérations des sociétés absorbées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société absorbante. Les sociétés AIN JURA EXPERTISE (SAS), RHONEXPERT (SARLU) CABINET PARISSEAUX (SARLU) seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation de la fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des quatre sociétés. En conséquence, les sociétés participantes conviennent que l'opération de fusion objet des présentes sera effective et deviendra définitive à la date de réalisation sous réserve que la publicité prescrite par l'article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par la loi Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : Pour AIN JURA EXPERTISE (SAS), au greffe de Bourg en Bresse le 18/02/2019. Pour RHONEXPERT (SARLU) au greffe de Lyon le 18/02/2019. Pour CABINET PARISSEAUX (SARLU) au Greffe de Saint Etienne le 20 /02/2019. Pour POLYGONE EXPERTISE (SARL) au Greffe de Lyon le 18/02/2019.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 116 Rue Tête d'Or, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION pour parution au BODACC Entre les sociétés POLYGONE EXPERTISE SARL au capital de 50.000 € Siège social : 116 rue Tête d'Or - 69006 Lyon 539.362.004 RCS Lyon Absorbante POLYGONE PROSPECTIVES SARL au capital de 57.000 euros Siège social : 25 rue Borie - 42000 SAINT ETIENNE 724.501.150 RCS ST ETIENNE Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON, du 14/02/2019, les sociétés ci-dessus visées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société POLYGONE PROSPECTIVES SARL par la société POLYGONE EXPERTISE (SARL). Aux termes de ce projet, la société POLYGONE PROSPECTIVES ferait apport à la société POLYGONE EXPERTISE par voie de fusion, conformément aux dispositions des articles L 236-4 du Code de commerce de l'intégralité des biens, droits et obligations, actifs et passifs, composant son patrimoine. Actif s'élevant à : 290.885 € Passif s'élevant à : 220.711 € La valeur nette des apports s'élèverait à : 70.174 euros au 30/09/2018. Le transfert de propriété aura lieu à compter du jour de la réalisation définitive. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er octobre 2018 (date d'effet comptable et fiscal), les opérations de la société absorbée depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société absorbante. La société absorbante POLYGONE EXPERTISE détenant au jour des présentes l'intégralité des actions de la société absorbée composant le capital de POLYGONE PROSPECTIVES, l'apport-fusion de la société absorbée ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts de la société absorbante. La différence entre d'une part, la valeur nette des biens et droits transmis, positive à raison de 70.174 euros et, d'autre part, la valeur nette comptable des parts sociales détenues dans le capital de la société absorbée par la société absorbante et inscrite à l'actif de cette dernière pour une valeur de 431.202 euros, constituerait un mali de fusion d'un montant de 361.028 euros qui serait affecté selon la réglementation en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à approbation de la fusion par les associés de POLYGONE EXPERTISE, ni par l'associée unique de POLYGONE PROSPECTIVES En conséquence, les sociétés participantes conviennent que l'opération de fusion objet des présentes sera effective et deviendra définitive à la date du jour de la réalisation définitive et rétroactivement à compter du 1er octobre 2018 (comptable et fiscal) sous réserve que la publicité prescrite par l'article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : Au Greffe du Tribunal de commerce de LYON en date du 18 /02/2019 pour la société absorbante POLYGONE EXPERTISE et au Greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE pour la société absorbée POLYGONE PROSPECTIVES en date du 18/02/2019.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 116 Rue Tête d'Or, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- URBIN Pascal nom d'usage : URBIN n'est plus gérant. PARISSEAUX Jean-Marie nom d'usage : PARISSEAUX n'est plus gérant
- Adresse
- 116 rue Tête d'Or, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- GARAND Christophe Emmanuel Alphonse nom d'usage : GARAND n'est plus gérant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Département
- 42
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 29 déc. 2011
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Administration
- Cogérant : URBIN Pascal Cogérant : GARAND Christophe Emmanuel Alphonse Cogérant : PARISSEAUX Jean-Marie André Cogérant : GAUTHEY Frédéric Noël Yves
- Adresse
- 25 rue Borie, 42000 Saint-Étienne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- gestion pour compte propre de portefeuille de valeurs mobilières fourniture de prestations administratives, financières et comptables; gestion de trésorerie, gestion administration exploitation location de tous immeubles bâtis ou non;.