L'entreprise GAUBAPT a été créée il y a 14 ans, le 1 janv. 2012.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités des sociétés holding et son siège social est domicilié
au 5 RLE LAHICET, 08700 LA GRANDVILLE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de GAUBAPT
- SIREN
- 539 470 419
- SIRET (siège social)
- 539 470 419 00018
- Siège social
- 5 RLE LAHICET, 08700 LA GRANDVILLE
- Créée le
- 1 janv. 2012
- Céssée le
- 11 déc. 2017
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 25 539 470 419
- Numéro RCS
- 539 470 419 R.C.S. SEDAN
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de GAUBAPT
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sociétés holding (64.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Ardennes (08) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 539 470 419 00018 Siège Fermé 5 RLE LAHICET, 08700 LA GRANDVILLE Activités des sociétés holding (64.20Z)
Dirigeants
- MICHAEL LEFRANC Gérant
Situation financière de GAUBAPT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de GAUBAPT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2017
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Adresse
- 5 ruelle Lahicet, 08700 La Grandville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 31 mai 2017 La société GAUBAPT, société à responsabilité limitée au capital de 1000 E, inscrite au RCS de Sedan sous le numéro 539 470 419 et la société BATISTYLE, SASU au capital de 37000 E, inscrite au RCS de Sedan sous le numéro 378 965 552 ont établi le projet de leur fusion. La société GAUBAPT serait absorbée par la société BATISTYLE. En conséquence, seraient transférés à la société BATISTYLE, sous les garanties ordinaires de faits et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui constituent le patrimoine de la société GAUBAPT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion , l'universalité de patrimoine de la société GAUBAPT devant être dévolue à la société BATISTYLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés GAUBAPT et BATISTYLE clôturés au 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de la société GAUBAPT seraient transférés à la société BATISTYLE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société GAUBAPT au 31/12/2016, la totalité de son actif évalué à 253 316 E et la totalité de son passif évalué à 2 840 E seraient transféré à la société BATISTYLE, ainsi le montant total de l'actif net transmis serait de 250 476 E. GAUBAPT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1 er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GAUBAPT depuis le I er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BATISTYLE. La parité de fusion serait de 1 part sociale de GAUBAPT pour 5 actions de BATISTYLE. En vue de rémunérer l'apport, BATISTYLE procéderait à une augmentation de son capital social de 37 000 E par émission de 500 parts sociales nouvelles de 74 E de valeur nominale, attribuées aux associés de GAUBAPT par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion de 213 476 E qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. Toutefois, la SARL GAUBAPT est propriétaire de 500 actions de la SASU BATISTYLE, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la SASU BATISTYLE procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction du capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 actions de la SASU BATISTYLE apportées par la société absorbée, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des actions détenues par la société absorbée (soit : 244 340 €) et le montant de la réduction du capital nécessaire à l'annulation de ces actions (soit 37 000 E), soit la somme de 207 340 s'imputera sur la prime de fusion ci-dessus, savoir 213 476 E qui sera donc ramenée à 6 136 E. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sedan le 28/07/2017. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue Louis Jouvet, 08000 Charleville-Mézières
- Précédent propriétaire
- GAUBAPT (539 470 419)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 31 mai 2017 La société GAUBAPT, société à responsabilité limitée au capital de 1000 E, inscrite au RCS de Sedan sous le numéro 539 470 419 et la société BATISTYLE, SASU au capital de 37000 E, inscrite au RCS de Sedan sous le numéro 378 965 552 ont établi le projet de leur fusion. La société GAUBAPT serait absorbée par la société BATISTYLE. En conséquence, seraient transférés à la société BATISTYLE, sous les garanties ordinaires de faits et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui constituent le patrimoine de la société GAUBAPT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion , l'universalité de patrimoine de la société GAUBAPT devant être dévolue à la société BATISTYLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés GAUBAPT et BATISTYLE clôturés au 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de la société GAUBAPT seraient transférés à la société BATISTYLE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société GAUBAPT au 31/12/2016, la totalité de son actif évalué à 253 316 E et la totalité de son passif évalué à 2 840 E seraient transféré à la société BATISTYLE, ainsi le montant total de l'actif net transmis serait de 250 476 E. GAUBAPT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1 er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GAUBAPT depuis le I er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BATISTYLE. La parité de fusion serait de 1 part sociale de GAUBAPT pour 5 actions de BATISTYLE. En vue de rémunérer l'apport, BATISTYLE procéderait à une augmentation de son capital social de 37 000 E par émission de 500 parts sociales nouvelles de 74 E de valeur nominale, attribuées aux associés de GAUBAPT par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion de 213 476 E qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. Toutefois, la SARL GAUBAPT est propriétaire de 500 actions de la SASU BATISTYLE, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la SASU BATISTYLE procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction du capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 actions de la SASU BATISTYLE apportées par la société absorbée, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des actions détenues par la société absorbée (soit : 244 340 €) et le montant de la réduction du capital nécessaire à l'annulation de ces actions (soit 37 000 E), soit la somme de 207 340 s'imputera sur la prime de fusion ci-dessus, savoir 213 476 E qui sera donc ramenée à 6 136 E. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sedan le 28/07/2017. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 ruelle Lahicet, 08700 La Grandville
- Précédent propriétaire
- BATISTYLE (378 965 552)
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 27 janv. 2012
- Début d’activité
- 1 janv. 2012
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : LEFRANC Michaël Jean David
- Adresse
- 5 ruelle Lahicet, 08700 La Grandville
- Établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité de l’établissement
- Prise de participations dans toutes sociétés, prestations de services administratives
- Adresse de l’établissement
- 5 ruelle Lahicet, 08700 La Grandville